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Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique mais leurs coûts, parfois très importants, vous freine ? Depuis quelques années déjà, le gouvernement met en place des aides de financement pour rendre accessible à tous (copropriété, particuliers en situation de précarité etc…) la sortie des énergies fossiles comme le fioul par exemple. Et pourtant encore très peu de Français sont au courant de ces dispositifs aussi appelés primes énergie. Pour cette raison, en 2019, la France renforce ses réformes en faveur de l’économie d’énergie en mettant en place les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Par ce geste, le gouvernement s’attaque directement aux principaux acteurs du gaspillage énergétique : les fournisseurs d’énergie. Le principe de ce dispositif est le suivant : il leur est imposé de promouvoir, auprès de leur clientèle, des actions concrètes contre le gaspillage de l’énergie. Si cela peut se faire à l’aide d’article conseil, une grande majorité des acteurs de l’énergie ont également adopté les bons gestes avec notamment la mise en place de prime énergie qui apporteront un soutien financier aux particuliers éligibles. Le domaine de l’énergie pouvant être un peu difficile de compréhension, Prime Travaux vous dit tout ce qu’il y a à savoir, des conditions aux démarches, pour vous permettre, vous aussi, de réduire vos prochaines factures.
Sommaire :
Née de l’obligation de promouvoir des actions efficaces contre le gaspillage de l’énergie auprès des ménages, la délivrance de Certificats d’Économie d’Énergie ne concerne que les entreprises signataires de la charte “Coup de pouce économie d’énergie”. Parmi ces sociétés, on retrouve un grand nombre de fournisseurs d’énergie. Puisqu’en France il représente près de 43% des dépenses en énergie du pays, le secteur résidentiel est la première cible, devant l’industrie, pour faire des économies d’énergie, et est donc, le premier public à atteindre. Cette stratégie est appuyée par un fait : à ce jour, les deux tiers des logements du parc résidentiel ne sont pas conformes aux normes énergétiques à cause, le plus souvent, de l’ancienneté des bâtiments.
En réalité, il ne s’agit pas des subventions en elles-mêmes. Il résulte d’un quota d’économie d’énergie imposé à certaines entreprises, notamment les fournisseurs d’énergie. Quand une société réalise une action en faveur de l’économie d’énergie, elle reçoit, en échange, un volume de Certificat d’Économie d’Énergie, qui viendra attester et valider la baisse de consommation réalisée. Si à la fin de chaque période d’obligation (d’une durée de trois ans), l’entreprise n’a pas respecté les économies énergétiques qui lui sont imposées, elle sera sanctionnée financièrement. Par exemple, l’entreprise peut mettre en place la prime CEE poêle à granulés pour inciter les particuliers à changement leur système de chauffage. Cela lui rapportera un certain nombre de certificat en fonction des économies réalisées.
Le montant des économies est calculé en kWh cumac en fonction du volume de vente de l’entreprise. Pour chaque kWh cumac économisé, l’entreprise reçoit un certificat. Le calcul est donc simple : 1 CEE = 1 kWh cumac. Mais concrètement qu’est ce qu’un kWh cumac ? C’est une notion qui utilise une contraction de “cumulé” et “actualisé”. Pour simplifier l’idée, il s’agit du nombre de kilowattheure économisé après l’installation d’équipements (chaudières à gaz hautes performances par exemple), sources d’économie d’énergie.
Si les économies d’énergie nous concerne tous, les aides au financement sont, quant à elles, soumises à certaines modalités. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable pour connaître ses droits sur ces aides au financement.
Tous les travaux ne sont pas éligibles à une subvention. Pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par les CEE, il est nécessaire de faire des travaux qui ont pour but l’amélioration des performances énergétiques de votre logement. Pour cela, le gouvernement a mis en place des bulletins d’opérations standardisées pour le secteur résidentiel afin de lister, le plus clairement possible, l’ensemble des travaux bénéficiant d’une aide au financement. Elles peuvent être divisées en trois catégories :
Si l’aide CEE couvrent l’ensemble de ces travaux, deux d’entre elles ont le droit à une bonification de l’aide : les travaux thermiques et d’enveloppe. Pour cela, deux subventions ont été mises en place. La première correspond à la prime Coup de pouce chauffage. Comme son nom l’indique, elle va concerner tous les travaux thermiques cités plus haut. Se chauffer étant l’une des dépenses les plus importante au sein des bâtiments, il est nécessaire de s’équiper d’appareils performants et peu coûteux en énergie. Selon l’appareil installé, le montant de la prime ne sera pas le même.
