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Soucieux de faire évoluer nos habitudes de consommation énergétique, le gouvernement met en place de nombreuses aides de financement, aussi appelées primes énergie, pour tous travaux d’amélioration des performances énergétiques du secteur résidentiel. En effet, avec 43% des dépenses en énergie du pays, le résidentiel est la première cible de ce mouvement d’économie d’énergie. Mais comment penser à l’environnement quand les difficultés pour payer ses factures se font ressentir ? Pour cela, l’État a mis en place le chèque énergie, dispositif qui permet à la fois de rembourser ses factures d’électricité ou de gaz et d’entamer des rénovation pour les diminuer.
Sommaire :
Après avoir offert de nombreuses aides et solutions pour soutenir les particuliers dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique comme la prime Coup de pouce ou encore la TVA à taux réduit, l’État propose, aux familles les plus précaires, le chèque énergie. Il devient alors un moyen de paiement pour payer ses factures d’énergie quelle qu’elles soient (électricité, gaz, bois ou fioul). Depuis 2018, le chèque énergie remplace les anciens tarifs sociaux d’énergie qu’étaient le tarif de première nécessité électricité et le tarif spécial de solidarité gaz. La mise en place de ce dispositif permet de réduire le retard au paiement ou encore l’impayé de factures d’électricité.
Pour assurer une aide maximale à tous, le montant du chèque énergie est variable. Sa valeur oscille entre 48€ et 277€. Elle dépend essentiellement du niveau de revenu du foyer pouvant en bénéficier ainsi que de sa composition. Ainsi, le montant du chèque énergie est calculé sur la base de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et sur votre nombre d’unité de consommation (UC), unité qui détermine la taille du foyer. Cette unité de consommation attribue un coefficient à chaque membre du ménage d’après le schéma suivant :
En prenant en compte ces deux paramètres, on peut donc calculer le montant du chèque énergie selon le schéma suivant :
| RFR inférieur à 5 600 € par UC | RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC | RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC | RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC | |
|---|---|---|---|---|
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| Entre 1 et 2 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Pour illustrer cette unité de consommation, on peut imaginer un couple avec deux enfants. A eux deux, les parents représentent donc 1,5 UC auxquels s’ajoute les deux enfants, 0,3 UC chacun. Cette famille possède donc une unité de consommation égale à 2,1 UC. Si leurs revenus sont considérés comme modestes, ils pourront alors leur être attribué 277€, 202€,126€ ou 76€ selon leur revenu fiscal de référence. En moyenne, le chèque énergie s’élève à 200€.
L’envoi du chèque énergie se fait une fois par an, entre fin mars et fin avril, aux foyers éligibles et seulement à ces dates. A sa réception, le chèque énergie peut être utilisé pour :
Si vous souhaitez régler vos factures d’énergie grâce au chèque énergie, il est possible de le faire de trois façons. L’envoi de votre chèque peut se faire par courrier à votre fournisseur en indiquant, au dos, votre numéro de client ainsi qu’une copie de la facture ou bien vous pouvez utiliser les services de paiement en ligne du ministère si votre fournisseur le permet. Vous pouvez également le remettre en main propre au professionnel de votre choix. Si le montant du chèque est supérieur à la facture, le trop-perçu sera automatiquement déduit de la prochaine facture. Cependant, aucun remboursement n’aura lieu.
Véritable soutien pour les ménages les plus modestes, le chèque énergie est gratuit et ne peut vous être qu’utile. Seulement, encore faut-il savoir si vos droits vous permettent d’en bénéficier. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de connaître votre revenu fiscal de référence. En fonction de ce montant ainsi que du nombre de personne que compose votre ménage, vous saurez si vous êtes éligible au chèque énergie.
Contrairement aux autres aides de financement du gouvernement, le chèque énergie ne demande pas le respect d’une liste de conditions. Essentiellement adressé aux ménages dans le besoin, le chèque énergie se veut le plus efficace possible. C’est pourquoi, pour être éligible au chèque énergie, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire, seul votre niveau de revenu compte. En 2020, c’est même le niveau de revenu fiscal de référence qui fait loi. Ainsi, pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence annuel ne doit pas dépasser les 10 700€ par unité de consommation. Pour mieux comprendre, cela correspond à un plafond de :
A chaque personne supplémentaire, il suffit de compter 3 210€ de plus pour obtenir votre plafond de revenu fiscal de référence et savoir si vous êtes éligible au chèque énergie.
Par la suite, ce même revenu fiscal déterminera le montant de votre chèque énergie. Selon votre RFR par unité cumulée le montant de votre chèque sera plus ou moins important, variant entre 48€ et 277€, le versement des plus grosses primes étant attribuées aux ménages les plus modestes. Pensez que l’une des condition est la taxe d’habitation.
