Les échéances du DPE : la rénovation énergétique devient incontournable en location et gestion

par batiste

Le diagnostic de performances énergétiques ou DPE est un document essentiel. Les préoccupations écologiques et énergétiques dans les années 2000 font naître le DPE. Ce dernier devient obligatoire en 2006 pour toute vente d’un bien immobilier. Depuis sa création, les obligations liées au DPE n’ont eu de cesse d’évoluer. Cela, dans un objectif de sobriété énergétique et d’empreinte environnementale faible de l’immobilier français.

Des travaux sont à entreprendre, afin d’améliorer le parc immobilier français en faveur de la qualité de vie et de l’environnement.

Qu’est-ce que le DPE ? 

Le DPE permet d’estimer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet d’un logement. Il concerne les biens situés en France métropolitaine et doit être remis avec un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur ou locataire du bien. Si le DPE n’est pas conforme à la réglementation, des sanctions sont prévues. 

Seuls les diagnostiqueurs professionnels certifiés sont en mesure de réaliser les DPE. Ils doivent suivre une méthode spécifique.
Le Service Public met à votre disposition un annuaire des diagnostiqueurs

Avec une échelle de A – vert à G – rouge, le DPE permet de se rendre compte de l’impact environnemental que peut avoir le bien. Aujourd’hui, l’objectif est que tous les DPE des logements français soient classés A ou B.

Les enjeux économiques et écologiques de la sobriété énergétique 

En août 2021, le Parlement a officiellement adopté la loi Climat et Résilience visant à mettre l’écologie au centre des préoccupations des Français. Celle-ci vise donc à atteindre une certaine sobriété énergétique. Cette dernière concerne toute la population française, et même mondiale à plusieurs niveaux, dont les enjeux sont notamment écologiques et économiques. 

Enjeux écologiques 

Nul ne peut ignorer le changement climatique, d’autant plus depuis ce juillet 2022. Trois vagues de chaleurs caniculaires, sécheresses, incendies ont touché la France. En effet, depuis la révolution industrielle, il y a un emballement climatique qui engendre ces phénomènes parmi tant d’autres. 

Des actions doivent être entreprises. La loi Climat et Résilience, notamment, encadrent certaines de ces actions pour s’assurer des avancées à tous les niveaux. 

Enjeux économiques 

Les énergies fossiles deviennent de plus en plus rares et leurs coûts augmentent. L’heure est aux économies : consommer moins pour payer moins. Un consommation raisonnée en maintenant un niveau de confort implique des logements isolés. La rénovation énergétique, l’isolation thermique sont primordiales pour être en conformité avec les réglementations, mais également pour limiter voire supprimer la précarité énergétique. 

Des logements en location avec un DPE au vert d’ici 2050  

L’application de l’ordonnance du 29 juillet 2022 à la loi Climat et Résilience prévoit un échéancier lié au DPE, pour les logements à vendre et à louer.
Concentrons-nous sur l’échéancier des biens en location. 

Les professionnels en immobilier assurant la location, mais également la gestion du bien doivent être au fait de cet échéancier. Ils devront conseiller leurs clients propriétaires, car ceux-ci sont grandement concernés par ces étapes clés. 

Des mesures fortes dès 2022 

Dès le 25 août 2022, la loi Climat et Résilience prévoit un gel des loyers pour tout logement ayant un DPE F et G. En cohérence avec la notion de passoire énergétique introduite en 2021, les logements énergivores et polluants devront être rénovés si les propriétaires souhaitent continuer à réviser le loyer. 

De plus, les logements notés G au DPE, dont la consommation annuelle est supérieure à 450 kWh/ m2 en énergie finale seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2023. Les travaux vont devenir de plus en plus incontournables pour les propriétaires bailleurs de ces logements, puisque en janvier 2025, tous les logements avec un DPE G seront interdits à la location. 

Ensuite, en janvier 2028, les logements notés F seront à leur tour interdits à la location, suivis des biens notés E en janvier 2034. L’objectif final : tous les logements ont un DPE au vert (A ou B) en janvier 2050. 

La fin des DPE ancienne version 

En parallèle, l’ancienne version du DPE ne sera plus utilisée à partir de début 2023. Les DPE réalisés avec cette ancienne version ne seront plus valides à compter de fin décembre 2024. 

Ainsi, selon un décret du 17 décembre 2020, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 restent valables jusqu’au 31 décembre 2022. Pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, les DPE sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

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