Le chèque énergie : l’aide gouvernementale simple et solidaire

Sommaire

Le chèque énergie représente un véritable coup de pouce pour les foyers les plus modestes pour lutter contre la précarité énergétique. Utile à la fois pour régler et diminuer vos factures, il serait dommage de ne pas en profiter. Pour cela, n’oubliez pas que les démarches sont totalement automatisées afin de simplifier au maximum l’accessibilité à l’offre. Pour votre part, il suffit de remplir votre déclaration de revenus annuelle même si vous ne vous situez pas au-dessus du seuil imposable. Le chèque énergie, un format écologique, simple et solidaire pour permettre à tous d’améliorer ses habitudes de consommation énergétique. Alors n’attendez plus et réalisez dès maintenant la simulation de votre chèque énergie !

En résumé :

Avec la multiplication des aides pour la rénovation et la lutte de la précarité énergétique, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Conditions et démarches se succèdent et il devient facile de tout mélanger. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé un résumé sur l’essentiel à savoir pour tout comprendre du chèque énergie et en profiter :

  1. Le chèque énergie est un soutien financier qui permet de subvenir aux dépenses énergétiques du foyer (factures et travaux)
  2. L’envoi du chèque énergie est automatique et est réalisé par l’Agence de Service et de Paiement grâce à l’intervention de l’administration fiscale
  3. Pour obtenir son chèque énergie, il est nécessaire de remplir une déclaration de revenus
  4. Le montant du chèque énergie varie entre 48€ et 277€ en fonction de votre niveau de Revenu Fiscal de Référence et du nombre de membres du foyer (UC)
  5. Le chèque énergie est nominatif et ne peut être encaissé en banque
  6. Le chèque énergie est envoyé une fois par an entre fin mars et fin avril
  7. Le chèque énergie octroie certains avantages à faire valoir auprès de votre fournisseur en cas de déménagement ou de malversation durant la trêve hivernale
  8. Le chèque énergie est cumulable avec Ma Prime Rénov pour tous les travaux de rénovation énergétique portant sur une amélioration de l’isolation, le remplacement d’un appareil de chauffage ou encore l’installation de système de production d’eau chaude sanitaire

Le chèque énergie et les primes énergie

Soucieux de faire évoluer nos habitudes de consommation énergétique, le gouvernement met en place de nombreuses aides de financement, aussi appelées primes énergie, pour tous travaux d’amélioration des performances énergétiques du secteur résidentiel. En effet, avec 43% des dépenses en énergie du pays, le résidentiel est la première cible de ce mouvement d’économie d’énergie. Mais comment penser à l’environnement quand les difficultés pour payer ses factures se font ressentir ? Pour cela, l’État a mis en place le chèque énergie, dispositif qui permet à la fois de rembourser ses factures d’électricité ou de gaz et d’entamer des rénovation pour les diminuer.

Le chèque énergie qu’est ce que c’est ?

Après avoir offert de nombreuses aides et solutions pour soutenir les particuliers dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique comme la prime Coup de pouce ou encore la TVA à taux réduit, l’État propose, aux familles les plus précaires, le chèque énergie. Il devient alors un moyen de paiement pour payer ses factures d’énergie quelle qu’elles soient (électricité, gaz, bois ou fioul).

Depuis 2018, le chèque énergie remplace les anciens tarifs sociaux d’énergie qu’étaient le tarif de première nécessité électricité et le tarif spécial de solidarité gaz. La mise en place de ce dispositif permet de réduire le retard au paiement ou encore l’impayé de factures d’électricité.

Le montant du chèque énergie

Pour assurer une aide maximale à tous, le montant du chèque énergie est variable. Sa valeur oscille entre 48€ et 277€. Elle dépend essentiellement du niveau de revenu du foyer pouvant en bénéficier ainsi que de sa composition. Ainsi, le montant du chèque énergie est calculé sur la base de votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) et sur votre nombre d’unité de consommation (UC), unité qui détermine la taille du foyer. Cette unité de consommation attribue un coefficient à chaque membre du ménage d’après le schéma suivant :

  1. Une personne seule représente 1 UC
  2. Une deuxième personne représente 0,5 UC
  3. Toute personne supplémentaire est représentée par 0,3 UC

Bon à savoir :

Le revenu fiscal de référence prend en compte l’ensemble des revenus d’un ménage, imposables ou non.

