L’Éco PTZ : le prêt à taux zéro

Faire des travaux de rénovation avec l'Éco-PTZ

Réaliser des économies d’énergie ne semble pas toujours évident, et pourtant des solutions simples existent. Par exemple, entamer des travaux d’isolation thermique des structures les plus anciennes de votre logement, peut vous faire économiser jusqu’à 30% d’énergie. Les travaux de rénovation s’apparentent alors à la solution la plus efficace contre le gaspillage énergétique. Cependant, pas toujours accessible à tous, il est alors difficile d’entamer une réelle transition énergétique. Bien conscient de l’aspect économique qui se cache derrière chaque travaux, le gouvernement met en place de nombreuses subventions appelées primes énergie pour les financer. Cependant, très peu de Français ont connaissance de tous ces dispositifs à cause de leur faible mise en avant. Parmi ces soutiens financiers, on retrouve l’Éco prêt à taux zéro, une aide qui permet d’emprunter sans l’ajout d’intérêts, totalement pris en charge par l’État. Ce dispositif a pour but une amélioration de la performance globale du parc de logements, responsable de plus de 43% des dépenses des énergies françaises. Toutefois, comme l’ensemble des aides au financement, l’Éco PTZ est soumis à conditions. Pour vous aider à y voir plus clair, Prime Travaux vous dit tout sur ce prêt à taux zéro, des modalités aux démarches à entreprendre, pour que vous puissiez, vous aussi, adopter un mode de consommation plus responsable à moindre coût.

Sommaire :

Qu'est-ce que l'Éco PTZ ?

L’Éco prêt à taux zéro est donc, comme son nom l’indique, un service d’emprunt qui ne vous facture pas d’intérêts supplémentaires. Cela vous permet donc de réaliser et financer des travaux de rénovation énergétique en n’ayant à rembourser que le montant brut, en plusieurs fois sans frais. Le dispositif Éco PTZ existe sous deux formes qui s’adressent, chacune, à un public différent :

  • L’Éco PTZ pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) et les sociétés civiles
  • L’Éco PTZ pour les copropriétés
perceuse et planche en bois

L’Éco PTZ pour les propriétaires et les sociétés civiles

Les prêts à taux zéro permettent de financer les travaux de rénovation de tous types de logements, maisons ou appartements. Cependant, si vous êtes propriétaire bailleur, c’est-à-dire, si vous louez un bien qui vous appartient, il est nécessaire que vous vous engagiez, auprès de votre établissement de crédit ou de votre banque, à louer votre bien en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas, le dispositif Éco PTZ peut vous être refusé car il ne concerne que les travaux d’amélioration énergétique des habitations utilisées en tant que résidences principales.

Pour les sociétés civiles, qui ne sont pas soumises aux lois commerciales et donc aux impôts sur les sociétés, il est nécessaire qu’au moins l’un des associés de l’entreprise soit une personne physique, c’est-à-dire dotée de droits et de devoirs envers la société, pour que qu’il soit accordé.

L’Éco PTZ pour les copropriétés

Pour le financement des travaux énergétiques des parties communes ou de l’intérêt commun des parties privatives, le syndicat des copropriétaires peut également faire appel à l’Éco PTZ. Pour cela, des prêts à taux zéro spécial “copropriété” ont été mis en place par le gouvernement. Tout comme pour l’Éco PTZ “classique”, il est nécessaire que les logements concernés soient destinés à devenir des résidences principales.

Qu’il s’agisse de propriétaires, de sociétés civiles, ou encore d’un syndicat, l’Éco PTZ ne peut être mobilisé qu’une seule fois par bâtiment. Si un premier Éco prêt à taux zéro a été accordé au syndicat des copropriétaires pour des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment (que se soit pour les parties communes ou pour les parties privatives de l’ensemble des propriétaires) vous pouvez tout de même réaliser une nouvelle demande, à titre personnel cette fois-ci, d’éco prêt à taux zéro. Il est donc malgré tout possible de cumuler un Éco PTZ et un prêt spécial “copropriété”, si cela est nécessaire. Les deux prêts cumulés ne doivent toutefois pas dépasser un montant maximal de 30 000€ par logement.

Obtenir son Éco PTZ : tous les prérequis

L’offre Éco PTZ vous emballe ? Vous souhaitez commencer votre transition énergétique par quelques travaux et l’Éco prêt à taux zéro est la solution que vous attendiez ? Avant d’entamer toutes les démarches en faveur de l’Éco PTZ, il est nécessaire de savoir si vous pouvez en bénéficier et si vos travaux sont éligibles.

signature de contrat

L’Éco prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier ?

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’Éco PTZ est ouvert à tous, propriétaire occupant ou bailleur, copropriété et même société civile. Toutefois, il est également nécessaire de remplir des conditions sur votre logement pour bénéficier de l’Éco PTZ. Ainsi, il est important que :

  • Le logement soit déclaré en temps que résidence principale ou soit destiné à le devenir dans le cas des propriétaires bailleurs. S’il doit le devenir, alors cela doit se faire dans les six mois suivant la délai de clôture de l’Éco prêt à taux zéro, c’est-à-dire six mois après avoir remis l’ensemble des documents à l’établissement de crédit ou à votre banque 
  • Le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans à la date de la demande de prêt à taux zéro

Si vous faites parti des éligibles et que votre logement rassemble tous les critères évoqués précédemment alors il ne vous reste plus qu’à vérifier si vos travaux de rénovation énergétique sont en accord avec les critères établis par le gouvernement.

