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Le secteur résidentiel fait parti des secteurs les plus énergivores. Avec 43% des dépenses énergétiques de la France, il représente un levier déterminant dans la lutte contre le gaspillage de l’énergie. Quand on sait, de plus, que plus des deux tiers des logements n’ont pas été soumis à une réglementation énergétique lors de leur construction, on imagine tout l’enjeu de ce secteur pour l’environnement. Fort de cette prise de conscience, l’Etat a mis en place de nombreuses aides pour soutenir et encourager les particuliers dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique et ainsi pouvoir débuter leur transition énergétique. Avec la prime énergie “Habiter mieux”, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) rejoint le mouvement et vous propose une aide pour un ou plusieurs travaux de rénovation énergétique.
Sommaire :
L’agence Nationale de l’Habitat a pour rôle le développement et la qualité du parc de logements privés français. Aujourd’hui, ce développement est donc indissociable du respect des normes et réglementations énergétiques en vigueur. Pour cela, l’Anah a donc mis en place ses propres offres de financement des travaux d’amélioration énergétique et l’a scindé en deux primes selon l’importance de vos travaux : Habiter mieux Sérénité et Habiter mieux Agilité.
Depuis le 1 janvier 2020, Habiter mieux agilité de l’Anah a fusionné avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) pour devenir Ma Prime Rénov, la nouvelle subvention simplifiée de l’Etat. Habiter mieux agilité n’est donc plus disponible aux particuliers telle quelle. Cependant, à l’heure actuelle, Ma Prime Rénov est déjà mise en place pour les foyers aux profits les plus modestes voulant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Si votre niveau de ressource vous le permet vous pourrez même cumuler votre prime avec votre chèque énergie. Pour les autres ménages (intermédiaires ou aisés) l’offre devrait s’étendre pour 2021. D’ici là, vous pourrez toujours profiter de la seconde offre Anah : Habiter mieux Sérénité.
Habiter mieux sérénité permet d’aider à financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique comme l’isolation de toutes les structures d’un bâtiment (toit, murs, plancher, fenêtre) ou encore le remplacement d’un système de chauffage. Elle se divise en deux parties : une partie aide aux travaux et une prime additionnelle. Pour en profiter, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
Selon son niveau de revenu, la gratification de l’aide va varier :
De plus, Habiter mieux Anah peut subir une bonification du montant indiqué ci-dessus si vous cumulez les modalités suivantes :
Cette bonification vous permettra de bénéficier d’une prise en charge de 50% avec une augmentation du plafond maximal qui sera de 15 000€ pour les foyers aux ressources les plus modestes et 10 000€ pour les profits modestes. La prime Habiter mieux profitera également de cette bonification et sera portée à 20% avec un plafond maximal de 4 000€ pour les ménages aux profits très modestes et 2 000€ pour les ménages modestes.
Qu’il s’agisse de la TVA à taux réduit ou encore Ma Prime Rénov, toutes les offres mise en place par le gouvernement demandent de répondre à certaines conditions d’éligibilité.
Comme nous avons pu le voir précédemment, l’aide au financement aux travaux “Habiter mieux” de l’Anah n’est accessible qu’aux particuliers ayant de faible profit ou très faibles. Mais concrètement à quoi cela correspond-il ? Retrouvez ci-dessous les limites, définis par le gouvernement, des revenus modestes et très modestes en fonction de votre lieu de résidence et du nombre de personnes à charge dans le foyer.
Est considéré comme très modeste :
| Nombre de personne dans le foyer | Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) | Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) |
|---|---|---|
| 1 | 20 593 € | 14 879 € |
| 2 | 30 225 € | 21 760 € |
| 3 | 36 297 € | 26 170 € |
| 4 | 42 381 € | 30 572 € |
| 5 | 48 488 € | 34 993 € |
| Par personne supplémentaire | +6 096€ | +4 412€ |
Est considéré comme modeste :
| Nombre de personne dans le foyer | Plafonds de revenus du foyer (en Ile-de-France) | Plafonds de revenus du foyer (hors Ile-de-France) |
|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € |
| Par personne supplémentaire | +7 422€ | +5 651€ |
Ces chiffres doivent être comparés au revenu fiscal de référence de votre dernier avis d’imposition.
