Logement : les nouvelles obligations pour les propriétaires en 2022

par batiste

Comme tous les ans, de nouvelles réglementations sont entrées en vigueur à l’aube de la nouvelle année. Si vous êtes propriétaire, de nouvelles obligations concernent désormais votre assurance habitation, et viennent s’ajouter à de nouvelles normes énergétiques.

Propriétaire 2022 : ce qui change pour votre assurance emprunteur

L’assurance emprunteur va permettre aux banques d’avoir une garantie dans le cas où la personne ayant contracté un prêt ne peut le rembourser suite à un sinistre. Dans cette situation, l’assurance se porte garant pour rembourser les frais.

Évidemment cette assurance à un coût, elle dépend de votre profil, du type de prêt que vous allez contracter ainsi que la banque que vous choisissez. Ainsi, tous les mois vous cotisez à une certaine hauteur afin de bénéficier de cette assurance.

Il faut également savoir que cette assurance permet de protéger également vos proches. En cas de décès avant d’avoir pu rembourser un prêt, cette assurance prend en charge les frais des mois restants afin d’éviter cette charge financière à vos proches.

Vers la libéralisation totale de l’assurance emprunteur ?

maison assurance habitation

Bien que n’étant pas encore adoptée au Sénat, le projet de loi concernant la résiliation infra-annuelle de son assurance emprunteur est en bonne voie d’être appliqué courant 2022. Cette loi permettrait de mettre en concurrence votre contrat d’assurance de prêt à tout moment. Cela permettrait aux ménages français de faire des économies, tout en bénéficiant d’une plus large marge de manœuvre pour négocier leur contrat d’assurance. En effet, jusque-là, un propriétaire immobilier ne peut changer d’assurance qu’une fois par an et ce seulement après la première année de votre contrat, sous réserve d’un préavis de 15 jours.

L’assurance habitation toujours recommandée en 2022

Bien que non obligatoire pour un propriétaire immobilier en 2022, l’assurance habitation est toutefois une garantie nécessaire contre tout risque pouvant survenir dans un logement (incendie, explosion, dégâts des eaux, …). Bien qu’il n’y ait pas réellement de différence entre les différents assureurs, qui proposent tous les mêmes assurances dites de base, il vous est possible de souscrire une assurance habitation plus adaptée à votre situation personnelle. Pour cela, n’hésitez pas à souscrire à une assurance habitation en ligne : ainsi, vous serez guidé tout au long de votre choix, et trouverez sans peine la solution idéale pour assurer votre bien immobilier.

Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour comparer les différentes assurances habitation disponibles sur le marché :

  • le montant des cotisations, ainsi que celui des franchises ;
  • les garanties inhérentes au contrat ;
  • les exclusions de garanties ;
  • les plafonds de remboursement ;
  • les détails de carence.
signature contrat assurance habitation

En tant que propriétaire, occupant ou non-occupant, il vous est conseillé d’assurer votre bien. Si vous êtes propriétaire non-occupant, cela vous permettra par exemple d’assurer votre responsabilité civile et de couvrir les risques non pris en charge par l’assurance (obligatoire) de vos locataires. En souscrivant une garantie loyer impayés (GLI), vous vous armez enfin contre les possibles défauts de paiement de la part de vos locataires.

De nouvelles obligations énergétiques

Entrée en vigueur de la RE2020

Les assurances ne sont pas les seuls changements intervenus avec le début de cette nouvelle année 2022 : ainsi, la RE2022 est enfin entrée en vigueur, remplaçant par là celle mise en place en 2012. Ces nouvelles mesures énergétiques concernent les bâtiments neufs (qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement), et ont pour but d’améliorer les performances énergétiques du parc immobilier français. Dès le 1er septembre 2022, pour toute mise en vente de votre bien, il vous sera obligatoire de réaliser un audit énergétique. Ce dernier a pour but de lutter contre les passoires thermiques. Pour rendre votre bien immobilier moins énergivore, de nombreuses aides financières sont maintenues, telles que MaPrimeRénov’ : elles vous aident à effectuer la rénovation énergétique de votre bien à moindres frais !

Si, en 2022, vous êtes toujours propriétaire d’une passoire thermique (bien immobilier classé F ou G par le DPE), les loyers de votre logement ne pourront plus être augmentés dès août 2022. En 2025, ces logements ne pourront plus être mis en location.

Le chauffage au gaz, c’est fini !

Depuis le 1er janvier 2022, il ne vous est plus possible d’installer une chaudière à fioul neuve dans votre bien. Vous pouvez bien entendu conserver l’usage de votre chaudière à fioul d’ores et déjà existence, si tant est qu’elle soit en bon état de marche.

De même, le chauffage au gaz dans les logements neufs est interdit, dans le cadre la réglementation RE2020.

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