Ma prime Rénov : la nouvelle aide financière de 2020

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Ma Prime Rénov pour vos travaux de rénovation

Dans la continuité de ses initiatives pour lutter contre le gaspillage énergétique, l’Etat a lancé, le 1er janvier 2020, une nouvelle aide de financement afin de soutenir tous les ménages modestes éligibles dans leur transition écologique. Cette aide vient s’ajouter à tout un écosystème de prime énergie déjà mis en place. Le gouvernement à pour but de permettre à tous d’augmenter les performances énergétiques de son foyer, elles interagissent souvent entre elles et peuvent, parfois, se cumuler. Bonnes à la fois pour l’environnement ainsi que votre portefeuille, les rénovations énergétiques sont au coeur du combat contre la surconsommation d’énergie. Seulement, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces offres. Entre les modalités et les démarches à respecter, il est facile de s’emmêler les pinceaux. C’est dans cette optique que nous vous avons préparé tout un guide pour appréhender au mieux cette nouvelle prime et ainsi vous permettre d’en profiter pour réaliser vos premières économies.

Sommaire :

Ma Prime Rénov : l'aide pour se sentir mieux chez soi

En cette nouvelle année, l’Etat accroît donc ses actions pour accélérer la transition énergétique du pays dès janvier 2020. Tout cela vient de la nécessité de réduire l’empreinte énergétique du secteur résidentiel. Les deux tiers des habitations déjà existantes n’ayant pas ou peu subi de réglementations, ce secteur représente près de 43% des dépenses énergétiques du pays. Une consommation déjà très importante puisqu’elle surpasse celle de nos industries. Il devient donc essentiel d’inciter les Français à l’économie d’énergie et aux changements de modes de consommation. C’est là tout l’enjeu de l’aide apportée par l’Anah.

antenne électrique

Ma Prime Rénov, qu'est ce que c'est ?

Vous l’aurez donc compris, ce nouveau dispositif est une aide au financement pour soutenir tous les ménages modestes éligibles dans leur transition écologique. Elle est née de la fusion entre deux aides déjà existantes : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et la prime “Habiter mieux agilité” de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Le but étant de simplifier les démarches administratives pour rendre plus facilement accessible ces offres auprès du grand public. Elle est donc distribuée par l’Anah qui a pour but d’améliorer l’ensemble du parc de logements privés en vue de son accroissement. Elle peut être versée sous différentes formes :

Selon la requête, les démarches seront différentes.

Il s’agit alors d’habiter mieux et de façon plus responsable ensemble. Cependant, elle est encore soumise à condition notamment en ce qui concerne les revenus des particuliers.

A qui s'adresse Ma Prime Rénov ?

Ma Prime Rénov est encore limitée aux propriétaires occupants un logement dont la construction est achevée depuis au moins deux ans et ayant des revenus très modestes ou modestes. Elle s’adresse donc, dans un premier temps, aux personnes les plus en difficulté, dans le but de ralentir la précarité énergétique. Pour cela, l’Anah à donc définit des plafonds de revenus pour déterminer les premiers bénéficiaires de l’offre.

 Île-de-FranceAutres régions
Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestesMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
120 593€25 068€14 879€19 074€
230 225€36 792€21 760€27 896€
336 297€44 188€26 170€33 547€
442 381€51 597€30 572€39 192€
548 488€59 026€34 993€44 860€
Par personne supplémentaire+6 096€+7 422€+4 412€+5 651€

La condition sur le niveau de revenu dépend donc de la taille du foyer et de son lieu de résidence. Si vos revenus sont considérés comme très modestes, vous êtes peut-être éligible au chèque énergie. Cette soutien vous aide à payer vos factures d’énergie et vos travaux de rénovation énergétique. Il est envoyé automatiquement aux foyers bénéficiaires si vous remplissez votre déclaration de revenus (qu’ils soient imposables ou non).

Ma Prime Rénov en 2021 ?