Que vous soyez bailleur ou occupant de votre logement, l’aide Habiter mieux Anah vous concerne. Deux conditions les différencient cependant. La première est que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, les conditions d’application de l’aide financière aux travaux énergétiques “Habiter mieux” Anah sont les mêmes que celles exposées précédemment à l’exception de l’amélioration de la consommation énergétique qui doit être de 35% pour un propriétaire bailleur au lieu des 25% minimum évoqués plus tôt. De plus, si vous êtes propriétaire bailleur, il est nécessaire de signer, à l’avance, une convention avec l’Anah qui vous engage, en échange de l’offre et d’une déduction fiscale sur vos revenus fonciers brutes, des loyers abordables à des locataires aux faibles profits et très faibles. Retrouvez ci-dessous, le plafond de loyers maximal définis au niveau national.
Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Loyer intermédiaire 17,43€ /m² 12,95€ /m² 10,44€ /m² 9,07€ /m² 9,07€ /m²
Loyer social 12,19€ /m² 9,38€ /m² 8,08€ /m² 7,76€ /m² 7,20€ /m²
Loyer très social 9,49€ /m² 7,30€ /m² 6,29€ /m² 6,02€ /m² 5,59€ /m²
Cette convention à loyer implique le respect de ces limites pendant une durée de 9 ans.
Le montant de l’aide varie également. Elles s’élèvent au maximum à 187€/m², limitées à 15 000€ par habitat auxquels s’ajoute la prime Habiter mieux de 1 500€, toujours par logement, en complément pour tous vos travaux.
Une copropriété peut être considérée comme fragile si elle remplit les conditions suivantes :
Si votre copropriété est considérée comme fragile, vous pouvez bénéficier de l’aide au financement Habiter mieux de l’Anah. La subvention collective aux syndicats s’élève alors à 3 930€ maximum par logement pour des travaux de rénovation énergétique. La prime Habiter mieux peut venir compléter cette subvention à hauteur de 1 500€ à 2 000€.
Les démarches pour faire une demande de prime sont similaires quelle que soit la condition de propriété de votre logement. Propriétaire occupant ou bailleur, syndicat, si vous souhaitez réaliser une demande d’aide financière pour vos travaux, toutes les demandes se font en ligne. La première étape sera de créer un compte personnel pour faire votre dossier. Par la suite, des conseillers seront présents pour vous guider dans vos demandes d’aide de financement aux travaux et suivre votre dossier.
Enfin, l’offre Habiter mieux de l’Anah est cumulable avec d’autres aides de financements comme :
En revanche, elle ne pourra pas s’associer à un Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) ou encore la prime Coup de pouce de votre fournisseur d’énergie.
Si notre article vous a convaincu sur l’importance d’entamer des rénovations énergétiques dans votre logement et que vous êtes éligible à l’aide financière Habiter mieux de l’Anah, un numéro spécialisé a été mis en place pour vous orienter au maximum dans toutes vos démarches. Un spécialiste de l’habitat peut également vous accompagner tout du long et réaliser un diagnostic des travaux à réaliser. N’hésitez donc pas à vous renseigner plus attentivement auprès de professionnels RGE pour ne pas passer à côté de votre prime Habiter mieux Anah.
La prime “Habiter mieux” est une aide financière pour soutenir les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique. Elle est distribuée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).
Pour bénéficier de la prime “Habiter mieux”, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation permettant une augmentation de 25% des performances énergétique de votre foyer.
L’offre s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants et même au syndicat de copropriétaires. Cependant, elle est essentiellement conditionnée par le niveau de revenu des ménages.
C’est ce que représente la part du secteur résidentiel dans les dépenses énergétiques de la France.