En prenant en compte ces deux paramètres, on peut donc calculer le montant du chèque énergie selon le schéma suivant :

RFR inférieur à 5 600 € par UC RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus 277 € 202 € 126 € 76 €

Pour illustrer cette unité de consommation, on peut imaginer un couple avec deux enfants. A eux deux, les parents représentent donc 1,5 UC auxquels s’ajoute les deux enfants, 0,3 UC chacun. Cette famille possède donc une unité de consommation égale à 2,1 UC. Si leurs revenus sont considérés comme modestes, ils pourront alors leur être attribué 277€, 202€,126€ ou 76€ selon leur revenu fiscal de référence. En moyenne, le chèque énergie s’élève à 200€.

L’utilisation du chèque énergie

L’envoi du chèque énergie se fait une fois par an, entre fin mars et fin avril, aux foyers éligibles et seulement à ces dates. A sa réception, le chèque énergie peut être utilisé pour :

  1. Payer vos factures d’énergie : quel que soit le département, aucun fournisseur ne pouvant vous refuser le paiement par chèque énergie, vous pouvez tout aussi bien l’utiliser pour le gaz, l’électricité, le bois ou même le fioul. Cependant si vous êtes locataire et que vos factures d’énergie se répercutent sur votre loyer alors la validité du chèque énergie ne sera pas assurée, le bailleur n’étant pas considéré comme un fournisseur. Ainsi, il est essentiel que vous ayez un compteur à votre nom pour espérer pouvoir utiliser le chèque énergie afin de payer vos factures d’électricité
  2. Réaliser des travaux de rénovation énergétique : si vous souhaitez diminuer le montant de vos factures, rien de mieux qu’une rénovation énergétique ! Le chèque énergie permet de financer tous les travaux de rénovation éligible au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), c’est-à-dire tout ce qui concerne l’isolation des structures du logement (toit, murs, parois vitrées), le remplacement d’un appareil de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire
  3. Payer les frais de chauffage de la redevance d’un logement-foyer : dans certains cas, le chèque énergie permet les paiements des frais de chauffage contenus dans le loyer de son logement foyer

Le saviez-vous ?

Un logement-foyer est un bâtiment regroupant à la fois des locaux privatifs et des locaux de vie commune (infirmerie, cantine, laverie etc). Ils sont généralement fréquentés par des personnes âgées, des étudiants ou encore des personnes défavorisés et bénéficient donc, à ce titre, du chèque énergie.

Si vous souhaitez régler vos factures d’énergie grâce au chèque énergie, il est possible de le faire de trois façons. L’envoi de votre chèque peut se faire par courrier à votre fournisseur en indiquant, au dos, votre numéro de client ainsi qu’une copie de la facture ou bien vous pouvez utiliser les services de paiement en ligne du ministère si votre fournisseur le permet. Vous pouvez également le remettre en main propre au professionnel de votre choix. Si le montant du chèque est supérieur à la facture, le trop-perçu sera automatiquement déduit de la prochaine facture. Cependant, aucun remboursement n’aura lieu.

Comment obtenir mon chèque énergie ?

Véritable soutien pour les ménages les plus modestes, le chèque énergie est gratuit et ne peut vous être qu’utile. Seulement, encore faut-il savoir si vos droits vous permettent d’en bénéficier. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de connaître votre revenu fiscal de référence. En fonction de ce montant ainsi que du nombre de personne que compose votre ménage, vous saurez si vous êtes éligible au chèque énergie.

Suis-je éligible au chèque énergie ?

Contrairement aux autres aides de financement du gouvernement, le chèque énergie ne demande pas le respect d’une liste de conditions. Essentiellement adressé aux ménages dans le besoin, le chèque énergie se veut le plus efficace possible. C’est pourquoi, pour être éligible au chèque énergie, peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire, seul votre niveau de revenu compte. En 2020, c’est même le niveau de revenu fiscal de référence qui fait loi. Ainsi, pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence annuel ne doit pas dépasser les 10 700€ par unité de consommation. Pour mieux comprendre, cela correspond à un plafond de :

  1. 10 700 euros de RFR pour une personne vivant seule
  2. 16 050 euros pour un couple
  3. 19 260 euros pour un couple avec un enfant
  4. 22 470 euros pour un couple avec deux enfants

A chaque personne supplémentaire, il suffit de compter 3 210€ de plus pour obtenir votre plafond de revenu fiscal de référence et savoir si vous êtes éligible au chèque énergie.

Attention !

1 UC correspond à une personne seule, 0,5 UC s’ajoute en même temps qu’une deuxième personne puis se sont 0,3 UC qui s’ajoutent à chaque personne supplémentaire.

Par la suite, ce même revenu fiscal déterminera le montant de votre chèque énergie. Selon votre RFR par unité cumulée le montant de votre chèque sera plus ou moins important, variant entre 48€ et 277€, le versement des plus grosses primes étant attribuées aux ménages les plus modestes.Pensez que l’une des condition est la taxe d’habitation.

