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Dans la continuité de ses initiatives pour lutter contre le gaspillage énergétique, l’Etat a lancé, le 1er janvier 2020, une nouvelle aide de financement afin de soutenir tous les ménages modestes éligibles dans leur transition écologique. Cette aide vient s’ajouter à tout un écosystème de prime énergie déjà mis en place. Le gouvernement à pour but de permettre à tous d’augmenter les performances énergétiques de son foyer, elles interagissent souvent entre elles et peuvent, parfois, se cumuler. Bonnes à la fois pour l’environnement ainsi que votre portefeuille, les rénovations énergétiques sont au coeur du combat contre la surconsommation d’énergie. Seulement, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces offres. Entre les modalités et les démarches à respecter, il est facile de s’emmêler les pinceaux. C’est dans cette optique que nous vous avons préparé tout un guide pour appréhender au mieux cette nouvelle prime et ainsi vous permettre d’en profiter pour réaliser vos premières économies.
Sommaire :
En cette nouvelle année, l’Etat accroît donc ses actions pour accélérer la transition énergétique du pays dès janvier 2020. Tout cela vient de la nécessité de réduire l’empreinte énergétique du secteur résidentiel. Les deux tiers des habitations déjà existantes n’ayant pas ou peu subi de réglementations, ce secteur représente près de 43% des dépenses énergétiques du pays. Une consommation déjà très importante puisqu’elle surpasse celle de nos industries. Il devient donc essentiel d’inciter les Français à l’économie d’énergie et aux changements de modes de consommation. C’est là tout l’enjeu de l’aide apportée par l’Anah.
Vous l’aurez donc compris, ce nouveau dispositif est une aide au financement pour soutenir tous les ménages modestes éligibles dans leur transition écologique. Elle est née de la fusion entre deux aides déjà existantes : le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et la prime “Habiter mieux agilité” de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Le but étant de simplifier les démarches administratives pour rendre plus facilement accessible ces offres auprès du grand public. Elle est donc distribuée par l’Anah qui a pour but d’améliorer l’ensemble du parc de logements privés en vue de son accroissement. Elle peut être versée sous différentes formes :
Selon la requête, les démarches seront différentes.
Il s’agit alors d’habiter mieux et de façon plus responsable ensemble. Cependant, elle est encore soumise à condition notamment en ce qui concerne les revenus des particuliers.
Ma Prime Rénov est encore limitée aux propriétaires occupants un logement dont la construction est achevée depuis au moins deux ans et ayant des revenus très modestes ou modestes. Elle s’adresse donc, dans un premier temps, aux personnes les plus en difficulté, dans le but de ralentir la précarité énergétique. Pour cela, l’Anah à donc définit des plafonds de revenus pour déterminer les premiers bénéficiaires de l’offre.
| Île-de-France | Autres régions | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes |
| 1 | 20 593€ | 25 068€ | 14 879€ | 19 074€ |
| 2 | 30 225€ | 36 792€ | 21 760€ | 27 896€ |
| 3 | 36 297€ | 44 188€ | 26 170€ | 33 547€ |
| 4 | 42 381€ | 51 597€ | 30 572€ | 39 192€ |
| 5 | 48 488€ | 59 026€ | 34 993€ | 44 860€ |
| Par personne supplémentaire | +6 096€ | +7 422€ | +4 412€ | +5 651€ |
La condition sur le niveau de revenu dépend donc de la taille du foyer et de son lieu de résidence. Si vos revenus sont considérés comme très modestes, vous êtes peut-être éligible au chèque énergie. Cette soutien vous aide à payer vos factures d’énergie et vos travaux de rénovation énergétique. Il est envoyé automatiquement aux foyers bénéficiaires si vous remplissez votre déclaration de revenus (qu’ils soient imposables ou non).
A terme, Ma Prime Rénov est amenée à s’élargir pour permettre à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quel que soit leurs revenus (intermédiaires ou aisés), ou même aux syndicats de copropriétaires de bénéficier de la prime. En attendant d’être complètement remplacé en 2021, le Crédit d’Impôt CITE leur est toujours disponible. Ce changement dans le paysage des aides à la rénovation va entraîner d’autres modifications. En 2021, il faudra alors s’attendre à :
Si on sait que les ménages aux revenus modestes et très modestes sont éligibles, Ma Prime Rénov ne concerne cependant pas tous les travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est donc nécessaire de faire attention aux critères d’éligibilité, même si votre niveau de revenu correspond à ceux indiqués précédemment. Une fois vos travaux de rénovation choisis, vous pourrez avoir un aperçu du montant de votre prime.
