Un chantier est souvent exposé à des dommages et sinistres potentiels. Lorsqu’il s’agit de construire ou de rénover un bâtiment, le professionnel chargé des travaux doit souscrire à une assurance travaux, communément appelée assurance dommages-ouvrage.
À qui s’adresse ce type d’assurance ? Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance travaux ? Quelles sont les garanties couvertes ? Comment s’y souscrire ? Vous trouverez les réponses à toutes vos interrogations dans les lignes suivantes.
Assurance travaux : pour qui ?
Qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un constructeur immobilier, toutes personnes intervenant sur un chantier de travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de logement doivent souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Il s’agit d’une obligation légale, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Concrètement, l’assurance travaux s’adresse spécifiquement au maître d’ouvrage ou à son commanditaire. Comme stipulé dans l’article L242-1 du code des assurances, ces professionnels sont tenus de souscrire à une assurance travaux bien avant le début du chantier. Cette mesure permet de garantir l’indemnisation totale en cas de dommages ou défaillances d’un ou plusieurs éléments du bâtiment. Et ce, pendant 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Quelles sont les garanties de l’assurance travaux ?
La souscription à une assurance travaux implique bien évidemment la connaissance des obligations légales à respecter. Dans le détail, il s’agit de mettre en exergue les garanties de réparation des dommages qui pourraient compromettre la solidité ou l’habitabilité du bâtiment.
Une entreprise de construction peut proposer des assurances variées en fonction de l’ampleur des travaux. En principe, on distingue 3 garanties :
- La garantie de parfait achèvement: elle est souscrite par l’entreprise et doit couvrir les dommages pendant 1 an suivant la réception des travaux.
- La garantie décennale: elle est également souscrite par l’entreprise de construction et doit couvrir les dommages qui portent atteinte à la solidité et à l’habitabilité du bâtiment pendant 10 ans
L’assurance travaux est-elle obligatoire ?
Compte tenu de l’ampleur des travaux d’une construction neuve, de rénovation ou de réhabilitation de bâtiment et conformément à la Loi Spinetta, toutes entreprises spécialisées en construction doivent souscrire une assurance travaux. Il en va de même pour les particuliers agissant sur le chantier en tant que maître d’œuvre.
Cela est d’autant plus nécessaire pour ce dernier qui bénéficiera d’un remboursement total des travaux de réparation en cas de sinistres survenus au cours des travaux et couverts par la garantie décennale de l’entrepreneur.
Concrètement, un particulier qui souscrit à une assurance dommages-ouvrage se verra octroyé un préfinancement rapide de réparation des dommages. Et ce, bien avant que le constructeur ne soit reconnu responsable des malfaçons pouvant survenir. Si l’entrepreneur venait à rencontrer des problèmes de financement, c’est l’assurance travaux qui se chargera d’assister l’assuré dans toutes les démarches de réparation des dommages.
Où souscrire une assurance travaux ?
Les contrats d’assurances travaux peuvent être proposés par des établissements bancaires ou des courtiers en ligne spécialisés en assurance travaux. Avec la première option, vous avez le choix entre les banques traditionnelles et les banques en ligne. Du moment que celles-ci disposent d’une offre de crédit travaux, vous pourrez y souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour profiter de tarifs attractifs avec des conditions plus souples, les banques en ligne se présentent comme une alternative intéressante. Parmi celles-ci, on retrouve BforBank, Hello Bank ou encore Orange Bank. Cette dernière propose actuellement un prêt travaux à partir de 10000€, remboursable entre 12 et 60 mois, avec un TAEG fixe de 2,40%. N’hésitez pas à suivre ce lien pour parcourir les avis clients Orange Bank.
Comment souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ?
Les démarches de souscription d’une assurance dommages-ouvrage sont plus ou moins complexes selon l’organisme choisi. Si vous optez pour un courtier en ligne ou une banque en ligne, les étapes sont plus simples à réaliser et plus rapides :
- Demander un devis
- Envoyer le dossier
- Attendre l’accord de l’assureur
- Recevoir l’attestation
Ces démarches ne sont pas figées et peuvent légèrement varier selon l’assureur. N’hésitez pas à consulter un comparateur d’assurances travaux en ligne pour trouver la meilleure offre.