Le chèque énergie pour la transition énergétique
Afin d’inciter les particuliers à changer leur mode de consommation de l’énergie, l’Etat a mis en place plusieurs aides financières qui ont pour but de soutenir la transition énergétique individuelle. Parmi elles, on retrouve le chèque énergie, la subvention qui a remplacé le tarif de première nécessité électrique et le tarif spécial de solidarité gaz. Avec son apparition en 2018 ainsi que son ouverture et sa revalorisation en 2019, c’est aujourd’hui plus de 5,8 millions de Français qui sont éligibles. Deux en un, il peut vous permettre de payer vos factures d’énergie ou de combustible, mais également de financer d’éventuels travaux de rénovation. Un coup de pouce non-négligeable pour lutter contre la précarité énergétique qui toucherait un peu plus de 8% de la population. Comme il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, nous vous proposons un article complet regroupant toutes les conditions d’éligibilité.
Puis-je prétendre au chèque énergie ?
Contrairement aux autres soutiens financiers proposés par l’Etat, le chèque énergie ne demande pas de remplir une liste de conditions. Les démarches se veulent également simplifiées afin de faire profiter les ménages aux revenus très modestes d’une aide rapide et durable. Ainsi, seul le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) détermine votre éligibilité à l’offre.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Comme indiqué précédemment, les conditions d’éligibilité de l’offre chèque énergie sont très réduites. Pour le recevoir, il suffit que vos ressources soient en accord avec les plafonds de revenus instaurés par le gouvernement. Ces plafonds prennent en compte la taille du foyer, exprimé en unité de consommation (UC) selon le schéma suivant :
- Une personne seule représente 1 UC
- La deuxième, a valeur de 0,5 UC
- Toute personne supplémentaire ajoute 0,3 UC au ménage
Ainsi, pour illustrer ce mécanisme, on peut imaginer une famille de trois personnes, deux adultes et un enfant. La valeur d’unité de consommation de l’ensemble du ménage sera alors 1,8 UC. A partir de cette valeur, on peut calculer le plafond de revenu fiscal éligible au chèque énergie. Ce dernier ne doit pas dépasser 10 700€ par unité de consommation. Ainsi, pour cette famille de trois personnes, le plafond RFR sera de 19 260€. Si la famille déclare plus que cette somme, elle ne sera pas éligible au chèque énergie. Enfin, si vous souhaitez faire le calcul pour un foyer de plus de 3 personnes, il vous suffira d’ajouter 3 210€ par individu.
Attention !
Une autre condition pour bénéficier du chèque énergie est la nature du logement. Il est encore indispensable que ce dernier soit imposable à la taxe d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, même si vous en êtes exonéré. Cependant, grâce aux nouvelles réformes gouvernementales, cette taxe sera bientôt supprimée pour 80% des Français, ce qui permettra de passer outre cette condition. Les conditions du chèque énergie de 2020 sont donc amenées à changer. Les logements-foyers sont également éligibles au chèque énergie qui peut régler la redevance à votre propriétaire.
Comment obtenir le chèque énergie ?
Si vous respectez les conditions d’envoi, demander son chèque énergie est très simple. Vous devez impérativement remplir votre déclaration de revenus en indiquant le RFR du ménage, même si vous n’êtes pas imposable. Cela permettra à l’administration fiscale d’examiner votre dossier et de vous inscrire sur la liste des bénéficiaires. Une fois cette étape réalisée, vous pourrez recevoir votre chèque entre fin mars et début mai. Ce procédé doit être répété chaque année. Vous pouvez également demander à ce que votre chèque soit directement envoyé à votre fournisseur d’énergie afin d’automatiser la démarche.
Quelles dépenses couvre le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide financière qui permet de couvrir plusieurs types de dépenses. Vous aurez donc la possibilité de l’utiliser pour payer vos factures d’énergie si jamais ces dernières sont trop importantes. Vous pourrez également entamer des travaux de rénovation afin d’améliorer les performances énergétiques de votre foyer. Quelle que soit son utilisation, le montant du chèque ne sera défini qu’en fonction de votre revenu de référence ainsi que la taille du ménage.
Le montant du chèque énergie
Le montant du chèque énergie varie entre 48€ et 277€ en fonction de votre RFR et du nombre d’unités de consommation de votre foyer. Ce système permet aux ménages les plus précaires de bénéficier des offres les plus importantes. Vous pouvez réaliser une simulation de votre chèque énergie en retrouvant ci-dessous sa grille tarifaire .
| RFR inférieur à 5 600 € par UC | RFR de 5 600 € à 6 700 € par UC | RFR de 6 700 € à 7 700 € par UC | RFR de 7 700 € à 10 700 € par UC | |
| 1 UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
| Entre 1 et 2 UC | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
| 2 UC ou plus | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
Il est important de noter que le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Il ne peut donc pas être encaissé par une banque. De plus, il est nominatif, non cessible et non divisible. Cela signifie qu’il doit impérativement être utilisé en une seule fois par la personne à qui il a été envoyé. Si vos factures ne couvrent pas le montant de votre chèque, le trop-perçu du fournisseur sera utilisé pour rembourser la prochaine facture.
