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Afin d’inciter les particuliers à changer leur mode de consommation de l’énergie, l’Etat a mis en place plusieurs aides financières qui ont pour but de soutenir la transition énergétique individuelle. Parmi elles, on retrouve le chèque énergie, la subvention qui a remplacé le tarif de première nécessité électrique et le tarif spécial de solidarité gaz. Avec son apparition en 2018 ainsi que son ouverture et sa revalorisation en 2019, c’est aujourd’hui plus de 5,8 millions de Français qui sont éligibles. Deux en un, il peut vous permettre de payer vos factures d’énergie ou de combustible, mais également de financer d’éventuels travaux de rénovation. Un coup de pouce non-négligeable pour lutter contre la précarité énergétique qui toucherait un peu plus de 8% de la population. Comme il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, nous vous proposons un article complet regroupant toutes les conditions d’éligibilité.
Sommaire :
Contrairement aux autres soutiens financier proposés par l’Etat, le chèque énergie ne demande pas de remplir une liste de conditions. Les démarches se veulent également simplifiées afin de faire profiter les ménages aux revenus très modestes d’une aide rapide et durable. Ainsi, seul le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) détermine votre éligibilité à l’offre.
Comme indiqué précédemment, les conditions d’éligibilité de l’offre chèque énergie sont très réduites. Pour le recevoir, il suffit que vos ressources soient en accord avec les plafonds de revenus instaurés par le gouvernement. Ces plafonds prennent en compte la taille du foyer, exprimé en unité de consommation (UC) selon le schéma suivant :
Ainsi, pour illustrer ce mécanisme, on peut imaginer une famille de trois personnes, deux adultes et un enfant. La valeur d’unité de consommation de l’ensemble du ménage sera alors 1,8 UC. A partir de cette valeur, on peut calculer le plafond de revenu fiscal éligible au chèque énergie. Ce dernier ne doit pas dépasser 10 700€ par unité de consommation. Ainsi, pour cette famille de trois personnes, le plafond RFR sera de 19 260€. Si la famille déclare plus que cette somme, elle ne sera pas éligible au chèque énergie. Enfin, si vous souhaitez faire le calcul pour un foyer de plus de 3 personnes, il vous suffira d’ajouter 3 210€ par individu.
Une autre condition pour bénéficier du chèque énergie est la nature du logement. Il est encore indispensable que ce dernier soit imposable à la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, même si vous en êtes exonéré. Cependant, grâce aux nouvelles réformes gouvernementales, cette taxe sera bientôt supprimée pour 80% des Français, ce qui permettra de passer outre cette condition. Les conditions du chèque énergie de 2020 sont donc amenés à changer. Les logements-foyers sont également éligibles au chèque énergie qui peut régler la redevance à votre propriétaire.
Si vous respectez les conditions d’envoi, demander son chèque énergie est très simple. Vous devez impérativement remplir votre déclaration de revenus en indiquant le RFR du ménage, même si vous n’êtes pas imposable. Cela permettra à l’administration fiscale d’examiner votre dossier et de vous inscrire sur la liste des bénéficiaires. Une fois cette étape réalisée, vous pourrez recevoir votre chèque entre fin mars et début mai. Ce procédé doit être répété chaque année. Vous pouvez également demander à ce que votre chèque soit directement envoyé à votre fournisseur d’énergie afin d’automatiser la démarche.
Le chèque énergie est une aide financière qui permet de couvrir plusieurs types de dépenses. Vous aurez donc la possibilité de l’utiliser pour payer vos factures d’énergie si jamais ces dernières sont trop importantes. Vous pourrez également entamer des travaux de rénovation afin d’améliorer les performances énergétiques de votre foyer. Quelle que soit son utilisation, le montant du chèque ne sera défini qu’en fonction de votre revenu de référence ainsi que la taille du ménage.
Le montant du chèque énergie varie entre 48€ et 277€ en fonction de votre RFR et du nombre d’unités de consommation de votre foyer. Ce système permet aux ménages les plus précaires de bénéficier des offres les plus importantes. Vous pouvez réaliser une simulation de votre chèque énergie en retrouvant ci-dessous sa grille tarifaire .
RFR inférieur à 5 600 € par UC RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
Entre 1 et 2 UC 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou plus 277 € 202 € 126 € 76 €
Il est important de noter que le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Il ne peut donc pas être encaissé par une banque. De plus, il est nominatif, non cessible et non divisible. Cela signifie qu’il doit impérativement être utilisé en une seule fois par la personne à qui il a été envoyé. Si vos factures ne couvrent pas le montant de votre chèque, le trop-perçu du fournisseur sera utilisé pour rembourser la prochaine facture.
Généralement, il s’agit de la manière la plus commune de dépenser son chèque énergie. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Si vous n’avez pas de difficultés particulières à payer vos factures d’énergie, vous pouvez également envisager des travaux de rénovation énergétique. Ils vous permettront d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement tout en réduisant son impact environnemental ce qui vous permettra, à terme, de faire de nombreuses économies. De plus, ce chèque est cumulable avec toutes les autres aides de l’Etat comme Ma Prime Rénov, le Coup de pouce économie d’énergie ou encore les subventions de l’Agence National de l’Habitat (Anah). Pour cela, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et d’entamer des travaux de performance énergétique. Si vos travaux s’achèvent avant la fin de la durée de validité d’un an, alors vous pourrez utiliser votre chèque énergie tel quel. Dans le cas où les travaux mettent plus de temps, il vous faudra demander l’échange de votre chèque en chèque travaux. Cette démarche se fait par téléphone ou par courrier à l’assistance chèque énergie. Seule la durée de validité sera allongée d’un an, le montant reste, quant à lui, inchangé. Une fois l’échange réalisé, vous serez dans l’obligation d’utiliser votre chèque pour de la rénovation et non pour le remboursement de facture.
En plus des possibilités qu’offre le chèque énergie, vous pouvez bénéficier de quelques privilèges supplémentaires, notamment auprès de votre fournisseur d’énergie.
Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie et que vous souhaitez déménager, vous serez totalement exempté de frais de mise en service. Pour cela, il est bien entendu nécessaire de présenter l’attestation jointe à votre chèque afin de prouver votre appartenance à la liste des bénéficiaires. Cette démarche peut se faire en ligne ou par courrier. Si vous ne possédez plus ces attestations, il vous faudra refaire une demande auprès de l’administration fiscale.
Si vous avez des difficultés à régler vos factures ou que vous êtes victime d’un refus de paiement, le chèque énergie vous permet d’éviter toute baisse de puissance durant la trêve hivernale. Il est également possible d’obtenir certaines réductions liées aux frais de facturation de divers services (baisse de puissance hors trêve hivernale ou frais de rejet de paiement, par exemple).
Ces droits ne sont pas toujours connus des bénéficiaires du chèque énergie, mais sont pourtant obligatoires à respecter pour les fournisseurs.
Ainsi, obtenir son chèque énergie est très simple. Il vous faudra déclarer vos revenus de référence à l’administration fiscale qui déterminera votre éligibilité à l’offre, en fonction d’un plafond de revenu. Le montant de votre chèque prendra alors en compte vos revenus ainsi que la taille de votre foyer.
5,8 millions de Français peuvent bénéficier du chèque énergie.