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Nouvelle parmi les aides financières de l’Etat, le chèque énergie vient en remplacement des anciens tarifs de première nécessité électrique ainsi que le tarif de solidarité gaz. L’offre se veut ainsi plus simple, plus juste et plus solidaire envers ceux qui en ont le plus besoin. Cette mesure entre dans la lignée des actions entreprises pour la transition énergétique du pays. Il vous permettra de payer vos fournisseurs d’énergie ou de combustible et de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Certaines conditions sont toutefois à respecter pour en bénéficier.
Sommaire :
Pour obtenir le chèque énergie, deux conditions sont à respecter :
Une fois ces prérequis assurés, vous pourrez recevoir votre chèque directement par voie postale, généralement entre le mois d’avril et le mois de mai selon la région dans laquelle vous résidez.
Si certains foyers français sont totalement exonérés de cet impôt, il est tout de même indispensable d’en être imposable. En temps normal, la taxe d’habitation s’applique à tous les propriétaires ou locataires d’un bien immobilier. Cet impôt foncier concerne une résidence principale et secondaire, mais exclu les camping-cars, les caravanes ou les mobile-homes. Cependant, depuis le 3 avril 2019, un projet de loi, visant à supprimer cette taxe pour tous les résidents d’un logement principal, a été voté et doit être mis en place d’ici 2022. Les conditions d’éligibilité de l’offre sont donc amenées à être modifiées dans les prochaines années, et ce, dès 2020, pour 80% des Français.
Une autre condition indispensable à l’obtention de l’aide est le niveau de revenu du foyer. Cette subvention étant réservée aux ménages en situation de précarité énergétique, il est important de respecter les plafonds de revenus par unité de consommation. Ces plafonds prennent en compte deux paramètres :
L’UC détermine alors la taille du ménage et fonctionne sur le schéma suivant :
A partir de l’UC, vous pourrez calculer le plafond de revenu correspondant en sachant qu’il est de 10 700€ par unité de consommation. Ainsi, avec une famille de trois personnes, on obtient un UC de 1,8 et un plafond de revenu de 19 260€. Au-delà de ce RFR, le foyer ne sera pas éligible au chèque énergie.
Il n’est pas toujours utile de vérifier si l’on est éligible ou non. Si vous remplissez correctement votre déclaration de revenus (que vous soyez imposable ou non) vous serez automatiquement enregistré dans la liste des bénéficiaires par l’administration fiscale. Pas besoin de demander votre chèque énergie, une fois que vous êtes inscrit, l’envoi se fera automatiquement vers le mois d’avril de chaque année, à la suite de quoi vous pourrez l’utiliser jusqu’à sa date de validité (un an pour un chèque énergie et deux ans pour un chèque travaux).
Le montant de l’aide n’est pas le même pour tous les foyers bénéficiaires. Le but étant de proposer des aides plus importantes aux ménages les plus modestes, le montant va varier en fonction du revenu et de la taille du foyer. Si vous souhaitez réaliser une simulation du chèque énergie, sa valeur est calculée selon le barème suivant :
RFR inférieur à 5 600 € par UC RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus 277 € 202 € 126 € 76 €
Cette aide est nominative et non-divisible. Elle ne pourra donc pas être encaissée par une banque, être cédée ou servir au paiement de plusieurs factures.
Une fois reçu, votre chèque va pouvoir être utilisé de diverses manières :
La taxe d’habitation est encore nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. D’autres conditions sont indispensables comme le Revenu Fiscal de Référence. Pour obtenir votre subvention, seul l’envoi de votre déclaration de revenus est nécessaire et suffisante, vous n’aurez donc aucune démarche à réaliser.
Vous avez d’autres questions ? On y répond :