Prime CEE : comment en bénéficier pour ses travaux d’économie d’énergie ?

Accueil Primes énergie : tout ce qu’il faut savoir pour 2020 Prime CEE : comment en bénéficier pour ses travaux d’économie d’énergie ?

Améliorer le confort de son foyer avec les primes CEE

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique mais leurs coûts, parfois très importants, vous freine ? Depuis quelques années déjà, le gouvernement met en place des aides de financement pour rendre accessible à tous (copropriété, particuliers en situation de précarité etc…) la sortie des énergies fossiles comme le fioul par exemple. Et pourtant encore très peu de Français sont au courant de ces dispositifs aussi appelés primes énergie. Pour cette raison, en 2019, la France renforce ses réformes en faveur de l’économie d’énergie en mettant en place les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Par ce geste, le gouvernement s’attaque directement aux principaux acteurs du gaspillage énergétique : les fournisseurs d’énergie. Le principe de ce dispositif est le suivant : il leur est imposé de promouvoir, auprès de leur clientèle, des actions concrètes contre le gaspillage de l’énergie. Si cela peut se faire à l’aide d’article conseil, une grande majorité des acteurs de l’énergie ont également adopté les bons gestes avec notamment la mise en place de prime énergie qui apporteront un soutien financier aux particuliers éligibles. Le domaine de l’énergie pouvant être un peu difficile de compréhension, Prime Travaux vous dit tout ce qu’il y a à savoir, des conditions aux démarches, pour vous permettre, vous aussi, de réduire vos prochaines factures.

Sommaire :

Les CEE : des primes énergie pour un coup de pouce au financement

Née de l’obligation de promouvoir des actions efficaces contre le gaspillage de l’énergie auprès des ménages, la délivrance de Certificats d’Économie d’Énergie ne concerne que les entreprises signataires de la charte “Coup de pouce économie d’énergie”. Parmi ces sociétés, on retrouve un grand nombre de fournisseurs d’énergie. Puisqu’en France il représente près de 43% des dépenses en énergie du pays, le secteur résidentiel est la première cible, devant l’industrie, pour faire des économies d’énergie, et est donc, le premier public à atteindre. Cette stratégie est appuyée par un fait : à ce jour, les deux tiers des logements du parc résidentiel ne sont pas conformes aux normes énergétiques à cause, le plus souvent, de l’ancienneté des bâtiments.

mains serrant une ampoule

Le dispositif CEE qu'est ce que c'est ?

En réalité, il ne s’agit pas des subventions en elles-mêmes. Il résulte d’un quota d’économie d’énergie imposé à certaines entreprises, notamment les fournisseurs d’énergie. Quand une société réalise une action en faveur de l’économie d’énergie, elle reçoit, en échange, un volume de Certificat d’Économie d’Énergie, qui viendra attester et valider la baisse de consommation réalisée. Si à la fin de chaque période d’obligation (d’une durée de trois ans), l’entreprise n’a pas respecté les économies énergétiques qui lui sont imposées, elle sera sanctionnée financièrement. Par exemple, l’entreprise peut mettre en place la prime CEE poêle à granulés pour inciter les particuliers à changement leur système de chauffage. Cela lui rapportera un certain nombre de certificat en fonction des économies réalisées.

Le kWh cumac

Le montant des économies est calculé en kWh cumac en fonction du volume de vente de l’entreprise. Pour chaque kWh cumac économisé, l’entreprise reçoit un certificat. Le calcul est donc simple : 1 CEE = 1 kWh cumac. Mais concrètement qu’est ce qu’un kWh cumac ? C’est une notion qui utilise une contraction de “cumulé” et “actualisé”. Pour simplifier l’idée, il s’agit du nombre de kilowattheure économisé après l’installation d’équipements (chaudières à gaz hautes performances par exemple), sources d’économie d’énergie.

Comment se met en place le dispositif ?

Faire des économies d’énergie n’est pas toujours évident. Pour obtenir un certificat,  les acteurs de l’énergie ont plusieurs méthodes :
  • Inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie : grâce notamment à l’installation d’équipements plus performants ou de l’éco-rénovation du logement (remplacement des chaudières au fioul pour des chaudières à gaz hautes performances par exemple)
  • Acheter des CEE sur le marché : son prix fluctue en fonction de la période et de la demande, comme tout produit du marché
  • Investir dans des programmes d’économie d’énergie admissibles
La méthode la plus simple et la plus rentable est donc de mettre à contribution ses clients pour qu’ils fassent eux-mêmes des économies. Et pour les inciter dans cette voie, les fournisseurs mettent en place la prime énergie, et soutiennent  les particuliers dans le financement de leurs travaux d’éco-rénovation du logement. On a donc affaire à un partenariat gagnant-gagnant entre l’entreprise et le particulier qui, à terme, permettra un réel gain d’énergie bonne pour l’environnement et votre portefeuille !

