Volets roulants et crédits d’impôts : en savoir plus

par Tristan

La réalisation de certains travaux de rénovation à l’intérieur de votre logement vous apporte divers avantages à l’exception de votre confort, votre sécurité et certains aspects esthétiques. Si certaines conditions confirment l’éligibilité de votre situation, vous pouvez déduire une partie de vos dépenses de votre impôt sur le revenu.

Dans ce contexte, les volets roulants, élément essentiel contribuant à la déduction d’une partie de vos dépenses, servent à réduire la consommation énergétique de votre habitat. Or, est-ce que tous les volets roulants sont éligibles à une réduction ou un crédit d’impôt ? Quelles sont les conditions particulières qui décident par rapport à l’obtention ou la privation du crédit d’impôt ? Quels sont les types d’aides disponibles pour aider au financement de projets au sein de vos habitats ?

volet roulant devant la fenêtre d'une maison

Comment profiter d’une déduction d’impôts avec un volet roulant ? 

Si vous êtes sur le point d’acheter ou d’installer un volet roulant, ne pensez pas à la possibilité de déduction d’impôts puisque celle-ci est supprimée. La suppression du CITE ( crédit d’impôt transition énergétique ) laisse le libre cours au dispositif Ma Prime Rénov. Celle-ci constitue une aide versée dont le montant mobilisable est proportionnel par rapport à votre revenu.

Il faut savoir, également, que ce dispositif est à la portée des propriétaires et des copropriétaires. Il vise à financer les dépenses destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre habitat. Ces tâches ne se font que de la part des entreprises labellisées RGE. Si vous cherchez à opter pour une prime, sachez bien que son montant dépend des matériaux et des équipements éligibles avec un montant supérieur de 20 000€ pour un seul habitat et au maximum durant 5 ans. 

La déduction des volets roulants des impôts

Depuis 2021, bénéficier d’une déduction de vos volets roulants des impôts est impossible. Or, le crédit d’impôt pour l’installation de volets roulants est possible dans le cas des travaux pour un logement de personnes âgées ou handicapées. Le taux du crédit d’impôt augmente jusqu’à 25% du montant des dépenses et il ne dépasse pas les 5000€ pour une personne et le double pour un couple. Cet avantage est destiné à ceux qui achètent ou posent des volets roulants électriques ainsi qu’à ceux qui procèdent à la motorisation de leurs volets. 

Quant à la TVA écologique ( TVA à 5,5% ), elle concerne la pose des volets roulants isolants. Pour profiter de cette réduction, votre volet roulant isolant doit respecter certaines conditions : installé par un artisan RGE, dans une construction de moins de 2 ans et il doit respecter la performance R=0,22 m2.K/W. 

Enfin, il existe deux types d’aides : aides privées ( CEE : Certificats d’Économies d’Énergies ) et aides régionales ( MaPrime Rénov qui remplace la CITÉ “Crédit d’Impôt transition énergétique” ).   

deux volets roulants sur deux fenêtres de maison

Les conditions nécessaires pour profiter de l’aide Habiter Mieux Sérénité 

Les aides préservées pour vous aider dans les travaux de vos habitats se diversifient. Ce qui détermine le choix de votre aide ( en cas d’éligibilité ), ce sont les propres conditions de votre volet ( matériau ) et de votre construction. Dans ce contexte, afin de profiter de l’aide Habiter Mieux Sérénité, vous devez valider ces critères : 

  • Être propriétaire de son habitat
  • Si le cas est une résidence, il faut qu’elle soit une résidence principale.
  • Votre habitat dépasse les 15 ans.
  • Vous n’étiez pas bénéficiaire d’un éco-prêt à taux zéro ou acquis de logement HLM pendant les 5 années précédentes.
  • Vous respectez les plafonds de ressources financières permettant de profiter de ces aides.   

Si ces conditions sont confirmées dans votre cas, vous pouvez bénéficier de votre aide.     

