Vous êtes propriétaire et vous voulez vendre ou louer votre maison ou appartement ? Sachez que la législation encadre sérieusement la vente des biens immobiliers, alors depuis le 1er novembre 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être fourni pour la vente ou la location d’un logement. Depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique doit être mentionné dans toutes les annonces immobilières.
Sommaire :
- – Qu’est-ce qu’un DPE ?
- – Quel est l’intérêt du DPE ?
- – Comment réaliser un DPE ?
- – Qui peut réaliser un DPE ?
- – Les grands types d’information d’un DPE
- – Quand le DPE n’est-il pas obligatoire ?
- – Tableau durée des diagnostiques immobilier
- – Tableau des prix des diagnostiques immobilier
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique, dites DPE, est un outil créé pour comparer la consommation énergétique d’une maison, d’appartement ou d’un local commercial. Cet outil utilise une méthode de calcul similaire à tous les différents types de biens. Ce diagnostic est réalisé en France sur des biens immobiliers. C’est l’un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques. L’agence immobilière PropriLib nous indique que la durée de validité du diagnostic de performance énergétique ou DPE est de dix ans.
Une étiquette « énergie » indiquant la consommation énergétique à l’année du logement sur une échelle allant de A (consommation faible) à G (consommation importante)
L’étiquette « climat » : renseigne sur l’impact annuel de la consommation énergétique en termes d’émissions de gaz à effet de serre selon une échelle de A (émissions inférieures à 6 kilos d’équivalent carbone/m2) à G (émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent carbone/m2);
Quel est l’intérêt du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui informe à un potentiel acquéreur ou à un locataire de la consommation énergétique d’un bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE concerne tous les biens immobiliers : maisons individuelles, neuves, anciennes ou encore les appartements. Cependant, il existe certaines exceptions, la validité, le prix… Le diagnostic mentionne également des recommandations d’amélioration énergétique, non obligatoires à ce jour.
Ce rapport met en évidence les points faibles du logement et préconise une liste de travaux d’amélioration utiles afin de remédier aux défaillances thermiques du logement qui sont générales sur toutes les constructions réalisées avant l’application de la réglementation thermique RT 2012 en janvier 2013.
Comment réaliser un DPE ?
Comment se déroule un diagnostic de performance énergétique ? Le DPE prend la forme d’une visite sur le site du logement. A l’arrivée du diagnostiqueur, le propriétaire doit, dans la mesure du possible, lui remettre les différents relevés de consommation énergétique de son logement.
Il existe deux méthodes d’estimation de la Performance Énergétique d’un bâtiment :
DPE terrain ou méthode conventionnelle :
Le DPE terrain dite méthode conventionnelle consiste à un relevé détaillé in situ, des principales données techniques du bâtiment : son isolation, ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.
Le DPE conventionnel (3CL) ne tient pas compte de l’éclairage et des consommations domestiques (télévision, électroménager …) contrairement à la méthode dite sur factures. Contrairement à la méthode dite sur factures.
Méthode des factures :
Méthode utilisée sur les bâtiments construits avant 1948 ou avec un système de chauffage/Eau chaude sanitaire collectif. Le technicien aura besoin des 3 dernières années de charges ou de factures d’ Énergie utilisées pour le chauffage et l’eau chaude. Les charges à nous transmettre doivent faire apparaître cette consommation d’énergie dans une unité de mesure d’énergie (le KWh pour l’électricité ou le gaz…) ou dans une unité de volume ou de masse (exemple : litre « L » ou mètre cube « m3 » …)
Attention ! Le diagnostiqueur ne choisit pas librement la méthode à utiliser. En effet, il établit par défaut son diagnostic sur la base de la méthode 3CL. Si et seulement si cette 1ère méthode de calcul n’est pas possible eu égard aux caractéristiques du bâtiment, il a recours à la méthode sur factures. C’est cette 2nde méthode qui peut donner lieu à un DPE vierge.
Le DPE vente a évolué en 2021, la méthode des factures va disparaître.
Qui peut réaliser un DPE ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. En plus de cela, il devra aussi bénéficier d’une assurance professionnelle, en rapport direct avec cette activité bien particulière qu’est la pratique du DPE. Cependant, C’est le propriétaire qui fait établir le DPE, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
Les grands types d’information d’un DPE
Pour être valide, le DPE doit contenir 4 grands types d’informations :
– La description du logement ou bâtiment sur sa performance énergétique au travers de son chauffage, sa climatisation, sa production d’eau chaude sanitaire, ses équipements de refroidissement et de ventilation.
– Les deux étiquettes « énergie » et « climat »
– Des recommandations précises sur les mesures les plus efficaces pour améliorer la performance énergétique
– Un relevé détaillé et exhaustif des données utilisées pour le calcul du DPE (depuis le 1er Janvier 2012)
Le diagnostiqueur calculera le DPE sur la base de 60 critères et pourra indiquer selon les cas, tantôt la quantité d’énergie réellement consommée tantôt une estimation de cette consommation.
Quand le DPE n’est-il pas obligatoire ?
Le DPE pour les résidences secondaires de type maison individuelle de moins de 50 m2 n’est pas obligatoire. Le DPE n’est pas obligatoire pour tous les logements qui ne possèdent pas de système de chauffage fixe ou sont équipés d’une cheminée à foyer ouvert.
Tableau durée des diagnostiques immobilier
Tableau des prix des diagnostiques immobilier