Les primes Certificats d'Économie d'Énergie me concernent-elles ?

Si les économies d’énergie nous concerne tous, les aides au financement sont, quant à elles, soumises à certaines modalités. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable pour connaître ses droits sur ces aides au financement.

pièce en chantier

Quels travaux sont éligibles à la prime CEE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles à une subvention. Pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par les CEE, il est nécessaire de faire des travaux qui ont pour but l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Pour cela, le gouvernement a mis en place des bulletins d’opérations standardisées pour le secteur résidentiel afin de lister, le plus clairement possible, l’ensemble des travaux bénéficiant d’une aide au financement. Elles peuvent être divisées en trois catégories :

  • Les fiches “enveloppe” : elles concernent tous les travaux d’isolation de votre habitation. Une bonne isolation est d’ailleurs le meilleur moyen d’économiser de l’énergie puisqu’elle permet de lutter contre les déperditions thermiques et donc d’éviter le gaspillage énergétique
  • Les fiches “équipement” : elles concernent les appareils énergivores de votre maison comme les appareils de réfrigération, les machines à laver ou encore les lampes. Si vous remplacez vos équipements ménagers par des appareils plus performants et d’une classe énergétique plus élevée (A++ ou A+++) vous pouvez être soutenu financièrement 
  • Les fiches “thermiques” : elles concernent le remplacement de votre système de chauffage par un appareil plus performant comme une chaudière à gaz haute performance énergétique, un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur air/eau. Ces fiches donnent lieu aux primes CEE chaudière

Si l’aide CEE couvrent l’ensemble de ces travaux, deux d’entre elles ont le droit à une bonification de l’aide : les travaux thermiques et d’enveloppe. Pour cela, deux subventions ont été mises en place. La première correspond à la prime Coup de pouce chauffage. Comme son nom l’indique, elle va concerner tous les travaux thermiques cités plus haut. Se chauffer étant l’une des dépenses les plus importante au sein des bâtiments, il est nécessaire de s’équiper d’appareils performants et peu coûteux en énergie. Selon l’appareil installé, le montant de la prime ne sera pas le même. 

La deuxième aide correspond au Coup de pouce isolation. Pour vous permettre de visualiser, une mauvaise isolation des combles peut entraîner jusqu’à 30% de perte de chaleur et donc d’énergie de votre logement. Si on ajoute à cela les murs ou encore les fenêtres, les pertes peuvent être conséquentes. Il est donc important de mettre en place une bonne protection de toutes les structures de la maison. Vous trouverez ci-dessous les montants de la prime Coup de pouce  pour tous vos travaux de rénovation énergétique.

 Prime pour les ménages modestesPrime pour les autres ménages
Chaudière biomasse performante4 000€2 500€
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau4 000€2 500€
Système solaire combiné4 000€2 500€
Pompe à chaleur hybride4 000€2 500€
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R700€450€
Chaudière au gaz à très haute performance énergétique1 200€600€
Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant800€500€
Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant100€50€
Isolation des combles et toitures30€/m² d’isolant posé20€/m² d’isolant posé
Isolation des planchers bas20€/m² d’isolant posé10€/m² d’isolant posé

Vous l’aurez compris, si les travaux de d’amélioration thermique et d’enveloppe subissent une bonification c’est parce que le chauffage est au centre du combat contre le gaspillage énergétique. Il est donc un élément majeur à surveiller pour économiser sur vos prochaines factures d’énergie.

Les autres prérequis

La nature des travaux ne suffit pas à rendre éligible. Il est nécessaire de réunir d’autres facteurs pour prétendre à la prime énergie. Parmi elles, se trouvent :

  • Le professionnel : dans le cadre de vos travaux, il est nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié et certifié par la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Le niveau de revenu : le dispositif CEE s’adresse à tous les ménages. Cependant, son montant est différencié selon vos revenus, permettant ainsi d’offrir aux foyers les plus modestes, l’aide la plus importante. Pour savoir si vos revenus sont considérés comme étant modestes, et donc si vous êtes en situation de précarité énergétique, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous qui détermine le plafond de revenu modeste français 

Nombre de personnes composant le ménagePlafonds de revenus du ménage en Île-de-FrancePlafonds de revenus du ménage pour les autres régions
125 068€19 074€
236 792€27 896€
344 188€33 547€
451 597€39 192€
559 026€44 860€
par personne supplémentaire+7 422€+5 651€

Quelles sont les démarches pour bénéficier des primes CEE ?

Une fois que vous avez pris en compte toutes les facteurs d’éligibilité et que vous avez décidé des travaux à effectuer dans votre logement, vous pouvez soumettre votre demande de prime à votre fournisseur d’énergie, si toutefois il est signataire de la charte Coup de pouce économie d’énergie.