Les aides de l’Anah 

L’Anah a déposé un dispositif nommé “ Habiter mieux “ ayant pour but d’ajouter une aide financière à ceux qui ont des revenus modestes ou réduits. Cette aide oscille entre un pourcentage de 35 à 50 % de vos dépenses en travaux. Le plafond est à 30 000€ et le gain énergétique est à 35%.     

L’éligibilité à ces aides peut-elle dépendre de la marque du volet ? 

Certes, l’éligibilité aux aides ne dépend pas de la marque de votre volet roulant. Mais, elle dépend du matériau de votre produit et de ses capacités en performance d’isolation. Quand vous allez contacter une entreprise spécialisée dans ce domaine, elle va vous orienter correctement.  
En somme, les volets roulants peuvent vous permettre de profiter de certaines autres aides si votre cas le permet. Ceci dépend du matériau de votre volet et de certaines conditions qui doivent être présentes au niveau de votre habitat. Ces petits détails décident de votre éligibilité à n’importe quelle aide ( régionale ou privée ). Pour savoir le maximum sur les conditions d’éligibilité selon votre propre cas, rejoignez des spécialistes dans le domaine pour répondre à toutes vos questions à ce propos.

À quoi sert la réduction d’impôts pour les particuliers ?

En France, on dénombre plus de 450 dispositifs permettant à un particulier de réduire ses impôts. La plupart d’entre eux nécessitent un investissement préalable pour en bénéficier, tandis que d’autres sont des aides fournies par l’administration fiscale (comme l’aide de l’URSSAF qui prend en charge 50 % du montant d’une prestation de ménage à domicile). 

Afin de mieux comprendre les avantages fiscaux disponibles de manière tout à fait légale en France, il est nécessaire de bien faire la différence entre déduction fiscale, réduction d’impôt et crédit d’impôt :

  • la déduction fiscale est une somme retirée de votre revenu imposable (une déduction des frais professionnels de votre salaire, ou une déduction de pension alimentaire de votre revenu global) ;
  • le crédit d’impôt est une somme déduite directement du montant de l’impôt. C’est par exemple le cas de dépenses dans certains équipements économes en énergie pour l’habitation principale (crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE). Contrairement à la réduction d’impôt, le surplus (ou la totalité) d’un crédit d’impôt donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques ;
  • une réduction d’impôt est également soustraite du montant de l’impôt, et ne s’applique que dans le cas où vous êtes imposable. Illustrons ce cas de figure avec la loi Pinel, qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 21 % du montant investi répartis sur 6 à 12 ans.

Comment savoir si vous êtes éligible à un dispositif de réduction d’impôts ? De nombreux guides sont disponibles gratuitement pour vous informer. L’administration fiscale vous donne également quelques pistes sur les lois en vigueur. Pour obtenir des recommandations et des conseils personnalisés, vous pouvez utiliser des outils gratuits. Simulez vos droits à la réduction d’impôt en quelques clics.  

Comment bénéficier d’un crédit d’impôt ?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut remplir certaines cases spécifiques lors de la déclaration de revenus en mai. En général, les crédits d’impôt figurent sur le formulaire 2042RICI (en annexe de la déclaration). Si comme de nombreux français, vous remplissez votre déclaration sur internet, il vous faudra cocher la case « crédit d’impôt » à l’étape 3 pour avoir débloquer l’accès aux cases concernées.
Sans action de votre part, le crédit d’impôt ne pourra pas être déduit de la somme demandée par le Fisc.

Que se passe-t-il si vous avez droit à une réduction d’impôt et un crédit d’impôt en même temps ?

Il est plus intéressant que la réduction soit soustraite en priorité avant le crédit, car elle n’est pas restituée si l’impôt est égal à 0€. Le service de vérification des impôts s’occupe d’imputer les réductions en premier lieu, vous n’avez donc pas de soucis à vous faire si vous remplissez correctement votre déclaration.

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