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Depuis 2018, de nombreux foyers peuvent bénéficier d’une aide financière énergétique : le chèque énergie. Depuis, l’offre s’est étendue pour atteindre près de 5,6 millions de Français soit un peu plus de 8% de la population. Un coup de pouce non-négligeable pour inciter les particuliers à changer leurs habitudes de consommation, mais aussi, pour les foyers aux ressources plus modestes, de sortir de la précarité énergétique. Une action concrète, mais pas toujours connue de tous. Pour cette raison, on vous éclaire sur toutes les conditions à respecter pour pouvoir profiter du chèque énergie.
Sommaire :
Le chèque énergie est un soutien financier pour tous les particuliers ne disposant pas de larges revenus. Il permet de régler toutes sortes de factures d’énergie comme l’électricité et le gaz, mais également des combustibles de chauffage comme le fioul ou le bois par exemple. Il peut également vous permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement en finançant une partie des frais des travaux de rénovation.
Si aujourd’hui 5,6 millions de Français peuvent bénéficier du chèque énergie cela veut aussi dire que plus de 8% de la population se trouve en situation de précarité énergétique. Ce terme a été défini en 2010 par la loi Grenelle II comme étant la difficulté d’un foyer à se fournir en énergie pour répondre à ses besoins primaires. De ce fait, on comprend rapidement que la priorité est de consommer à moindre frais. Cela engendre l’utilisation d’énergies peu respectueuses de l’environnement et ralentit la transition énergétique souhaitée par le gouvernement. C’est pour ces raisons que l’Etat a élargi les plafonds de revenus éligibles ainsi que le montant du chèque. Cette initiative, qui vient remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, permet aux particuliers de s’orienter davantage vers des appareils moins énergivores et une isolation plus efficace en diminuant leur coût. Pour obtenir son chèque, les démarches sont également simplifiées au maximum. Cela permet de faire profiter de l’offre à un plus grand nombre.
Le montant du chèque énergie est variable en fonction du niveau de Revenu Fiscal de Référence (RFR). Des plafonds instaurés par l’Etat déterminent à qui il s’adresse et surtout jusqu’où s’étend l’aide. Ce système permet de faire profiter les ménages aux revenus très modestes des plus grandes aides. Sa valeur va alors osciller entre 48€ et 277€. Un autre paramètre va déterminer le montant de votre chèque énergie : l’unité de consommation (UC). L’UC traduit la taille de votre foyer selon le schéma suivant :
Grâce à ces deux variables, on peut réaliser une simulation du chèque énergie et déterminer la grille tarifaire suivante :
RFR inférieur à 5 600 € par UC RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus 277 € 202 € 126 € 76 €
En moyenne, les bénéficiaires de l’offre reçoivent près de 200 euros d’aide. Si cela semble peu au vu des nombreuses dépenses en énergie d’un foyer, il est important de savoir que le chèque énergie est cumulable avec d’autres aides financières à la rénovation.
Lorsque vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, vous avez la possibilité de faire appel à certains droits, notamment en lien avec votre contrat d’électricité et de gaz :
Pour faire valoir ces droits, il vous suffit de réaliser un premier paiement avec votre chèque énergie ou de fournir les attestations jointes avec ce dernier. Ces droits prennent fin lorsque vous sortez de la zone d’éligibilité du chèque énergie.
Vous l’aurez compris, le chèque énergie n’est pas attribué à tous les Français. Il ne concerne qu’une petite partie de la population ayant des revenus modestes. Cela représente toutefois la seule et unique condition à son obtention, contrairement à d’autres aides gouvernementales.
Votre éligibilité au chèque énergie se fait donc en fonction de Revenu Fiscal de Référence indiqué lors de votre déclaration de revenus. Ce dernier ne doit pas dépasser les 10 700€ par unité de consommation. Cela signifie donc que si vous êtes en couple, ce plafond s’élargira à 16 050€ puis à 19 260€ pour un couple avec un enfant et enfin 22 470€ pour un couple avec deux enfants. Si votre unité de consommation est plus importante, il vous suffira de compter 3 210€ supplémentaires par personne afin de déterminer le plafond de revenu fiscal éligible. Il est également important de garder en tête que pour bénéficier du chèque énergie, il est indispensable d’habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (en résidence principale ou secondaire). Il est possible que vous en soyez exonéré, mais il est tout de même nécessaire que votre bâtiment soit reconnu comme étant en état d’être habité. Ce dernier critère est cependant amené à disparaître grâce aux nouvelles réformes qui visent à supprimer cette taxe pour plus de 80% des foyers. Des modifications du chèque énergie en 2020 sont donc à prévoir.
Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité alors il vous sera très simple de faire la demande du chèque énergie. Tout est automatisé. Ainsi, lorsque vous remplissez et faites l’envoi de votre déclaration de revenus, l’administration fiscale analyse votre dossier et vous intègre à la liste des bénéficiaires du chèque si votre revenu fiscal le permet. Une fois cette démarche réalisée, votre chèque annuel est envoyé vers le mois d’avril. La date à laquelle vous recevrez votre subvention dépend entièrement de votre département. En ce qui concerne la région parisienne, la date d’envoi se fait généralement autour de la première semaine du mois de mai. A partir de cette date vous avez un an pour dépenser la totalité du montant de votre chèque soit en règlement de vos factures d’énergie soit en financement de travaux d’efficacité énergétique.
Une fois votre chèque en main, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Selon vos besoins, vous pouvez donc utiliser votre subvention de diverses manières, mais également sur différentes plateformes.
Grâce au chèque énergie, vous avez la possibilité de payer totalement ou partiellement vos factures, qu’il s’agisse d’électricité, de gaz ou de combustibles (fioul, bois ou autre). Ce règlement peut se faire par courrier postal au fournisseur. L’envoi de ce mode de paiement doit alors être accompagné par une copie d’une facture ou tout autre document faisant apparaître vos références clients ainsi que votre numéro de client au dos du chèque. Si vous réalisez l’achat d’un combustible pour le logement alors il vous suffit de remettre directement votre chèque à votre fournisseur lors de son paiement. Si vous le souhaitez, vous pouvez également automatiser les démarches en demandant à ce que votre chèque soit directement déduit de vos factures, et ce, tous les ans.
Il est également important de savoir que le chèque énergie n’est pas divisible. Cela implique que vous ne pouvez pas payer plusieurs factures avec celui-ci. Toutefois, si la valeur de votre chèque est plus importante que le montant de votre facture, le trop-perçu par le fournisseur sera automatiquement déduit de la prochaine facture.
Il vous est également possible d’entamer des travaux de rénovation énergétique grâce à votre chèque énergie. Cela peut se montrer très utile surtout lorsque l’on souhaite diminuer ses factures et réaliser des économies d’énergie. Cette aide peut également venir en complément d’autres subventions comme l’Éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ou encore Ma Prime Rénov. Seuls certains travaux peuvent être couverts par le chèque énergie et doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Pour cela, vous pouvez utiliser votre chèque énergie tel quel, si les délais vous le permettent. Si les travaux dépassent la durée d’un an, alors il vous faudra échanger votre chèque énergie par un chèque travaux en faisant la demande à l’assistance chèque énergie. Ce chèque aura alors une durée de validité plus importante s’étendant à deux ans. Toutefois, il ne vous sera pas possible de cumuler vos chèques travaux sur une durée maximale de 3 ans.
A l’heure du digital, il est également possible de réaliser toutes ses démarches directement en ligne. En quelques clics, il vous est possible de payer vos factures à condition de connaître le numéro de votre chèque. Pour un échange, il vous faudra contacter l’assistance chèque énergie par téléphone ou par courrier.
En résumé, le chèque énergie est l’aide la plus simple offerte par le gouvernement. Si vous êtes éligible, elle vous est automatiquement attribuée lorsque vous faites parvenir votre déclaration de revenus. Selon la taille de votre foyer ainsi que de votre niveau de revenu, le montant de la prime va varier entre 48€ et 277€. Une fois reçu, vous pourrez utiliser ce montant pour régler vos factures d’énergie ou réaliser des travaux d’économie d’énergie. Enfin, toutes les démarches peuvent se faire soit par courrier soit en ligne en fonction de votre préférence. L’envoi de la subvention se fait généralement en avril.