Rénovation énergétique : les obligations du propriétaire

par hellothomas

Entreprendre des travaux de rénovation dans un logement est l’idéal pour en améliorer le confort et réduire les dépenses énergétiques. Entre le locataire et le propriétaire, il se pose très souvent la question de la responsabilité de la prise en charge de ces travaux et des démarches y afférentes (DPE). Pour apporter des réponses claires à cette interrogation, il faut situer les obligations de chaque partie.

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Pas d’obligation de financement des travaux de rénovation énergétique par le locataire

S’il est vrai que le locataire doit assurer certaines charges, notamment les réparations locatives, il n’est nullement tenu de s’occuper des travaux de rénovation énergétique. Le propriétaire ne peut donc lui opposer aucun argument à ce propos. Il n’en demeure pas moins que dans certaines situations, nous voyons le locataire prendre part à ce projet.

Il n’est en effet pas rare qu’un propriétaire propose à son locataire de participer aux travaux en question. Il appartient au locataire d’accepter ou de refuser cette demande. Mais il faut relever qu’une rénovation énergétique est souvent à son avantage, ce qui l’amène souvent à considérer favorable une participation aux travaux. Cependant, il faut nécessairement que cette option ait été discutée et envisagée en amont entre les deux parties.

Le locataire peut prendre l’initiative du financement des travaux

Effectuer des travaux de rénovation énergétique implique d’engager très souvent des frais assez importants. Généralement, les locataires se montrent réfractaires à l’idée de prendre part à un tel projet. Mais il peut arriver qu’ils prennent la décision du financement de ces travaux pour tirer profit des avantages qu’ils offrent : des dépenses énergétiques mieux maîtrisées et un logement plus confortable grâce à un chauffage plus performant.

Cette initiative a surtout du sens dans le cas d’une location sur le long terme, ce qui offre à l’occupant, le temps de rentabiliser son investissement. Précisons toutefois que cette contribution est exigible seulement après que les travaux ont été réalisés. Elle est aussi limitée dans le temps (15 ans maximum) et se paie sur une base mensuelle fixe.

Travaux énergétiques : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Chaque bien immobilier dont vous êtes propriétaire, maison ou appartement, doit satisfaire à certaines exigences en termes de performance énergétique. Il vous revient d’être attentif aux facteurs à même de rendre le logement plus viable. Dans cette perspective, vous devez améliorer son système de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage et de ventilation.

L’isolation thermique n’est bien sûr pas à négliger. Pour avoir une idée précise de l’ampleur des travaux à réaliser, le blog Immostore vous conseille d’effectuer un DPE ou diagnostic de performance énergétique. Cette démarche a par ailleurs été rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2021 et doit précéder toute location d’appartement ou de maison.

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Rénovation énergétique bien immobilier : qu’en est-il des aides financières ?

Pour que le coût des travaux de rénovation énergétique ne soit plus un obstacle à leur réalisation, différentes aides financières ont été mises en place. Certaines sont destinées aux locataires et d’autres aux propriétaires. Pour les locataires, la principale aide est la prime Effy, qui permet de couvrir l’isolation des murs et des combles, mais aussi l’acquisition de pompe à chaleur et de chaudière à haute performance énergétique. En engageant ce type de travaux, le locataire peut réduire sa TVA à un taux de 5,5 %.Les propriétaires ont aussi droit à des aides financières, dont le CITE (Crédit Impôt Transition Énergétique), MaPrimeRénov’ et l’Eco-PTZ (Éco-prêt à taux zéro). Ils peuvent en outre, avoir droit à la TVA réduite à 5,5 % et aux primes « Habiter Mieux » accordées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). En cumulant ces aides, vous pouvez réduire significativement le coût de vos travaux. En général, le recours à un professionnel certifié RGE est exigé pour prétendre aux aides financières.

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