La deuxième aide correspond au Coup de pouce isolation. Pour vous permettre de visualiser, une mauvaise isolation des combles peut entraîner jusqu’à 30% de perte de chaleur et donc d’énergie de votre logement. Si on ajoute à cela les murs ou encore les fenêtres, les pertes peuvent être conséquentes. Il est donc important de mettre en place une bonne protection de toutes les structures de la maison. Vous trouverez ci-dessous les montants de la prime Coup de pouce pour tous vos travaux de rénovation énergétique.
| Prime pour les ménages modestes | Prime pour les autres ménages | |
|---|---|---|
| Chaudière biomasse performante | 4 000€ | 2 500€ |
| Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau | 4 000€ | 2 500€ |
| Système solaire combiné | 4 000€ | 2 500€ |
| Pompe à chaleur hybride | 4 000€ | 2 500€ |
| Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R | 700€ | 450€ |
| Chaudière au gaz à très haute performance énergétique | 1 200€ | 600€ |
| Remplacement d’un équipement indépendant de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois très performant | 800€ | 500€ |
| Remplacement d’un convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant | 100€ | 50€ |
| Isolation des combles et toitures | 30€/m² d’isolant posé | 20€/m² d’isolant posé |
| Isolation des planchers bas | 20€/m² d’isolant posé | 10€/m² d’isolant posé |
Vous l’aurez compris, si les travaux de d’amélioration thermique et d’enveloppe subissent une bonification c’est parce que le chauffage est au centre du combat contre le gaspillage énergétique. Il est donc un élément majeur à surveiller pour économiser sur vos prochaines factures d’énergie.
La nature des travaux ne suffit pas à rendre éligible. Il est nécessaire de réunir d’autres facteurs pour prétendre à la prime énergie. Parmi elles, se trouvent :
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France | Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 068€ | 19 074€ |
| 2 | 36 792€ | 27 896€ |
| 3 | 44 188€ | 33 547€ |
| 4 | 51 597€ | 39 192€ |
| 5 | 59 026€ | 44 860€ |
| par personne supplémentaire | +7 422€ | +5 651€ |
Une fois que vous avez pris en compte toutes les facteurs d’éligibilité et que vous avez décidé des travaux à effectuer dans votre logement, vous pouvez soumettre votre demande de prime à votre fournisseur d’énergie, si toutefois il est signataire de la charte Coup de pouce économie d’énergie.
Pour obtenir la prime CEE, rien de plus simple ! Il suffit de faire une demande de prime auprès de votre fournisseur d’énergie en détaillant la nature de vos travaux ainsi que vos revenus, trouver l’artisan RGE de votre choix, faire un devis, puis enfin, rendre l’ensemble de votre dossier, complété, à la fin des travaux dans les délais imposés par l’entreprise.
Une fois toutes les démarches parfaitement exécutées, vous recevrez votre prime CEE. Elle peut vous être versée sous forme :
Pour la réalisation de travaux d’éco-rénovation, de nombreuses subventions sont disponibles. Et parmi ces dernières, certaines d’entre elles sont cumulables. Votre prime CEE est donc cumulable avec :
L’ensemble de ces aides est soumis à des modalités qui leur sont propres. Si vous souhaitez bénéficier de l’une d’elle ou les cumuler, il est important de bien étudier votre éligibilité pour chacune d’elles.
Après tout cela, nous espérons que le dispositif CEE n’a plus de secret pour vous ! Cependant pour être bien sûr de ne louper aucune information essentielle, nous vous avons réservé un petit résumé de ce qu’il faut retenir de la prime énergie :
Réduire notre consommation d’énergie représente un réel enjeu pour notre génération. De nombreuses aides sont à votre disposition pour soutenir toutes vos initiatives d’économie d’énergie à l’image des primes CEE isolation des combles. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre fournisseur ou de professionnel pour plus d’informations.
Tous les ménages peuvent en bénéficier. Les ménages aux ressources modestes ont le droit à de plus grandes aides. Les plafonds de ressources sont déterminés par le gouvernement.
Son montant sera déterminé par la situation financière de la famille ainsi que par la nature des travaux à effectuer. Il peut s’élever à plusieurs centaines d’euros voir plusieurs milliers d’euros.
Si vous remplissez les prérequis des niveaux de ressources des ménages, vous pouvez faire une demande auprès de votre fournisseur. Si votre demande est acceptée, il vous suffira d’envoyer la facture de l’intervention d’un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).