Chaudières gaz : exclues des CEE… Et de la TVA réduite ?

CEE, TVA : les chaudières gaz de plus en plus exclues des aides

Les chaudières au gaz ne seront plus éligibles aux primes CEE en janvier 2024. Dans l’optique d’inciter les Français à utiliser des énergies vertes, elles seraient également bientôt exclues de la TVA à 5,5 %. On fait le point !

Les chaudières gaz exclues de plus en plus d’aides à la rénovation

Sortie des chaudières gaz THPE des primes CEE…

Dans le domaine du chauffage, les chaudières gaz THPE (à très haute performance énergétique) sont les grandes perdantes de l’année 2023-2014. Sorties du dispositif MaPrimeRénov’ en janvier 2023, elles le seront également du dispositif des CEE (Certificat d’économies d’énergie) dès janvier 2024. La fiche d’opération standardisée « BAR-TH-106 » qui permettait la pose de ces chaudières est ainsi supprimée.

L’objectif ? Inciter les Français à se tourner vers des dispositifs davantage écoresponsables tels que les pompes à chaleur (PAC). Une décision qui inquiète vivement les professionnels du secteur et bouleverse le domaine de la rénovation énergétique.

Zoom sur les CEE :
Le dispositif des CEE est simple. Des entreprises considérées comme polluantes, type acteurs de la grande distribution (Auchan, Leclerc) ou fournisseurs d’énergie (EDF, TotalEnergies), doivent aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique au moyen de primes, dites primes CEE (ou primes énergie).
Une fois leur quota de primes versées, ces sociétés reçoivent des certificats (les fameux CEE) attestant de leur volonté de s’inscrire dans le souhait de transition énergétique voulu par l’État.

… De la TVA à taux réduit

Depuis quelques semaines, une autre menace pèse sur ce type particulier de chaudières : leur exclusion de la TVA à taux réduit de 5,5 %, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2024.

Si cette menace devenait vraie, le taux de 5,5 % normalement applicable à l’installation d’une chaudière gaz à condensation repasserait au taux normal de TVA à 20 %.

… Et de l’éco-PTZ

La Fédération française du bâtiment (FFB) s’alarme de cette éventualité, qui, selon elle, aurait pour conséquence de freiner massivement les projets de rénovation des Français. En effet, les travaux de rénovation énergétique coûtent cher et sans les aides, de nombreux ménages ne pourraient pas se lancer dans ce type de travaux.

Lire également :   Travaux de rénovation énergétique en copropriété : quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?

Ce n’est pas tout, d’après une inquiétude de la FDB partagée via un communiqué de presse courant octobre : « Leur éligibilité à l’éco-PTZ se trouverait également menacée« .

Une décision remise en question par les professionnels du bâtiment

La chaudière gaz THPE : un équipement écologique difficile à remplacer

Cette décision de l’exécutif de retirer progressivement l’installation des chaudières gaz THPE des dispositifs d’aides est loin de remporter l’adhésion de la FDB, qui souligne les difficultés techniques de l’installation d’une PAC dans certaines zones.

Pour la Fédération française du bâtiment, cette volonté est avant tout un “dogme” qui ne prend pas en compte la réalité du terrain. Selon la Fédération, il n’existe que peu d’alternatives “en milieu rural, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement« .

De plus, remplacer sa vieille chaudière gaz par un modèle plus récent et moins énergivore permet de réaliser des économies d’énergies et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) de près de 30 %.

Des conséquences néfastes sur la population et les entreprises

D’où l’incompréhension de la FDB de “sanctionner” cette catégorie de chaudières, qui est pourtant conforme à la Réglementation Thermique 2012. Le risque ? Bloquer les entreprises et les emplois, en plus d’avoir un impact négatif sur la population en raison de l’”incohérence” du projet.

En outre, garder son ancienne chaudière gaz est parfois la seule solution pour les ménages modestes et très modestes, qui ne peuvent pas toujours acquérir un chauffage de meilleure qualité, malgré les aides financières. La Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) souligne que les chaudières gaz THPE offrent aux ménages modestes la possibilité « d’accéder plus facilement, financièrement, à une amélioration de leur performance énergétique ».

Par ailleurs, la Capeb plussoie l’affirmation de la FDB sur les PAC et insiste sur le fait qu’il n’est techniquement pas possible d’installer des pompes à chaleur partout, bloquant ainsi les alternatives pour certains particuliers.

Pour finir, selon Olivier Salleron, président de la FFB : « Seule une politique à long terme permettra à l’industrie et aux entreprises d’effectuer les investissements humains et financiers nécessaires. »

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