À l’origine de fortes consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. Afin d’accélérer cette dernière, plusieurs réglementations énergétiques ont été mises en place. Elles visent à améliorer les performances énergétiques des bâtiments et à garantir une exploitation plus durable.
Les enjeux de la réglementation énergétique des bâtiments
Le secteur du bâtiment représente une part considérable de la consommation d’énergie en France, atteignant près de 40 % de l’énergie finale consommée. Cette consommation importante génère également environ 25 % des émissions nationales de CO2, ce qui en fait un enjeu majeur pour atteindre les objectifs de neutralité carbone fixés pour 2050.
Réduction de la consommation énergétique
Pour limiter les impacts négatifs, des réglementations ont été mises en place afin d’encourager les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Elles imposent des normes strictes et des objectifs progressifs de réduction des consommations énergétiques.
Promotion des énergies renouvelables
Les nouvelles législations favorisent l’intégration des énergies renouvelables dans les infrastructures. L’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’autres dispositifs écologiques devient une solution incontournable.
Optimisation des coûts d’exploitation
En plus de contribuer à la préservation de l’environnement, ces mesures permettent de réduire les coûts d’exploitation pour les propriétaires et exploitants. Une meilleure gestion énergétique entraîne des économies substantielles sur le long terme.
Le Décret Tertiaire : une obligation de réduction des consommations
L’objectif du Décret Tertiaire, issu de la loi ELAN de 2018, est de contraindre les propriétaires et exploitants de ces bâtiments à engager des actions concrètes pour diminuer leur impact énergétique.
Objectifs de réduction
Il impose aux bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie, avec des paliers fixés à :
- 40 % d’ici 2030 ;
- 50 % en 2040 ;
- 60 % en 2050.
Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence choisie postérieurement à 2010.
Déclaration et suivi des performances
Pour assurer le suivi de ces objectifs, les exploitants doivent déclarer chaque année leurs consommations sur la plateforme OPERAT, mise en place par l’ADEME. Cette déclaration permet de vérifier la conformité des bâtiments et d’adapter les stratégies d’optimisation énergétique en fonction des résultats obtenus.
Le Décret BACS : obligation d’installation de systèmes de gestion énergétique
Objectifs du décret
Entré en vigueur en 2021, le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans certains bâtiments. Sont concernés, les bâtiments tertiaires dotés de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation d’une puissance cumulée supérieure à 290 kW. L’objectif est d’optimiser la gestion énergétique et de réduire les consommations superflues.
Échéances et mise en conformité
Les propriétaires avaient jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2025 pour se conformer à cette obligation. Ce dispositif permet non seulement une surveillance précise des équipements énergétiques, mais aussi une régulation en temps réel, assurant ainsi une amélioration des performances énergétiques et un meilleur confort pour les occupants.
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : un outil clé pour l’efficacité énergétique
La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) repose sur un système informatique permettant de centraliser et de piloter les différents équipements d’un bâtiment, tels que le chauffage, la climatisation, l’éclairage et la ventilation.
Avantages de la GTB
Ce système offre une vision globale de la consommation énergétique et permet d’optimiser l’utilisation des ressources en fonction des besoins réels. En assurant une surveillance en temps réel, la GTB contribue directement à la réduction des pertes d’énergie et s’intègre parfaitement aux exigences des décrets BACS et Tertiaire.
Intégration aux réglementations en vigueur
Son installation est un levier essentiel pour atteindre les objectifs de performance énergétique imposés par la réglementation, garantissant une gestion plus efficace et durable des bâtiments.
L’audit énergétique obligatoire pour certains bâtiments
L’audit énergétique consiste à analyser en profondeur la consommation d’énergie d’un bâtiment afin d’identifier les améliorations possibles. Il permet de dresser un état des lieux précis et de proposer des solutions adaptées à chaque structure.
Bâtiments concernés
Cet audit est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés et les bâtiments tertiaires de grande taille. Il est renouvelable tous les quatre ans afin de s’assurer de l’évolution des performances énergétiques et de l’efficacité des mesures mises en place.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes, incitant ainsi les exploitants à engager des actions correctives rapidement.
Subventions et aides pour la mise en conformité
Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Les CEE permettent aux propriétaires de bénéficier d’une aide financière pour la mise en place de travaux d’optimisation énergétique. Cette aide est financée par les fournisseurs d’énergie et permet de réduire considérablement le coût des investissements.
Aides de l’ADEME
L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose diverses subventions et accompagnements pour la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides peuvent couvrir une partie des frais liés aux études, aux équipements et aux travaux.
Contrats de Performance Énergétique (CPE)
Les CPE garantissent une réduction effective des consommations énergétiques avec un engagement de résultats. Ces contrats assurent que les économies d’énergie prévues seront bel et bien réalisées grâce à des actions spécifiques.
La réglementation énergétique pour un avenir plus durable
Les réglementations énergétiques des bâtiments sont essentielles pour réduire l’empreinte carbone et optimiser les coûts. Entre le Décret Tertiaire ou le Décret BACS, il est primordial pour les propriétaires et exploitants de s’adapter aux nouvelles obligations afin d’assurer la performance énergétique de leurs bâtiments. Grâce aux aides financières, aux technologies disponibles et à l’accompagnement d’experts comme advizeo, il est possible de mettre en place des solutions durables et efficaces pour un avenir plus respectueux de l’environnement.