A terme, Ma Prime Rénov est amenée à s’élargir pour permettre à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quel que soit leurs revenus (intermédiaires ou aisés), ou même aux syndicats de copropriétaires de bénéficier de la prime. En attendant d’être complètement remplacé en 2021, le Crédit d’Impôt CITE leur est toujours disponible. Ce changement dans le paysage des aides à la rénovation va entraîner d’autres modifications. En 2021, il faudra alors s’attendre à :

Modalités et démarches : comment bénéficier de Ma Prime Rénov

Si on sait que les ménages aux revenus modestes et très modestes sont éligibles, Ma Prime Rénov ne concerne cependant pas tous les travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de faire attention aux critères d’éligibilité, même si votre niveau de revenu correspond à ceux indiqués précédemment. Une fois vos travaux de rénovation choisis, vous pourrez avoir un aperçu du montant de votre prime.

pile de document

Quels sont les travaux éligibles à Ma Prime Rénov ?

Si la nature des travaux est une des modalités à respecter pour bénéficier de la prime, la liste éligible est néanmoins très large. Pour vous y retrouver, nous vous avons préparé un tableau récapitulatif des travaux éligibles en 2020 :

Travaux éligibles en 2020Critères d’éligibilité
Pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux ou verticaux
Chaudière à granulésAvec silo de stockage et un système de régulation
Chauffage solaire combinéRespect des critères de performance
Chaudière à bûchesAvec ballon tampon et système de régulation
Pompe à chaleur air/eau
Chauffe-eau solaire individuelRespect des critères de performance
Poêle à granulésNiveau Flamme Verte 7
Poêle à bûchesNiveau Flamme Verte 7
Foyer fermé, insertNiveau Flamme Verte 7
Chaudière gaz à très haute performance énergétique
Chauffe-eau thermodynamique
Raccordement aux réseaux de chaleur
Raccordement aux réseaux de froidEn métropole seulement
Dépose de cuve à fioul
Audit énergétique
Des murs par l’extérieur
Toitures terrasses
Des surfaces vitrées
Des rampants de toiture ou combles
Des murs par l’intérieur
Protection des surfaces vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
Bornes de recharge pour véhicules électriques
Rénovation énergétique globale*

*Si vous souhaitez faire une amélioration globale de votre habitat, il est nécessaire de passer d’un Diagnostic de Performances Energétique (DPE) de F ou G à A, B ou C.

Pour la réalisation de ces travaux, il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié et certifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adapté du type de travaux concernés. Le spécialiste RGE doit faire une première visite du logement dans le but de vérifier que les travaux sont en adéquations avec les besoins de ce dernier puis réaliser un devis qui sera étudié par l’Anah.

Comment obtenir ma prime ?

Si vous remplissez tous les critères pour bénéficier de votre prime Anah, il est maintenant temps d’entamer les démarches nécessaires. Pour obtenir votre Prime Rénov il faut donc fournir :

  • Un plan de financement incluant les différentes aides, indemnités et remises
  • Un devis détaillé des travaux
  • Un formulaire administratif réglementé CERFA dans le cas où le demandeur désigne un mandataire

Pour les demandes de prime pour des travaux collectifs il faut ajouter :

  • Un procès-verbal de l’assemblée générale de la copropriété concernant la requête
  • Une attestation initiale de quote-part pour chaque travaux

Vous pouvez également demander une avance sur la prime de l’Anah. Pour cela, il est nécessaire de fournir :

  • Un devis détaillé des travaux et des matériaux
  • Un formulaire administratif réglementé CERFA dans le cas où le demandeur désigne un mandataire
  • Un formulaire de demande d’avance
  • Un RIB au nom du demandeur ou du mandataire

Enfin, si vous souhaitez faire une demande de solde, il vous faudra joindre les pièces suivantes :

  • Une attestation de chantier réalisée si les travaux sont collectifs
  • Une attestation définitive de quote-part pour chaque travaux dans le cas où les travaux seraient collectifs
  • Des factures
  • Un RIB au nom du demandeur ou du mandataire
  • Un formulaire administratif réglementé CERFA dans le cas où le demandeur désigne un mandataire

Quel est le montant de Ma Prime Rénov ?

