Les travaux de rénovation énergétique permettent de réaliser des économies d’énergie mais aussi d’améliorer le confort de vie des habitants et d’augmenter la plus-value des biens immobiliers de la copropriété. Mais que comprennent les travaux de rénovation énergétique ? Qui paie et comment les financer ? On fait le point dans cet article.
Travaux de rénovation énergétique : qu’est-ce que c’est ?
Les travaux de rénovation énergétique sont une bonne façon d’améliorer la performance énergétique de votre logement ou de votre copropriété mais également de réaliser des économies d’énergie et d’augmenter la plus-value de votre bien immobilier.
Concrètement, il existe quatre types de travaux de rénovation énergétique :
- L’isolation ;
- Le chauffage ;
- La régulation du chauffage ;
- La ventilation.
Il est possible de réaliser des travaux de rénovation énergétique à l’échelle de votre logement ou bien à l’échelle de votre copropriété. Nous vous recommandons toutefois cette dernière option car même si le coût sera plus important, tous les copropriétaires participeront à ces frais et l’optimisation énergétique sera plus avantageuse pour l’ensemble des résidents.
Qui paie les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
Tout dépend des travaux engagés. Si vous décidez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique uniquement dans votre logement individuel, vous devrez assumer seul les frais liés à ces derniers.
En revanche, si les travaux sont réalisés à l’échelle de la copropriété, tous les copropriétaires participeront au paiement des frais liés à ces travaux à la hauteur de leur quote-part des parties communes.
Bon à savoir : Les travaux de rénovation énergétique menés à l’échelle de la copropriété doivent être approuvés en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Une fois les travaux votés, c’est le syndic qui s’assure de leur bonne exécution. À noter que le syndic peut être professionnel ou non professionnel. Dans le cadre d’un syndic non professionnel, des solutions de gestion existent, à l’instar de Matera, pour accompagner les syndics bénévoles et coopératifs dans leur gestion de A à Z.
Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les aides auxquelles vous avez droit ?
Le gouvernement a récemment mis en place de nombreuses aides pour encourager les copropriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, que ce soit à l’échelle de leur logement individuel ou de leur immeuble. Nous vous détaillons tous les dispositifs ci-après.
Ma Prime Rénov’
Ma Prime Rénov’ est un dispositif d’aide mis en place par l’État, en remplacement du Crédit d’Impôt (CIT) et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Généralisée en octobre 2020, Ma Prime Rénov’ s’applique tout aussi bien aux travaux menés à l’échelle du logement individuel qu’à l’échelle de la copropriété.
Ma Prime Rénov’ permet de rembourser jusqu’à 90% des travaux de rénovation énergétique, avec des bonus allant jusqu’à 3 000€ par logement. Le montant de l’aide est défini en fonction d’un barème comprenant le montant de vos revenus et les travaux engagés.
Toutefois, pour en profiter, vous devez remplir certaines conditions :
- Votre logement doit être votre résidence principale, c’est-à-dire habité au moins huit mois dans l’année ;
- Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35% ;
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)
Vous pouvez également financer vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est compris entre 7 000 et 30 000€ et varie en fonction des travaux financés. Il peut être utilisé soit pour des travaux réalisés dans votre logement individuel soit dans la copropriété.
Vous pouvez également souscrire un prêt collectif si des travaux sont entrepris au niveau de la copropriété. Dans ce cas, le prêt doit être approuvé en assemblée générale et au moins deux copropriétaires doivent y souscrire. À noter qu’il n’existe pas de clause de solidarité de remboursement des mensualités entre les copropriétaires.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide qui permet aux ménages les plus modestes d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Comme le chèque énergie est attribué en fonction de vos ressources, il vous suffit d’effectuer votre déclaration d’impôts pour en bénéficier.
Attention ! Vous devez faire réaliser vos travaux de rénovation énergétique par un professionnel labellisé RGE pour être éligible au chèque énergie.
Le certificat d’économie d’énergie
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie à encourager les travaux de rénovation énergétique en proposant des aides financières telles que des primes, des bons d’achat, des aides financières, etc.
Pour bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE), les travaux doivent permettre l’amélioration de la performance énergétique du logement ou de l’immeuble.
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation énergétique cités plus haut bénéficient d’une TVA à 5,5% pour les fournitures et les matières premières.