Accident pendant les travaux : suis-je couvert par mon assurance habitation ?

par hellothomas

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous prévoyez de faire des travaux chez vous ? Que ce soit pour l’ajout ou la rénovation d’une pièce, pour améliorer votre isolation ou changer votre système de chauffage, entreprendre des travaux peut comporter des risques. Mais que se passe-t-il en cas de sinistre ? Êtes-vous couverts par votre assurance habitation ? On vous explique tout !

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Des risques accrus pendant les travaux

Pendant les travaux, certains risques peuvent devenir beaucoup plus courants comme :

  • un incendie suite à des travaux d’électricité ;
  • un dégât des eaux pendant ou après les travaux de plomberie ;
  • un vol sur un chantier non fermé et non surveillé.

Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier de certaines aides de l’Etat pour rénover votre logement. MaPrimeRénov’, chèque énergie, crédit d’impôt… Rendez-vous sur le site du gouvernement pour savoir à quelles aides vous êtes éligible.

Quelle couverture par l’assurance habitation ?

Pendant vos travaux, votre assurance habitation continue de vous protéger normalement contre les risques comme l’incendie, le dégât des eaux, mais aussi votre responsabilité civile si vous veniez à causer un dommage à un tiers.

Certaines compagnies d’assurance peuvent ajouter des clauses et des exclusions à votre contrat en cas de sinistres liés aux travaux effectués ou à un vol du matériel de chantier.

La responsabilité civile pour les dommages aux tiers

Si vous causez un dommage à autrui durant les travaux, c’est bien l’assurance responsabilité civile de votre assurance habitation qui interviendra pour l’indemniser.

Vous fragilisez le mur de votre voisin en perçant un trou dedans ? Vous blessez par inadvertance un ouvrier avec un outil ? Vos travaux de plomberie ont endommagé la tuyauterie et votre voisin a une fuite ? Dans ces cas-là, votre garantie responsabilité civile couvrira les dommages subis par les tiers.

La garantie dommages

La garantie dommages interviendra, quant à elle, pour tous les dommages matériels subis dans votre logement durant les travaux.

Dégâts des eaux, vol, incendie, bris de glace, etc. : tous ces risques seront donc couverts à ce titre par votre assurance habitation durant la réalisation de vos travaux.

Bien vérifier les exclusions de son contrat

Dans tous les cas, pensez bien à contacter votre assureur afin de vérifier votre niveau de couverture. En effet, des exclusions ou des changements au niveau du fonctionnement des garanties peuvent être précisées en cas de travaux.

Si c’est le cas, vous pouvez demander à votre assureur d’adapter les clauses ou bien de souscrire une extension de garantie afin d’étendre la protection de vos biens mobiliers contre les altérations et la casse, par exemple.

Adapter son contrat après des travaux importants

Vous venez de finir de gros travaux ? N’oubliez pas de contacter, sous 15 jours, votre assureur pour le prévenir et adapter votre contrat multirisque habitation à vos nouveaux besoins.

Installation d’équipements spécifiques ou de nouveaux mobiliers, ajout d’une nouvelle pièce, création d’une extension, etc. Communiquez la nouvelle superficie de votre logement et/ou augmentez le montant de votre capital mobilier si cela est nécessaire.

En effet, ces changements peuvent aggraver le risque couvert par votre contrat et donc augmenter votre cotisation actuelle. Déclarez donc bien tous les changements réalisés afin de ne pas avoir de mauvaises surprises en cas de sinistre !

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Les autres assurances utiles pendant des travaux

Le saviez-vous ? Votre contrat d’assurance multirisque habitation ne couvre pas tous les évènements pendant les travaux ! Pas de panique, voici une liste des autres assurances que vous pouvez ou devez souscrire en complément et qui prennent le relais :

  • L’assurance tous risques chantier :

Non obligatoire, l’assurance tous risques chantier (ou « TRC ») est fortement recommandée. En effet, elle permet de couvrir tous les dégâts matériels qui pourraient endommager une construction ou bien une rénovation jusqu’à sa livraison comme par exemple un défaut de construction, une négligence, un glissement de terrain, un incendie, etc.

  • L’assurance dommages-ouvrage :

Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour toutes les constructions neuves et pour les gros travaux de rénovation. Son but ? Couvrir pendant 10 ans le logement en cas de malfaçons sur la construction.

  • La garantie biennale :

Définie par l’article 1792-3 du Code Civil, la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre tous les éléments non couverts par la garantie décennale évoquée ci-dessus.

Non obligatoire mais fortement recommandée, elle indemnisera ainsi, pendant 2 ans après la réception des travaux, des dysfonctionnements liés à des appareils électriques livrés, de la plomberie apparente, etc.

  • La garantie décennale :

En complément de l’assurance dommages ouvrage, la garantie décennale est aussi obligatoire selon l’article L241-1 du Code des Assurances. De son côté, elle garantit pendant 10 ans tous les dommages dont la gravité menace le bien immobilier en tant que tel.

  • La garantie de parfait achèvement :

Tous les dommages apparents et tous les désordres signalés au cours de l’année qui suit la réception des travaux seront considérés comme un vice de construction. La garantie de parfait achèvement servira donc à indemniser les dommages subis pendant l’année qui suit la fin des travaux.

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