Au-delà du niveau de revenu, le montant de Ma Prime Rénov dépend de la nature (individuelles ou collectives) et du type des rénovations effectuées.

 Montant de la prime pour des travaux individuelsMontant de la prime pour des travaux collectifs
Ménages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestesMénages aux ressources très modestesMénages aux ressources modestes
Pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux ou verticaux10 000€8 000 €3 000€/log2 000€/log
Chaudière à granulés10 000 €8 000 €3 000€/log2 000€/log
Chauffage solaire combiné8 000,00 €6 500 €
Chaudière à bûches8 000 €6 500 €
Pompe à chaleur air/eau4 000 €3 000 €3 000€/log2 000€/log
Chauffe-eau solaire4 000 €3 000 €1 000€/log750€/log
Poêle à granulés3 000 €2 500 €
Poêle à bûches2 500 €2 000 €
Foyer fermé, insert2 000 €1 200 €
Chaudière gaz à très haute performance énergétique1 200 €800 €400€/log300€/log
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €800 €400€/log300€/log
Raccordement aux réseaux de chaleur1 200 €800 €400€/log300€/log
Raccordement aux réseaux de froid1 200 €800 €400€/log300€/log
Dépose de cuve à fioul1 200 €800 €400€/log300€/log
Audit énergétique500 €400 €250€/log200€/log
Isolation des murs par l’extérieur100€/m²75€/m²100€/m²75€/m²
Toitures terrasses100€/m²75€/m²100€/m²75€/m²
Isolation thermique des surface vitrées100€/équipement80€/équipement
Isolation des rampants de toit ou combles25€/m²20€/m²25€/m²20€/m²
Isolation des murs par l’intérieur25€/m²20€/m²25€/m²20€/m²
Protection des surfaces vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires25€/m²20€/m²25€/m²20€/m²

Sur l’intervention de professionnel ainsi que sur l’achat des équipements et des matériaux nécessaires, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour des rénovations énergétiques, elle s’abaissera à 5,5% au lieu des 20% initaux.

Ma Prime Rénov et les autres aides à la rénovation

Dans l’univers des aides financières à la rénovation, une aide peut régulièrement interagir avec une autre et se cumuler sous réserve d’éligibilité. Le nouveau dispositif financier de l’Anah ne fait pas exception à la règle pour inciter encore plus les particuliers à démarrer leurs premiers travaux énergétiques.

résidences

Peut-on cumuler plusieurs aides financières ?

La réponse est bien évidemment oui. Cependant, Ma Prime Rénov n’est pas cumulable avec toutes les offres disponibles. Parmi les aides additionnelles on retrouve :

  • L’Éco prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : il s’agit, comme son nom l’indique, d’un prêt dont les intérêts sont payés par l’Etat. Elle s’adresse à tous les logements utilisés comme résidence principale de plus de deux ans que le propriétaire soit occupant ou bailleur
  • Les aides des collectivités locales : dans certaines communes, des aides financières sont mises en place pour faciliter la transition écologique. Pour savoir si votre commune est concernée, il suffit de vous renseigner auprès de votre mairie
  • Les primes CEE des fournisseurs d’énergie : les fournisseurs d’énergie ont récemment mis en place des aides à la rénovation comme la Prime Coup de pouce pour répondre aux nouvelles normes et réglementation imposé par les Certificats d’Economie d’Energie. Elles sont ouvertes à tous les ménages mais son montant varie en fonction du niveau de revenu
  • Les aides d’Action Logement : pour les résidences principales de plus de deux ans de propriétaires bailleurs ou occupants, les subventions Action Logement peuvent être accordées. Elles ne concernent que les régions des zones B2 et C. Elles peuvent aussi être complétées par un prêt à 1%

Ce sont les seules offres cumulables avec la nouvelle prime de l’Anah. Toutes les autres aides de l’Anah ainsi que le Crédit d’Impôt CITE ne peuvent pas s’additionner. Si ces aides apportent un soutien supplémentaire aux foyers, elles sont toutefois plafonnées et conditionnées : ce sont les conditions d’écrêtement.