Vous faites parti des foyers ayant droit au chèque énergie et vous souhaitez le demander ? Pour cela rien de plus simple, ne faites rien ! Les chèques énergie sont automatiquement attribués par l’administration fiscale. Chaque année, après l’étude de votre déclaration de revenus, le fisc vous ajoute, sous condition d’éligibilité, à la liste des bénéficiaires et envoie cette même liste à l’Agence de Service et de Paiement en charge de la remise des chèques. Il est donc nécessaire de déclarer ses revenus tous les ans, même si vos ressources ne sont pas imposables (en dessous du seuil imposable)
Les chèques énergie en 2020 changent ! Avec la suppression de certaines offres de financement déjà existantes et le lancement de nouvelles primes, l’écosystème des aides financières de l’État bouge et évolue. De plus, de nouveaux droits associés au chèque énergie sont exigibles auprès de votre fournisseur d’énergie. Des changements positifs, pour aider à sortir de la précarité énergétique.
Le chèque énergie ne vous permet pas seulement de payer vos factures d’électricité ou de gaz, loin de là ! Il peut également vous apporter une protection supplémentaire dans certains cas. Il est important de prendre connaissance de vos droits pour les faire valoir auprès de votre fournisseur. Par conséquent, le chèque énergie vous permet :
Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de se munir d’une attestation. Ces dernières sont normalement transmises en même temps que votre chèque énergie. Comme pour le chèque énergie, l’envoi de ces attestations peut se faire par courrier, joint à votre chèque, ou en ligne dans le cas ou le fournisseur le permettrait. Si vous avez choisi le courrier, n’oubliez pas de joindre la copie de votre facture ou tout autre document de votre fournisseur, en précisant votre numéro de contrat ou de client.
Depuis peu, une nouvelle prime a été mise en place, fusionnant le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et l’une des aides “Habiter mieux” de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah). Baptisé Ma Prime Rénov, cette nouvelle aide s’adresse essentiellement aux ménages ayant des ressources modestes à très modestes. Respectant les mêmes conditions d’éligibilité, Ma Prime Rénov est donc cumulable avec le chèque énergie. Ainsi, si vous souhaitez entamer des rénovations énergétiques dans votre logement et que vous êtes à la fois éligible au chèque énergie et à Ma Prime Rénov’, vous êtes en droit d’utiliser les deux. Pour rappel, tous les travaux ne sont pas concernés par le chèque énergie et Ma Prime Rénov. Vous pourrez bénéficier de l’offre seulement dans le cas ou vos rénovations donnent lieu à une amélioration globale de vos performances énergétiques grâce à une rénovation de l’isolation, un remplacement d’appareil de chauffage ou encore l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire. D’autres aides peuvent intervenir pour vos travaux de rénovation comme l’Eco-PTZ qui vous permet de souscrire un prêt sans avoir à rembourser d’intérêts ou encore les primes CEE distribuées par les fournisseurs d’énergie et de carburants. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel qualifié et certifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), indispensable à la réalisation de tous vos travaux pour profiter des offres gouvernementales.
Avec la multiplication des aides pour la rénovation et la lutte de la précarité énergétique, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Conditions et démarches se succèdent et il devient facile de tout mélanger. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un résumé sur l’essentiel à savoir pour tout comprendre du chèque énergie et en profiter :
Le chèque énergie représente un véritable coup de pouce pour les foyers les plus modestes pour lutter contre la précarité énergétique. Utile à la fois pour régler et diminuer vos factures, il serait dommage de ne pas en profiter. Pour cela, n’oubliez pas que les démarches sont totalement automatisées afin de simplifier au maximum l’accessibilité à l’offre. Pour votre part, il suffit de remplir votre déclaration de revenus annuelle même si vous ne vous situez pas au-dessus du seuil imposable. Le chèque énergie, un format écologique, simple et solidaire pour permettre à tous d’améliorer ses habitudes de consommation énergétique. Alors n’attendez plus et réalisez dès maintenant la simulation de votre chèque énergie !
L’envoi du chèque énergie se fait automatiquement aux bénéficiaires de l’offre par l’administration fiscale. Aucune démarche n’est nécessaire si ce n’est la déclaration de revenus annuelle (soumise à l’impôt ou non).
Le calcul des montants du chèque est basé sur les revenus fiscaux de référence du bénéficiaire.
L’attribution du chèque est déterminée selon le revenu fiscal de référence. Il ne doit pas excéder un certain plafond de montants. Il prend également en compte la taille du foyer.
L’envoi du chèque énergie permet le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul) mais également de rénovation dans le but d’améliorer les performances énergétiques du foyer.