TVA à taux réduit : toutes les conditions d’éligibilité

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Une réduction de la TVA pour tous vos travaux de rénovation

Dans le but d’accélérer le processus de transition écologique du pays, l’État a mis en place de nombreuses aides pour permettre aux particuliers de réduire leur impact énergétique. Ces primes énergie viennent soutenir le financement de tous les travaux d’aménagement et d’amélioration énergétique comme l’isolation thermique ou encore le remplacement de tous appareillages énergivores (par exemple les chaudières) des logements. Avec la TVA à taux réduit, on retrouve les primes CEE des fournisseurs d’énergie et de carburant ou encore l’Eco-PTZ, le prêt sans remboursement d’intérêts et bien d’autres encore. Prime Travaux vous éclaire et vous dit tout sur les taux réduits de la TVA, aide avantageuse, qu’il ne faut pas laisser passer, pour réduire ses factures et commencer à faire des économies.

Sommaire :

Pourquoi parle-t-on de TVA à taux réduit ?

La contribution TVA à taux réduit vous permettra, comme son nom l’indique, de réduire la TVA facturée sur l’intervention d’un professionnel qualifié, ses équipements ainsi que sur les matériaux utilisés. Initialement de 20%, elle peut descendre jusqu’à 5,5%.

La TVA à taux réduit, qu’est ce c’est ?

Dans les faits, la TVA à taux réduit ne concerne pas seulement les travaux d’amélioration énergétique de votre foyer ou de votre immeuble. Cette aide est bien plus large, et couvre également tous les travaux de transformation, d’aménagement et d’entretien de votre habitation. Pour cela, elle se scinde en deux aides distinctes, le taux de TVA de 10% et le taux de TVA de 5,5%, répondant chacune à des conditions qui lui sont propre.

À qui s’adresse l’aide TVA à taux réduit ?

La TVA réduite s’adresse à tous, quel que soit le niveau de revenu ou encore sa localisation, et dépend seulement de la nature des améliorations réalisés. Il existe cependant certaines conditions sur les caractéristiques de l’habitation :

  • L’âge du bâtiment : les locaux concernés par des travaux de rénovation doivent être achevés depuis plus de deux ans
  • La nature du bâtiment : ces mêmes locaux doivent être affectés à de l’habitation, qu’elle soit principale ou secondaire, collective (appartement) ou privée (maison)

Dans les immeubles, toutes les parties (privatives et communes) peuvent bénéficier de l’offre.

Quels travaux sont concernés par la TVA à taux réduit ?

travaux piece

L’aide TVA réduite, quel que soit son taux, ne concerne que les équipements et les travaux facturés par un professionnel qualifié. Si les matériaux sont à votre charge, le taux initial de TVA à 20% sera appliqué. De plus, selon la nature de vos travaux, vous pourrez bénéficier d’un pourcentage différent.

Le taux réduit de TVA à 10%

L’aide TVA à taux réduit à 10% concerne :

  • Les travaux d’aménagement : refaire ses peintures, son sol ou réaménager une pièce entière, les travaux d’aménagement peuvent être divers. S’ils font appel à un professionnel qualifié, vous pouvez prétendre à la réduction du taux de TVA à hauteur de 10%
  • Les travaux d’entretien : ils ont pour objectif de remettre ou maintenir un logement en bon état. Ils ne doivent cependant pas remettre le logement totalement à neuf auquel cas la réduction du taux de TVA à 10% ne sera pas applicable
  • Les travaux de transformation : création d’ouvertures dans les murs, transformation d’une pièce ou autre, les travaux de transformation change la structure de votre habitation. Attention toutefois à ne pas entreprendre de trop grosses transformations car, à un certain niveau, elles ne sont plus prises en compte pour la réduction du taux de TVA. Par exemple, l’augmentation de la surface du plancher à plus de 10%, la surélévation du bâtiment ou encore l’ajout d’une addition de construction ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit de 10%

D’autres travaux ne sont pas éligibles à la TVA à taux réduit de 10% comme :

  • Les travaux de nettoyage
  • Les travaux d’aménagement et entretien des espaces verts
  • L’acquisition d’équipements électroménagers ou mobiliers
  • L’acquisition de gros équipements (ascenseurs, sauna, hammam etc)

Le taux réduit de TVA à 5,5%

Le taux réduit de TVA à 5,5% concerne tous les travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement. On va alors retrouver :

  • L’installation d’appareil de chauffage plus performant (chaudières biomasse, à condensation, à gaz performante par exemple)
  • L’installation de régulateur de chauffage
  • L’isolation de toutes parois opaques (murs, combles, sols)
  • L’isolation de toutes parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre)
  • L’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables (poêle à bois, pompe à chaleur air/eau, chauffe-eau solaire par exemple)

Le taux réduit de TVA à 5,5% se rapproche du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) ou encore de Ma Prime Rénov car les critères techniques et performances énergétiques des matériaux éligibles sont les mêmes que pour le CITE.

D’autres travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit à 5,5% : ce sont les travaux induits. Par exemple l’installation de fenêtres isolantes induit des travaux de raccord de plâtre et de peinture. Ces mêmes travaux pourront donc bénéficier de la même réduction du taux de TVA puisqu’ils sont indissociables des travaux d’amélioration des performances énergétique.

calcul tva

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Pour bénéficier de la TVA réduite, et ce, quel que soit son taux, il est primordial de fournir une attestation de respect des conditions d’applications de ces taux à chaque professionnel avant la facturation des travaux. Il en existe deux en fonction de la nature de vos travaux :

  • L’attestation normale N°1300-SD : elle concerne les travaux de gros œuvre (fondations, charpente, murs porteurs, ravalement) ou des travaux de second œuvre tel que le plancher, les cloisons, les installations sanitaires, électriques ou de chauffage et les huisseries extérieurs
  • L’attestation simplifiée N°1301-SD : pour tous les autres types de travaux entrant dans les conditions d’application du taux. Pour simplifier les démarches, cette attestation n’est nécessaire qu’à partir du moment ou le montant de la facture est supérieur à 300 euros

La TVA à taux réduit concerne bien plus que les travaux d’optimisation des performances énergétiques. Il y a donc de grandes chances pour qu’elle vous concerne. Quelle que soit la nature de la prestation, faire rénover son logement pour lutter contre le gaspillage énergétique est un investissement sur le long terme. Si vos finances ne vous le permettent pas, n’hésitez pas à vous renseigner sur d’autres aides gouvernementales, comme la Prime Coup de pouce distribuée par les fournisseurs d’énergie, le chèque énergie ou encore les offres de l’Agence National de l’Habitation “Habiter mieux”, qui peuvent se cumuler pour financer tous vos travaux. Agir aujourd’hui, c’est faire des économies pour demain.

La TVA à taux réduit s’adresse à toutes les personnes voulant réaliser des travaux de rénovation. Cependant, seuls les bâtiment servant de résidence principale et de plus de deux ans peuvent être éligible.

Il existe deux taux de réduction : la TVA à 10% et la TVA à 5,5%. Selon le type de vos travaux, vous pourrez bénéficier de l’une ou de l’autre. Notez que la TVA à 5,5% est exclusivement réservée aux travaux de rénovation énergétique.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir une attestation de respect des conditions de ces taux. Il en existe deux selon la nature de vos travaux : l’attestation normale N°1300-SD et l’attestation simplifiée N°1301-SD