Obtenir ma prime CEE

Pour obtenir la prime CEE, rien de plus simple ! Il suffit de faire une demande de prime auprès de votre fournisseur d’énergie en détaillant la nature de vos travaux ainsi que vos revenus, trouver l’artisan RGE de votre choix, faire un devis, puis enfin, rendre l’ensemble de votre dossier, complété, à la fin des travaux dans les délais imposés par l’entreprise.

Une fois toutes les démarches parfaitement exécutées, vous recevrez votre prime CEE. Elle peut vous être versée sous forme :

Cumuler les aides financières

Pour la réalisation de travaux d’éco-rénovation, de nombreuses subventions sont disponibles. Et parmi ces dernières, certaines d’entre elles sont cumulables. Votre prime CEE est donc cumulable avec :

  • Ma Prime Rénov’ : nouvelle aide mise en place par le gouvernement, elle s’adresse aux propriétaires modestes ou en situation de précarité. Elle résulte d’une fusion entre le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et “Habiter mieux agilité” de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Elle est délivrée par l’Anah
  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : il est encore disponible pour les propriétaires aux revenus intermédiaire et aisé ou dans le cadre d’une copropriété. Pour les autres ménages il a été remplacé par Ma Prime Rénov. Il vous permet de déduire une partie du montant de la facture de vos impôts
  • L’Éco prêt à taux zéro : l’éco PTZ permet de faire un prêt afin de financer vos travaux d’éco-rénovation sans subir les intérêts associés. Le taux du prêt est toujours de zéro quelque soit le demandeur (propriétaires bailleurs ou occupants ou encore pour une copropriété)
  • Les aides des collectivités locales : il est important de bien se renseigner sur les soutiens financiers mis en place par votre commune. Elles sont souvent oubliées des particuliers
  • La TVA à taux réduit : vous pouvez bénéficier d’une réduction du taux de TVA de 5,5% au lieu des 20% initiaux sur l’intervention d’un professionnel et ses équipements. Elle est accessible à tous, particuliers ou copropriété
  • Les aides d’Action logement : elles dépendent essentiellement de votre zone géographique puisqu’elles ne sont attribuées qu’aux résidences principales situées en zone B2 ou C
  • Les chèques énergie : ils s’adressent au ménages en situation de précarité et avec des ressources très modestes. Ces chèques énergie vous permettent de régler vos factures d’énergie et de carburant (gaz, électricité, fioul) ou de faire des travaux dans le cadre de rénovation. Son montant dépend de divers facteurs mais peut s’étendre à plusieurs centaines d’euros

L’ensemble de ces aides est soumis à des modalités qui leur sont propres. Si vous souhaitez bénéficier de l’une d’elle ou les cumuler, il est important de bien étudier votre éligibilité pour chacune d’elles.

Ce qu’il faut retenir de la prime CEE

Après tout cela, nous espérons que le dispositif CEE n’a plus de secret pour vous ! Cependant pour être bien sûr de ne louper aucune information essentielle, nous vous avons réservé un petit résumé de ce qu’il faut retenir de la prime énergie :

  • Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sont délivrés par l’état aux acteurs de l’énergie pour inciter ces derniers à réduire les consommations en énergie
  • Les entreprises partenaires mettent en place des primes pour aider leurs clients à financer leurs travaux
  • Les travaux doivent avoir pour but d’améliorer les performances énergétiques du bâtiment
  • La prime énergie est ouverte à tous mais son montant dépend des ressources et du type de travaux effectué
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Le dossier doit être complété et envoyé à la fin des travaux et avant le délai limite
  • La forme de la prime dépend entièrement de la société à laquelle vous faites appel
  • Le dispositif CEE est cumulable avec d’autres aides de l’État
  • Son montant peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros
  •  

Réduire notre consommation d’énergie représente un réel enjeu pour notre génération. De nombreuses aides sont à votre disposition pour soutenir toutes vos initiatives d’économie d’énergie à l’image des primes CEE isolation des combles. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur ou de professionnel pour plus d’informations.

Tous les ménages peuvent en bénéficier. Les ménages aux ressources modestes ont le droit à de plus grandes aides. Les plafonds de ressources sont déterminés par le gouvernement.

Son montant sera déterminé par la situation financière de la famille ainsi que par la nature des travaux à effectuer. Il peut s’élever à plusieurs centaines d’euros voir plusieurs milliers d’euros.

Si vous remplissez les prérequis des niveaux de ressources des ménages, vous pouvez faire une demande auprès de votre fournisseur. Si votre demande est acceptée, il vous suffira d’envoyer la facture de l’intervention d’un artisan RGE  (Reconnu Garant de l’Environnement).