Quels sont les travaux éligibles à l’Éco PTZ ?

Enfin, dernière étape, une condition importante, le choix des travaux qui amélioreront les performances énergétiques de votre foyer. Tous les travaux ne sont pas éligibles à l’Éco PTZ mais le catalogue est tout de même large et couvre une grande partie des travaux de rénovation courants dans les logements. Il existe quatre catégories d’actions qui peuvent être financées par le prêt à taux zéro :

  • Les travaux d’isolation thermique : un logement mal isolé est source d’importantes pertes thermiques mais aussi d’inconfort. Si vous estimez que les factures de votre logement sont trop élevées, l’isolation peut en être la cause
  • Le remplacement d’un appareil de chauffage : aujourd’hui, il existe de nombreux appareils bien plus performants et écologiques que la rustique chaudière au fioul. Faire le choix de le remplacer, c’est donc l’assurance de réaliser des économies
  • La production d’eau chaude sanitaire : de même, les installations produisant de l’eau chaude sanitaire ont bien évolués en terme de performance
  • L’assainissement non-collectif : il s’agit de travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement des eaux usées domestiques par des dispositifs respectant certaines caractéristiques techniques
Retrouvez tout le détail des travaux réalisables dans le tableau ci-dessous
 TravauxActions
Travaux d’isolationIsolation de la totalité de la toiture– plancher des combles
– rampants de la toiture
– toiture terrasse
Isolation des mursisolation d’au moins 50% de la surface des murs donnant sur l’extérieur
Isolation des planchers bas– sous sol
– vide sanitaire
– passage ouvert
Isolation des fenêtres et portes fenêtresisolation d’au moins 50% des fenêtres et portes fenêtres donnant sur l’extérieur avec possibilité d’installer des volets isolants
Remplacement d’un appareil de chauffageRemplacement par un système plus performant– chaudière à gaz très haute performance énergétique
– chaudière micro-cogénération à gaz
– pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (géothermique)
– appareils de programmation et régulation de chauffage
Remplacement par un système énergie renouvelable– chaudière bois
– poêle à bois
– équipement fonctionnant à l’énergie solaire ou hydraulique
Production d’eau chaude sanitaireRemplacement par un système énergie renouvelable– capteurs solaires
– pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire
– équipement fonctionnant à l’énergie hydraulique
Système d’assainissement non collectifRéhabilitation des systèmes d’assainissement
L’Éco PTZ permet de financer tous les frais liés aux travaux de rénovation énergétique de votre habitation. Cela englobe :
  • Le coût des fournitures, des équipements et de la pose
  • Le coût de la dépose s’il s’agit du remplacement d’un appareil énergivore
  • Les études techniques du logement, nécessaires pour entamer des travaux

Faire sa demande d’Éco PTZ : démarches et montants

Vous rassemblez tous les prérequis nécessaires à l’obtention d’un Éco prêt à taux zéro ? Il est maintenant temps d’entamer les démarches de demande de prêt. Pour cela, il faut vous rapprocher de votre établissement de crédit. Il saura vous conseiller et vous guider, en fonction de votre projet, dans toutes les démarches. Assurez-vous cependant que cet établissement ou cette banque a bien signé une convention avec l’État pour distribuer l’offre Éco prêt à taux zéro. En attendant, nous vous proposons une liste non-exhaustive des pièces et formulaires à fournir ainsi qu’un aperçu des montants accordés pour vos travaux avec l’Éco prêt à taux zéro.

Le formulaire Éco PTZ et les pièces à fournir

Pour réaliser votre demande de prêt auprès d’un établissement de crédit ou de votre banque, il est nécessaire de fournir un ensemble de pièces justificatives. Avant d’entamer les démarches il vous faudra donc :
  • Un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale, indispensable pour financer vos travaux. Si vous êtes propriétaire bailleur et que le bien n’est pas encore occupé, vous devez vous engager à ce qu’il soit utilisé en tant que tel dans les six mois suivant le délai de clôture de l’Éco PTZ
  • Le dernier avis d’imposition disponible du foyer fiscal
  • Un descriptif détaillé des travaux. Le document doit être signé par l’ensemble des emprunteurs ainsi que des artisans engagés pour la réalisation des travaux de rénovation
  • L’ensemble des devis de ces mêmes travaux
  • Une attestation RGE de l’entreprise qui s’occupe de vos travaux
Par la suite, les emprunteurs et les professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) doivent remplir une fiche type : le formulaire Éco prêt. Dans ce formulaire, les deux parties (emprunteurs et professionnels) s’engagent et certifient sur l’honneur de l’exactitude des informations renseignées au préalable. Vous devez également attester avoir pris connaissance des conditions et obligations qu’engendre une demande de prêt. Les entreprises, quant à elles, certifient le respect des caractéristiques techniques des équipements à la charte de l’Éco PTZ ainsi que le respect du coût total des travaux annoncés dans le devis. Enfin, il regroupe également quelques informations sur l’entreprise, telles que son numéro de SIRET par exemple. Une fois votre dossier validé auprès de votre banque, vous avez une durée de trois ans pour exécuter les travaux de rénovation énergétique de votre logement. A la fin de ces derniers, il ne vous restera plus qu’à envoyer l’ensemble des factures prouvant ainsi que les travaux ont bien été réalisés.