Si la nature des travaux est une des modalités à respecter pour bénéficier de la prime, la liste éligible est néanmoins très large. Pour vous y retrouver, nous vous avons préparé un tableau récapitulatif des travaux éligibles en 2020 :
| Travaux éligibles en 2020 | Critères d’éligibilité |
|---|---|
| Pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux ou verticaux | |
| Chaudière à granulés | Avec silo de stockage et un système de régulation |
| Chauffage solaire combiné | Respect des critères de performance |
| Chaudière à bûches | Avec ballon tampon et système de régulation |
| Pompe à chaleur air/eau | |
| Chauffe-eau solaire individuel | Respect des critères de performance |
| Poêle à granulés | Niveau Flamme Verte 7 |
| Poêle à bûches | Niveau Flamme Verte 7 |
| Foyer fermé, insert | Niveau Flamme Verte 7 |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique | |
| Chauffe-eau thermodynamique | |
| Raccordement aux réseaux de chaleur | |
| Raccordement aux réseaux de froid | En métropole seulement |
| Dépose de cuve à fioul | |
| Audit énergétique | |
| Des murs par l’extérieur | |
| Toitures terrasses | |
| Des surfaces vitrées | |
| Des rampants de toiture ou combles | |
| Des murs par l’intérieur | |
| Protection des surfaces vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | |
| Bornes de recharge pour véhicules électriques | |
| Rénovation énergétique globale* |
*Si vous souhaitez faire une amélioration globale de votre habitat, il est nécessaire de passer d’un Diagnostic de Performances Energétique (DPE) de F ou G à A, B ou C.
Pour la réalisation de ces travaux, il est essentiel de faire appel à un professionnel qualifié et certifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adapté du type de travaux concernés. Le spécialiste RGE doit faire une première visite du logement dans le but de vérifier que les travaux sont en adéquations avec les besoins de ce dernier puis réaliser un devis qui sera étudié par l’Anah.
Si vous remplissez tous les critères pour bénéficier de votre prime Anah, il est maintenant temps d’entamer les démarches nécessaires. Pour obtenir votre Prime Rénov il faut donc fournir :
Pour les demandes de prime pour des travaux collectifs il faut ajouter :
Vous pouvez également demander une avance sur la prime de l’Anah. Pour cela, il est nécessaire de fournir :
Enfin, si vous souhaitez faire une demande de solde, il vous faudra joindre les pièces suivantes :
Au-delà du niveau de revenu, le montant de Ma Prime Rénov dépend de la nature (individuelles ou collectives) et du type des rénovations effectuées.
| Montant de la prime pour des travaux individuels | Montant de la prime pour des travaux collectifs | |||
|---|---|---|---|---|
| Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | Ménages aux ressources très modestes | Ménages aux ressources modestes | |
| Pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux ou verticaux | 10 000€ | 8 000 € | 3 000€/log | 2 000€/log |
| Chaudière à granulés | 10 000 € | 8 000 € | 3 000€/log | 2 000€/log |
| Chauffage solaire combiné | 8 000,00 € | 6 500 € | ||
| Chaudière à bûches | 8 000 € | 6 500 € | ||
| Pompe à chaleur air/eau | 4 000 € | 3 000 € | 3 000€/log | 2 000€/log |
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 1 000€/log | 750€/log |
| Poêle à granulés | 3 000 € | 2 500 € | ||
| Poêle à bûches | 2 500 € | 2 000 € | ||
| Foyer fermé, insert | 2 000 € | 1 200 € | ||
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique | 1 200 € | 800 € | 400€/log | 300€/log |
| Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € | 800 € | 400€/log | 300€/log |
| Raccordement aux réseaux de chaleur | 1 200 € | 800 € | 400€/log | 300€/log |
| Raccordement aux réseaux de froid | 1 200 € | 800 € | 400€/log | 300€/log |
| Dépose de cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400€/log | 300€/log |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 250€/log | 200€/log |
| Isolation des murs par l’extérieur | 100€/m² | 75€/m² | 100€/m² | 75€/m² |
| Toitures terrasses | 100€/m² | 75€/m² | 100€/m² | 75€/m² |
| Isolation thermique des surface vitrées | 100€/équipement | 80€/équipement | ||
| Isolation des rampants de toit ou combles | 25€/m² | 20€/m² | 25€/m² | 20€/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 25€/m² | 20€/m² | 25€/m² | 20€/m² |
| Protection des surfaces vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 25€/m² | 20€/m² | 25€/m² | 20€/m² |
Sur l’intervention de professionnel ainsi que sur l’achat des équipements et des matériaux nécessaires, vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour des rénovations énergétiques, elle s’abaissera à 5,5% au lieu des 20% initaux.
