A quels taux de TVA puis-je bénéficier pour mes travaux de rénovation ?

Effectuez des rénovations et bénéficiez d'une baisse du taux de la TVA

Besoin de refaire votre isolation, d’entretenir certaines pièces de votre habitat ou de procéder à des travaux d’aménagement ? Les raisons de rénover votre logement sont nombreuses. Dans le cadre de ces travaux de rénovation, vous pouvez être accompagné financièrement par plusieurs aides. La TVA à taux réduit en fait partie. Initialement fixée à 20%, elle peut descendre à un moindre taux de 5,5% si vous procédez à des travaux de rénovation énergétiques conformes aux conditions de l’aide. Prime Travaux met en lumière les rénovations éligibles à cette baisse TVA accessible à tous.

Sommaire :

travaux de rénovations

Quels sont les travaux de rénovation concernés par la baisse de la TVA ?

Taux de la TVA réduit à 10% et à 5,5% : quelle différence ?

Le taux réduit de TVA est accessible à toutes les personnes souhaitant effectuer des rénovations dans leur logement. Les travaux éligibles à cette aide ne manquent pas. Toutefois, il est important de préciser que tous les travaux de rénovation ne reviennent pas à la même réduction du taux de la TVA. Cette baisse peut être fixée à 10% ou 5,5% selon les travaux réalisés (TVA initialement imposé à un taux normal de 20%). Parmi les différents taux, la TVA à 10% va davantage traiter des rénovations générales de votre logement (aménagement et entretien), tandis que la réduction à 5,5% concerne les travaux de d’amélioration énergétique, comme le remplacement d’une chaudière plus économique ou l’amélioration de son isolation. Les travaux éligibles à la baisse de la TVA sont les suivants :

TVA à 10%RénovationsTVA à 5,5%Rénovations
Travaux d’aménagement
(Apporter des améliorations à votre logement)
– Refaire la peinture
– Refaire son sol
– Rénovation d’une pièce
– Systèmes d’ouverture et de fermeture de votre logement
– Installation d’un système de chauffage basse performance
Isolation de votre logementAméliorer l’isolation des murs, des fenêtres, des combles ou des sols
Travaux d’entretien
(Remettre ou maintenir votre logement en bon état)
– Entretien de son chauffage
– Entretien de diverses pièces
Installation d’appareil de chauffage plus performant– Chaudières biomasse ou à gaz haute performance
– Pompe à chaleur hybride, air/eau ou eau/eau
Travaux de transformation
(Changer la structure de votre logement)
– Construire un mur
– Transformation d’une pièce
Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables– Système solaire combiné
– Chauffe-eau solaire ou thermodynamique
– Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
– Appareil de chauffage au bois très performant
Installation de régulateur de chauffage– Thermostat d’ambiance programmable classique
– Thermostat d’ambiance programmable connecté

Concernant vos travaux de rénovation énoncés ci-dessus, diverses informations sont à connaître :

  • Pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, vos travaux doivent impérativement être facturés par une entreprise. Le matériel que vous acheterez vous-même ne sera pas moins cher.
  • Les équipements de chauffage au fioul, au charbon ou au gaz basse performance ne sont pas éligibles au taux de la TVA à 5,5% mais peuvent bénéficier de la réduction à 10%. En effet, ils ne sont pas considérés comme des systèmes de chauffage économiques. 
  • Les travaux de nettoyage, d’espaces verts ou de gros équipements (sauna, ascenseur, piscine…) ne sont pas éligibles à une réduction du taux de la TVA.
  • Les travaux de rénovation énergétique éligibles au taux de la TVA à 5,5% sont les même que ceux du CEE (Certificat d’Economies d’Energie).

Quels sont les types de locaux concernés ?

Pour bénéficier de cette aide, il convient que les locaux où sont réalisés les rénovations obéissent à ces 2 conditions :

  • Il doit s’agir de locaux à usage d’habitation, de résidence principale ou secondaire.
  • Le logement doit avoir été construit depuis au moins 2 ans à compter du début des travaux.

Notez que la TVA à taux réduit  vous est accessible que vous soyez locataire ou propriétaire du logement.

Quelles sont les autres aides accessibles pour des travaux de rénovation ?

Nous l’évoquions, la TVA à taux réduit n’est pas la seule aide existante pour les rénovations de votre logement. De fait, si vous effectuez des travaux d’amélioration énergétique afin de mieux consommer, plusieurs primes vous sont accessibles. Ma Prime Renov’ est une aide financière gérée par l’Etat qui vous permet d’alléger grandement le coup de vos travaux de rénovation énergétique. Les travaux éligibles à cette prime sont les mêmes que ceux concernés par la TVA à 5,5%. De plus, Ma Prime Renov’ est cumulable avec la prime Coup de pouce et l’Éco-prêt à taux zéro. Sachez qu’investir dans un moyen de chauffage plus économique vous fera réaliser des économies sur le long terme. Alors n’hésitez plus et faites des rénovation dans votre habitat.

Toutes les personnes effectuant des travaux de rénovation de leur logement peuvent bénéficier d’une réduction du taux de la TVA à 10% ou 5,5% selon les travaux effectués.

Selon les travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 10% ou à 5,5%, contre 20% en général. Les travaux concernés par la TVA à 5,5% représentent des rénovations énergétiques pour mieux consommer. Les travaux concernés par la TVA à 10% sont des travaux pour aménager ou entretenir votre habitat.

Vous devez obligatoirement demander les services d’un professionnel pour bénéficier de cette aide. Une attestation confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA est à fournir et à transmettre à l’entreprise dont vous engagez les services. Selon la nature de vos travaux, il en existe 2 : l’attestation normale N°1300-SD (concernant les travaux de gros oeuvre) et l’attestation simplifiée N°1301-SD (concernant les autres rénovations).

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