A quels montants s’élèvent l’Éco prêt à taux zéro ?

Le montant de l’Éco PTZ est limité. Il existe des plafonds d’emprunt quelque soit les travaux réalisés dans le logement. On retrouve donc :

 Action seuleRéalisation de 2 travauxRéalisation de 3 travaux ou plusAugmentation de la performance énergétique globale*Assainissement non collectif
Montant maximal d’un prêt par logement15 000€ (ou 7 000€ pour les paroies vitrées)25 000€30 000€30 000€10 000€

*On parle d’augmentation de la performance énergétique globale lorsque les travaux de rénovation énergétique permettent d’augmenter d’au moins 35% les performances énergétiques initiales du foyer.

A compter de la date d’obtention de votre crédit, vous aurez au maximum 15 ans pour rembourser l’Éco prêt.

Ces montants peuvent être complétés par un Éco PTZ complémentaire. Attention toutefois, la somme de ces deux prêts ne peut pas excéder 30 000€. D’autres aides peuvent venir compléter votre Éco prêt comme :

  • Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) : le Crédit d’Impôt est amené à disparaître en 2021. Cependant quelques foyers peuvent encore en bénéficier
  • La prime Habiter mieux de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) : les aides de l’Anah sont multiples afin de vous aider à financer les rénovations de votre logement. Toutefois, elle n’est pas accessible à tous
  • Ma Prime Rénov : nouvelle parmi les soutiens financier, Ma Prime Rénov devrait s’étendre à tous à partir de 2021. En attendant, elle s’adresse essentiellement aux foyers ayant peu de ressources
  • Les Primes CEE : elles sont distribuées par les fournisseurs d’énergie et de carburant en échange de Certificat d’Economie d’Energie. Parmis ces primes on retrouve la Prime Coup de pouce et l’isolation à 1€
  • Les subventions des collectivités locales
  • La TVA à taux réduit : l’intervention d’un professionnel et de ses équipements peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit lorsqu’il s’agit de rénovation énergétique
  • Le chèque énergie : attribué automatiquement aux foyers les plus précaires, le chèque énergie permet à la fois de régler ses factures mais aussi de financer des actions en faveur de l’économie 

Ce cumul est cependant soumis à conditions, il est donc nécessaire de se renseigner au préalable.

graphique et calculatrice

Ce qu’il faut retenir de l’Éco PTZ

De plus en plus de normes et de réglementations sont mises en place pour lutter contre le gaspillage énergétique. L’Éco PTZ est donc une aide précieuse pour le financement de vos travaux de rénovation quasiment obligatoires. Pour être sûr de ne rien rater des informations sur l’Éco prêt, nous vous avons préparé un essentiel à retenir :

  • L’Éco PTZ est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État
  • L’Éco prêt s’adresse aux propriétaires (occupant ou bailleur), aux copropriétés et aux sociétés civiles
  • L’Éco PTZ finance les logements de plus de deux ans servant de résidence principale
  • Les travaux éligibles à l’Éco prêt sont au nombre de quatre : l’isolation, le remplacement d’un appareil de chauffage, l’installation d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire et le remplacement de système d’assainissement non-collectifs
  • Les travaux doivent être entrepris par un professionnel de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Les montants de l’Éco PTZ varient entre 7 000€ et 30 000€
  • La durée de remboursement de l’Éco prêt ne peut pas dépasser les 15 ans
  • L’Éco prêt n’est mobilisable qu’une fois par bâtiment
  • L’offre Éco PTZ est cumulable avec plusieurs autres aides gouvernementales

Vous avez désormais toutes les informations nécessaires pour réaliser la simulation de votre Éco-PTZ. Alors que certaines normes énergétiques sont maintenant obligatoires dans votre foyer, le soutien financier de l’État est amené à disparaître. L’Éco PTZ ne fait pas exception et ne sera disponible que jusqu’au 31 décembre 2021. N’attendez donc plus pour commencer vos travaux de rénovation énergétique !

Le dispositif Éco-PTZ permet de de demander un crédit auprès de sa banque pour financer les travaux de performance énergétique de son logement. Si les travaux sont éligibles, il vous sera accordé sans remboursement des intérêts, totalement pris en charge par l’Etat.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande de dossier à votre banque. La durée du remboursement du montant des travaux peut s’étendre à 15 ans maximum.

Le dispositif Éco-PTZ s’étend sur divers bouquets de travaux sur votre logement. Les actions sont donc larges et peuvent aller de l’installation d’une chaudière plus performante, à l’isolation de ses planchers par exemple.

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