Dans l’univers des aides financières à la rénovation, une aide peut régulièrement interagir avec une autre et se cumuler sous réserve d’éligibilité. Le nouveau dispositif financier de l’Anah ne fait pas exception à la règle pour inciter encore plus les particuliers à démarrer leurs premiers travaux énergétiques.
La réponse est bien évidemment oui. Cependant, Ma Prime Rénov n’est pas cumulable avec toutes les offres disponibles. Parmi les aides additionnelles on retrouve :
Ce sont les seules offres cumulables avec la nouvelle prime de l’Anah. Toutes les autres aides de l’Anah ainsi que le Crédit d’Impôt CITE ne peuvent pas s’additionner. Si ces aides apportent un soutien supplémentaire aux foyers, elles sont toutefois plafonnées et conditionnées : ce sont les conditions d’écrêtement.
Pour limiter les montants des subventions accordées aux particuliers, l’Anah écrête sa prime de façon à ce que :
Ainsi, on retrouve un plafonnement des dépenses selon le schéma suivant :
| Travaux/Equipement | Plafond de dépense |
|---|---|
| Pompe à chaleur géothermique avec capteurs horizontaux ou verticaux | 18 000 € |
| Chaudière à granulés | 18 000 € |
| Chauffage solaire combiné | 16 000 € |
| Chaudière à bûches | 16 000 € |
| Pompe à chaleur air/eau | 12 000 € |
| Chauffe-eau solaire individuel | 7 000 € |
| Poêle à granulés | 5 000 € |
| Poêle à bûches | 4 000 € |
| Foyer fermé, insert | 4 000 € |
| Chaudière gaz à très haute performance énergétique | 4 000 € |
| Chauffe-eau thermodynamique | 3 500 € |
| Raccordement aux réseaux de chaleur | 1 800 € |
| Raccordement aux réseaux de froid | 1 800 € |
| Dépose de cuve à fioul | 1 250 € |
| Audit énergétique | 800 € |
| Isolation des murs par l’extérieur | 150€/m² |
| Toitures terrasses | 180€/m² |
| Isolation thermique des parois vitrées | 500€/m² |
| Isolation des rampants de toiture ou combles | 75€/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 70€/m² |
| Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires | 200€/m² |
| Bornes de recharge pour véhicules électriques | 1 000 € |
Vous avez désormais toutes les informations en ce qui concerne la nouvelle aide financière de l’Anah. Pour être sûr de n’avoir rien loupé, nous vous proposons un petit récapitulatif des informations les plus importantes à retenir :
Les travaux de rénovation énergétique sont très importants à envisager, d’autant plus si votre logement est ancien. En plus de consommer mieux et plus responsable, ils vous permettront de réaliser de réelles économies et d’accroître le confort de toute la famille. Les aides au financement vous accompagnent dans tous vos projets alors n’attendez plus !
Il s’agit de la nouvelle aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). PrimeRénov est née de la fusion entre le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah.
Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires aux revenus modestes et les propriétaires aux revenus très modestes sont éligibles à l’aide PrimeRénov de l’Anah. En 2021, l’offre devrait s’étendre aux propriétaires aux revenus intermédiaires et aisés afin de rendre accessible à tous la transition écologique. En attendant, ils peuvent toujours bénéficier du Crédit d’Impôt (CITE).
Le montant de l’aide PrimeRénov se calcule en fonction des niveaux de revenus des ménages ainsi que des travaux à effectuer dans le logement. Il existe donc plusieurs montants de la prime en fonction du ménage. Si vous êtes bénéficiaire, elle peut aller jusqu’à plusieurs dizaines de millier d’euros.