En résumé :
- Conditions d’éligibilité :
Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au plafond fixé.
Être imposable à la taxe d’habitation. - Utilisation du chèque :
Payer les factures d’énergie (électricité, gaz).
Acheter des combustibles de chauffage (fioul, bois). - Travaux de rénovation énergétique :
Financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques, réalisés par un professionnel RGE.
Comment profiter du chèque énergie ?
Nouvelle parmi les aides financières de l’Etat, le chèque énergie vient en remplacement des anciens tarifs de première nécessité électrique ainsi que le tarif de solidarité gaz. L’offre se veut ainsi plus simple, plus juste et plus solidaire envers ceux qui en ont le plus besoin. Cette mesure entre dans la lignée des actions entreprises pour la transition énergétique du pays. Il vous permettra de payer vos fournisseurs d’énergie ou de combustible et de réaliser des travaux d’économie d’énergie. Certaines conditions sont toutefois à respecter pour en bénéficier.
La taxe d’habitation : une des conditions pour profiter de la subvention
Pour obtenir le chèque énergie, deux conditions sont à respecter :
- Avoir un revenu fiscal éligible
- Etre imposable de la taxe d’habitation
Une fois ces prérequis assurés, vous pourrez recevoir votre chèque directement par voie postale, généralement entre le mois d’avril et le mois de mai selon la région dans laquelle vous résidez.
La taxe d’habitation et le chèque énergie
Si certains foyers français sont totalement exonérés de cet impôt, il est tout de même indispensable d’en être imposable. En temps normal, la taxe d’habitation s’applique à tous les propriétaires ou locataires d’un bien immobilier. Cet impôt foncier concerne une résidence principale et secondaire, mais exclu les camping-cars, les caravanes ou les mobile-homes. Cependant, depuis le 3 avril 2019, un projet de loi, visant à supprimer cette taxe pour tous les résidents d’un logement principal, a été voté et doit être mis en place d’ici 2022. Les conditions d’éligibilité de l’offre sont donc amenées à être modifiées dans les prochaines années, et ce, dès 2020, pour 80% des Français.
Le revenus fiscal de référence par unité de consommation
Une autre condition indispensable à l’obtention de l’aide est le niveau de revenu du foyer. Cette subvention étant réservée aux ménages en situation de précarité énergétique, il est important de respecter les plafonds de revenus par unité de consommation. Ces plafonds prennent en compte deux paramètres :
- Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer
- L’unité de consommation (UC) du logement
L’UC détermine alors la taille du ménage et fonctionne sur le schéma suivant :
- Une personne seule représente 1 UC
- L’ajout d’une seconde personne fait augmenter l’unité de consommation de 0,5
- Au-delà, tout individu a valeur de 0,3 UC
A partir de l’UC, vous pourrez calculer le plafond de revenu correspondant en sachant qu’il est de 10 700€ par unité de consommation. Ainsi, avec une famille de trois personnes, on obtient un UC de 1,8 et un plafond de revenu de 19 260€. Au-delà de ce RFR, le foyer ne sera pas éligible au chèque énergie.
Les 3 façons d’utiliser son chèque énergie
Il n’est pas toujours utile de vérifier si l’on est éligible ou non. Si vous remplissez correctement votre déclaration de revenus (que vous soyez imposable ou non) vous serez automatiquement enregistré dans la liste des bénéficiaires par l’administration fiscale. Pas besoin de demander votre chèque énergie, une fois que vous êtes inscrit, l’envoi se fera automatiquement vers le mois d’avril de chaque année, à la suite de quoi vous pourrez l’utiliser jusqu’à sa date de validité (un an pour un chèque énergie et deux ans pour un chèque travaux).
Le montant du chèque énergie
Le montant de l’aide n’est pas le même pour tous les foyers bénéficiaires. Le but étant de proposer des aides plus importantes aux ménages les plus modestes, le montant va varier en fonction du revenu et de la taille du foyer. Si vous souhaitez réaliser une simulation du chèque énergie, sa valeur est calculée selon le barème suivant :
| RFR inférieur à 5 600 € par UC | RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC | RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC | RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC | |
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| Entre 1 et 2 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Cette aide est nominative et non-divisible. Elle ne pourra donc pas être encaissée par une banque, être cédée ou servir au paiement de plusieurs factures.
Utiliser son chèque énergie
Une fois reçu, votre chèque va pouvoir être utilisé de diverses manières :
- Pour payer vos factures d’énergie : ce dispositif est généralement utilisé pour le paiement de factures d’électricité ou de gaz. Pour ce faire, il vous faudra envoyer votre chèque à votre fournisseur par courrier en joignant un document contenant vos références clients ainsi que votre numéro client. Vous pourrez également faire toutes les démarches en ligne ou demander à ce que votre chèque soit automatiquement envoyé à votre fournisseur d’énergie
- Pour payer un combustible de chauffage : il est possible de remettre en main propre le chèque lors de l’achat de fioul ou de bois de chauffage. Le combustible doit avoir une utilité pour le chauffage du logement. Il ne peut donc pas couvrir les frais de carburant par exemple
- Pour financer des travaux de rénovation énergétique : si vous ne ressentez pas de difficulté à payer vos factures, mais que vous êtes bénéficiaire du chèque énergie, vous pouvez décider d’entamer des travaux de rénovation qui auront pour but l’amélioration des performances énergétique de votre logement et donc la baisse de la consommation d’énergie. Cela vous permettra de réaliser des économies sur vos prochaines factures et de réduire votre impact sur l’environnement. Pour cela, il est indispensable de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
La taxe d’habitation est encore nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. D’autres conditions sont indispensables comme le Revenu Fiscal de Référence. Pour obtenir votre subvention, seul l’envoi de votre déclaration de revenus est nécessaire et suffisante, vous n’aurez donc aucune démarche à réaliser.
Pour être éligible au chèque énergie, il est indispensable d’être imposable de cette taxe foncière (même si vous profitez d’une exonération). Elle concerne toutes les résidences principales ou secondaires, que vous en soyez propriétaire ou locataire.
La taxe d’habitation n’est pas la seule condition pour bénéficier de l’offre. Les conditions de ressources du foyer sont également importantes puisque les personnes aux revenus très modestes sont éligibles à la subvention.
Vous pouvez utiliser votre chèque de trois manières différentes :
- Pour le paiement de votre facture d’énergie (électricité ou gaz)
- Pour le paiement de combustible de chauffage (fioul ou bois par exemple)
- Pour financer des travaux de rénovation et entamer une transition écologique tout en réalisant des économies d’énergie