Demander son chèque énergie

Vous faites parti des foyers ayant droit au chèque énergie et vous souhaitez le demander ? Pour cela rien de plus simple, ne faites rien ! Les chèques énergie sont automatiquement attribués par l’administration fiscale. Chaque année, après l’étude de votre déclaration de revenus, le fisc vous ajoute, sous condition d’éligibilité, à la liste des bénéficiaires et envoie cette même liste à l’Agence de Service et de Paiement en charge de la remise des chèques. Il est donc nécessaire de déclarer ses revenus tous les ans, même si vos ressources ne sont pas imposables (en dessous du seuil imposable)

Attention !

Le chèque énergie est nominatif et ne peut pas être encaissé par une banque !

Les chèques énergie en 2020

Les chèques énergie en 2020 changent ! Avec la suppression de certaines offres de financement déjà existantes et le lancement de nouvelles primes, l’écosystème des aides financières de l’État bouge et évolue. De plus, de nouveaux droits associés au chèque énergie sont exigibles auprès de votre fournisseur d’énergie. Des changements positifs, pour aider à sortir de la précarité énergétique.

Les avantages du chèque énergie en 2020

Le chèque énergie ne vous permet pas seulement de payer vos factures d’électricité ou de gaz, loin de là ! Il peut également vous apporter une protection supplémentaire dans certains cas. Il est important de prendre connaissance de vos droits pour les faire valoir auprès de votre fournisseur. Par conséquent, le chèque énergie vous permet :

  1. Une mise en service gratuite de votre contrat en cas de déménagement
  2. Le maintien de votre puissance électrique pendant la trêve hivernale, et ce, même en cas d’incident de paiement

Pour faire valoir ces droits, il est nécessaire de se munir d’une attestation. Ces dernières sont normalement transmises en même temps que votre chèque énergie. Comme pour le chèque énergie, l’envoi de ces attestations peut se faire par courrier, joint à votre chèque, ou en ligne dans le cas ou le fournisseur le permettrait. Si vous avez choisi le courrier, n’oubliez pas de joindre la copie de votre facture ou tout autre document de votre fournisseur, en précisant votre numéro de contrat ou de client.

Cumuler son chèque énergie avec d’autres aides gouvernementales

Depuis peu, une nouvelle prime a été mise en place, fusionnant le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et l’une des aides “Habiter mieux” de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah). Baptisé Ma Prime Rénov, cette nouvelle aide s’adresse essentiellement aux ménages ayant des ressources modestes à très modestes. Respectant les mêmes conditions d’éligibilité, Ma Prime Rénov est donc cumulable avec le chèque énergie. Ainsi, si vous souhaitez entamer des rénovations énergétiques dans votre logement et que vous êtes à la fois éligible au chèque énergie et à Ma Prime Rénov’, vous êtes en droit d’utiliser les deux. Pour rappel, tous les travaux ne sont pas concernés par le chèque énergie et Ma Prime Rénov. Vous pourrez bénéficier de l’offre seulement dans le cas ou vos rénovations donnent lieu à une amélioration globale de vos performances énergétiques grâce à une rénovation de l’isolation, un remplacement d’appareil de chauffage ou encore l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire. D’autres aides peuvent intervenir pour vos travaux de rénovation comme l’Eco-PTZ qui vous permet de souscrire un prêt sans avoir à rembourser d’intérêts ou encore les primes CEE distribuées par les fournisseurs d’énergie et de carburants. N’hésitez pas à demander conseil auprès d’un professionnel qualifié et certifié de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), indispensable à la réalisation de tous vos travaux pour profiter des offres gouvernementales.

L’envoi du chèque énergie se fait automatiquement aux bénéficiaires de l’offre par l’administration fiscale. Aucune démarche n’est nécessaire si ce n’est la déclaration de revenus annuelle (soumise à l’impôt ou non).
Le calcul des montants du chèque est basé sur les revenus fiscaux de référence du bénéficiaire.
L’attribution du chèque est déterminée selon le revenu fiscal de référence. Il ne doit pas excéder un certain plafond de montants. Il prend également en compte la taille du foyer.
L’envoi du chèque énergie permet le paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul) mais également de rénovation dans le but d’améliorer les performances énergétiques du foyer.
Aliénor Guibert

Aliénor Guibert

Aliénor Guibert est une rédactrice passionnée et experte en rénovation énergétique, ayant une prédilection pour les pompes à chaleur, l'isolation et le chauffage à bois. Après une classe préparatoire de lettres, Aliénor décide de mettre à profit son talent pour l'écriture en se spécialisant dans la rénovation énergétique.