À l’heure d’une transition écologique de grande envergure, la loi Climat est un réel symbole de ce nouveau départ. Celle-ci a été pensée durant la convention citoyenne pour le climat en octobre 2019. Le texte de loi a été finalement adopté deux ans plus tard le 24 août 2021. Nous faisons aujourd’hui le point avec vous sur les changements à venir pour le secteur de l’immobilier neuf.
De quoi traite la loi Climat ?
La loi Climat est considérée comme majeure du quinquennat puisque l’écologie fait partie des grands enjeux actuellement. La loi du 22 août 2021 porte donc sur le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette loi Climat traite un sujet écologique relativement large visant les particuliers mais également les professionnels afin de les sensibiliser sur le sujet. Un accompagnement couplé à des sanctions si non-respect a été mise en place comme par exemple l’interdiction des chauffages sur les terrasses extérieures.
Malgré le fait que cette loi reste large, des changements sont à prévoir pour le secteur de l’immobilier. Le premier exemple, sont les nouvelles obligations d’informations qui doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2023 au plus tard.
Parmi les nouvelles mesures prises pour cette loi Climat, la notion de “recul du trait de côte” est une annonce majeure pour le secteur de l’immobilier puisque celle-ci prendra en compte l’ensemble des biens situés dans des zones à risque (zone menacée par la montée des eaux). Depuis quelques années, la montée des eaux a provoqué de nombreuses catastrophes et cette loi vise à prévenir de tels évènements avec un accès à l’information plus claire.
Un autre article de cette loi Climat (l’article 244) a permis de créer un nouveau droit à la préemption traitant en faveur des communes et/ou établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre. Cet article de loi permettra notamment de donner un droit d’acquisition pour des biens situés dans les zones à risques en adaptant le territoire au recul du retrait de la côte.
Des nouvelles contraintes pour les professionnels de l’immobilier ainsi que les futurs propriétaires qui auront l’obligation de rendre visible et accessible les informations liées aux risques encourus par le bien. Lors d’une publicité sur un bien situé dans une zone à risque, quel que soit le support utilisé, les prospects devront avoir accès aux informations concernant les risques. Le diagnostic des risques sera cependant, toujours annexé au contrat.
Des mesures importantes pour l’immobilier
L’immobilier étant un secteur très consommateur d’énergie, celui-ci s’est vu attribuer de nombreuses mesures avec l’instauration de la loi Climat. Or, afin de lutter contre le réchauffement climatique, de nombreux changements ont eu lieu.
Nous pouvons d’ores et déjà citer le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) qui sert d’évaluation pour les logements en donnant une note entre A et G. Concernant les logements ayant une note entre F et G, l’État souhaite prendre des mesures importantes afin d’améliorer la performance de ses logements considérés comme “passoires thermiques”. Ce nouveau DPE aura pour impact d’inciter les propriétaires à rénover leur logement si celui-ci ne possède pas une bonne note de performance énergétique et ainsi agir pour le bien-être collectif et les enjeux écologiques actuels.
Enfin, un calendrier spécial a été publié afin de prévoir les futures interdictions de mise en location, un gel des loyers etc, afin de limiter la production de gaz à effet de serre.
Tous ses changements ont pour objectifs principal de faire prendre conscience aux différents acteurs que la transition écologique est à l’ordre du moment et qu’il faut désormais agir.