Les conditions d'écrêtement de Ma Prime Rénov

Pour limiter les montants des subventions accordées aux particuliers, l’Anah écrête sa prime de façon à ce que :

  • Le montant cumulé de Ma Prime Rénov, des primes CEE ainsi que les aides Action Logement ne dépassent pas 90% de la dépense des travaux pour les revenus très modestes et 75% pour les ménages aux ressources modestes
  • Le montant cumulé de l’ensemble des aides financières ne dépasse pas 100% du montant total des travaux

Ainsi, on retrouve un plafonnement des dépenses selon le schéma suivant :

Travaux/EquipementPlafond de dépense
Pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux ou verticaux18 000 €
Chaudière à granulés18 000 €
Chauffage solaire combiné16 000 €
Chaudière à bûches16 000 €
Pompe à chaleur air/eau12 000 €
Chauffe-eau solaire individuel7 000 €
Poêle à granulés5 000 €
Poêle à bûches4 000 €
Foyer fermé, insert4 000 €
Chaudière gaz à très haute performance énergétique4 000 €
Chauffe-eau thermodynamique3 500 €
Raccordement aux réseaux de chaleur1 800 €
Raccordement aux réseaux de froid1 800 €
Dépose de cuve à fioul1 250 €
Audit énergétique800 €
Isolation des murs par l’extérieur150€/m²
Toitures terrasses180€/m²
Isolation thermique des parois vitrées500€/m²
Isolation des rampants de toiture ou combles75€/m²
Isolation des murs par l’intérieur70€/m²
Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires200€/m²
Bornes de recharge pour véhicules électriques1 000 €

bouton de radiateur

Tout savoir sur Ma Prime Rénov

Vous avez désormais toutes les informations en ce qui concerne la nouvelle aide financière de l’Anah. Pour être sûr de n’avoir rien loupé, nous vous proposons un petit récapitulatif des informations les plus importantes à retenir :

  • Ce dispositif s’adresse aux ménages aux revenus très modestes et modestes
  • En 2021 les modalités de ressource vont s’étendre à tous les foyers (modestes, très modestes, intermédiaires et aisés)
  • Elle résulte de la fusion de la prime “Habiter mieux agilité” et du Crédit d’Impôt CITE qui sont amenés à disparaître d’ici 2021
  • Le montant de la prime dépend des travaux effectués et du niveau de revenu. Elle peut aller d’une centaine d’euros à plusieurs dizaines de millier d’euros
  • Ce dispositif est cumulable avec d’autres aides financières comme la prime CEE, les aides des collectivités locales ou l’Éco PTZ
  • Ce cumul est soumis à des conditions d’écrêtement

Les travaux de rénovation énergétique sont très importants à envisager, d’autant plus si votre logement est ancien. En plus de consommer mieux et plus responsable, ils vous permettront de réaliser de réelles économies et d’accroître le confort de toute la famille. Les aides au financement vous accompagnent dans tous vos projets alors n’attendez plus !

Il s’agit de la nouvelle aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). PrimeRénov est née de la fusion entre le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires aux revenus modestes et les propriétaires aux revenus très modestes sont éligibles à l’aide PrimeRénov de l’Anah. En 2021, l’offre devrait s’étendre aux propriétaires aux revenus intermédiaires et aisés afin de rendre accessible à tous la transition écologique. En attendant, ils peuvent toujours bénéficier du Crédit d’Impôt (CITE).

Le montant de l’aide PrimeRénov se calcule en fonction des niveaux de revenus des ménages ainsi que des travaux à effectuer dans le logement. Il existe donc plusieurs montants de la prime en fonction du ménage. Si vous êtes bénéficiaire, elle peut aller jusqu’à plusieurs dizaines de millier d’euros.