Le chèque énergie pour mes factures
Généralement, il s’agit de la manière la plus commune de dépenser son chèque énergie. Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Le paiement par voie postale : il vous suffit d’envoyer votre chèque énergie accompagné d’une facture ou tout autre document de votre fournisseur attestant de vos références clients. Il est également nécessaire d’inscrire son numéro de client au dos du chèque afin de faciliter les démarches
- Le paiement en ligne : depuis peu, il est également possible de faire part de votre chèque directement en ligne. Pour cela, rien de plus simple, il vous suffit d’inscrire votre numéro de chèque sur la plateforme dédiée à cet effet (https://www.chequeenergie.gouv.fr/)
- Le paiement automatique : vous pouvez demander à l’administration fiscale d’envoyer votre chèque directement à votre fournisseur d’énergie. Cela permettra d’accélérer les démarches en réduisant le nombre d’intermédiaires
- Le paiement en main propre : en ce qui concerne les fournisseurs de combustible, il est possible de remettre directement votre chèque en main propre, lors du paiement. Cela vous permet de n’avoir à avancer aucuns frais. Comme pour les factures, le chèque doit être utilisé en une fois sans possibilité de rendre une quelconque monnaie
Accroître l’efficacité énergétique de mon logement grâce au chèque énergie
Si vous n’avez pas de difficultés particulières à payer vos factures d’énergie, vous pouvez également envisager des travaux de rénovation énergétique. Ils vous permettront d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement tout en réduisant son impact environnemental ce qui vous permettra, à terme, de faire de nombreuses économies. De plus, ce chèque est cumulable avec toutes les autres aides de l’Etat comme Ma Prime Rénov, le Coup de pouce économie d’énergie ou encore les subventions de l’Agence National de l’Habitat (Anah). Pour cela, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et d’entamer des travaux de performance énergétique. Si vos travaux s’achèvent avant la fin de la durée de validité d’un an, alors vous pourrez utiliser votre chèque énergie tel quel. Dans le cas où les travaux mettent plus de temps, il vous faudra demander l’échange de votre chèque en chèque travaux. Cette démarche se fait par téléphone ou par courrier à l’assistance chèque énergie. Seule la durée de validité sera allongée d’un an, le montant reste, quant à lui, inchangé. Une fois l’échange réalisé, vous serez dans l’obligation d’utiliser votre chèque pour de la rénovation et non pour le remboursement de facture.
Les privilèges cachés du chèque énergie
En plus des possibilités qu’offre le chèque énergie, vous pouvez bénéficier de quelques privilèges supplémentaires, notamment auprès de votre fournisseur d’énergie.
En cas de déménagement
Si vous êtes bénéficiaire du chèque énergie et que vous souhaitez déménager, vous serez totalement exempté des frais de mise en service. Pour cela, il est bien entendu nécessaire de présenter l’attestation jointe à votre chèque afin de prouver votre appartenance à la liste des bénéficiaires. Cette démarche peut se faire en ligne ou par courrier. Si vous ne possédez plus ces attestations, il vous faudra refaire une demande auprès de l’administration fiscale.
En cas d’incident de paiement
Si vous avez des difficultés à régler vos factures ou que vous êtes victime d’un refus de paiement, le chèque énergie vous permet d’éviter toute baisse de puissance durant la trêve hivernale. Il est également possible d’obtenir certaines réductions liées aux frais de facturation de divers services (baisse de puissance hors trêve hivernale ou frais de rejet de paiement, par exemple).
Ces droits ne sont pas toujours connus des bénéficiaires du chèque énergie, mais sont pourtant obligatoires à respecter pour les fournisseurs.
Ainsi, obtenir son chèque énergie est très simple. Il vous faudra déclarer vos revenus de référence à l’administration fiscale qui déterminera votre éligibilité à l’offre, en fonction d’un plafond de revenu. Le montant de votre chèque prendra alors en compte vos revenus ainsi que la taille de votre foyer.
Les conditions d’obtention du chèque énergie sont au nombre de deux :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation doit être inférieur à 10 700€
- Votre logement doit être imposable de la taxe d’habitation, même si vous bénéficiez d’une exonération
Le critère principal est donc la situation financière des foyers et donc les conditions de ressources de ces derniers.
Le chèque énergie est capable de financer trois types de projets :
- Payer votre facture d’énergie : qu’elle soit d’électricité ou de gaz, votre fournisseur se doit d’accepter le chèque énergie pour les foyers en situation de précarité
- Payer un combustible de chauffage : qu’il s’agisse de fioul, de bois ou même de biomasse
- Financer les travaux de rénovation ayant pour but les économies d’énergie
Bon à savoir :
