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Dans le but d’accélérer le processus de transition écologique du pays, l’État a mis en place de nombreuses aides pour permettre aux particuliers de réduire leur impact énergétique. Ces primes énergie viennent soutenir le financement de tous les travaux d’aménagement et d’amélioration énergétique comme l’isolation thermique ou encore le remplacement de tous appareillages énergivores (par exemple les chaudières) des logements. Avec la TVA à taux réduit, on retrouve les primes CEE des fournisseurs d’énergie et de carburant ou encore l’Eco-PTZ, le prêt sans remboursement d’intérêts et bien d’autres encore. Prime Travaux vous éclaire et vous dit tout sur les taux réduits de la TVA, aide avantageuse, qu’il ne faut pas laisser passer, pour réduire ses factures et commencer à faire des économies.
Sommaire :
La contribution TVA à taux réduit vous permettra, comme son nom l’indique, de réduire la TVA facturée sur l’intervention d’un professionnel qualifié, ses équipements ainsi que sur les matériaux utilisés. Initialement de 20%, elle peut descendre jusqu’à 5,5%.
Dans les faits, la TVA à taux réduit ne concerne pas seulement les travaux d’amélioration énergétique de votre foyer ou de votre immeuble. Cette aide est bien plus large, et couvre également tous les travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre habitation. Pour cela, elle se scinde en deux aides distinctes, le taux de TVA de 10% et le taux de TVA de 5,5%, répondant chacune à des conditions qui lui sont propre.
La TVA réduite s’adresse à tous, quel que soit le niveau de revenu ou encore sa localisation, et dépend seulement de la nature des améliorations réalisés. Il existe cependant certaines conditions sur les caractéristiques de l’habitation :
Dans les immeubles, toutes les parties (privatives et communes) peuvent bénéficier de l’offre.
L’aide TVA réduite, quel que soit son taux, ne concerne que les équipements et les travaux facturés par un professionnel qualifié. Si les matériaux sont à votre charge, le taux initial de TVA à 20% sera appliqué. De plus, selon la nature de vos travaux, vous pourrez bénéficier d’un pourcentage différent.
L’aide TVA à taux réduit à 10% concerne :
D’autres travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit de 10% comme :
Le taux réduit de TVA à 5,5% concerne tous les travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement. On va alors retrouver :
Le taux réduit de TVA à 5,5% se rapproche du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) ou encore de Ma Prime Rénov car les critères techniques et performances énergétiques des matériaux éligibles sont les mêmes que pour le CITE.
D’autres travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit à 5,5% : ce sont les travaux induits. Par exemple l’installation de fenêtres isolantes induit des travaux de raccord de plâtre et de peinture. Ces mêmes travaux pourront donc bénéficier de la même réduction du taux de TVA puisqu’ils sont indissociables des travaux d’amélioration des performances énergétique.
Pour bénéficier de la TVA réduite, et ce, quel que soit son taux, il est primordial de fournir une attestation de respect des conditions d’applications de ces taux à chaque professionnel avant la facturation des travaux. Il en existe deux en fonction de la nature de vos travaux :
La TVA à taux réduit concerne bien plus que les travaux d’optimisation des performances énergétiques. Il y a donc de grandes chances pour qu’elle vous concerne. Quelle que soit la nature de la prestation, faire rénover son logement pour lutter contre le gaspillage énergétique est un investissement sur le long terme. Si vos finances ne vous le permettent pas, n’hésitez pas à vous renseigner sur d’autres aides gouvernementales, comme la Prime Coup de pouce distribuée par les fournisseurs d’énergie, le chèque énergie ou encore les offres de l’Agence National de l’Habitation “Habiter mieux”, qui peuvent se cumuler pour financer tous vos travaux. Agir aujourd’hui, c’est faire des économies pour demain.
La TVA à taux réduit s’adresse à toutes les personnes voulant réaliser des travaux de rénovation. Cependant, seuls les bâtiment servant de résidence principale et de plus de deux ans peuvent être éligible.
Il existe deux taux de réduction : la TVA à 10% et la TVA à 5,5%. Selon le type de vos travaux, vous pourrez bénéficier de l’une ou de l’autre. Notez que la TVA à 5,5% est exclusivement réservée aux travaux de rénovation énergétique.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir une attestation de respect des conditions de ces taux. Il en existe deux selon la nature de vos travaux : l’attestation normale N°1300-SD et l’attestation simplifiée N°1301-SD