Les documents indispensables en cas d’achat d’un bien immobilier

par batiste

Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves ? Vous avez un projet immobilier depuis de nombreuses années ? Dans le cas où vous comptez effectuer un achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un bureau par exemple, vous devrez obligatoirement constituer un dossier qui contient divers documents justificatifs indispensables.

Dans cet article, nous avons donc regroupé pour vous tous les documents à fournir pour un achat immobilier : des justificatifs d’identité, des documents concernant les modes de financement, etc. On fait le point.

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Les document concernant votre identité

Une carte d’identité ou un passeport

Tout d’abord, il est évidemment logique que votre dossier contient des justificatifs d’identité.

Il peut alors s’agir d’une copie de votre carte nationale d’identité (CNI) ou bien d’une copie de votre passeport.

Un justificatif de domicile

Dans le cas où votre adresse n’est pas la même que celle sur votre carte d’identité ou sur votre passeport (suite à un déménagement par exemple), vous devrez également joindre un justificatif de domicile à votre dossier.

De manière générale, les propriétaires ou les agences immobilières préfèrent que ce justificatif de domicile soit un avis d’imposition ou une facture d’énergie (plutôt qu’une facture téléphonique par exemple).

Un justificatif de votre situation familiale

Votre situation familiale (marié, en concubinage, célibataire, pacsé, etc.) peut avoir une influence sur votre achat immobilier. C’est pour cela que vous devez aussi ajouter un justificatif de votre situation familiale.

Il peut s’agit d’une photocopie

  • du livret de famille ; 
  • d’une attestation d’enregistrement ;
  • d’un pacte civil de solidarité (PACS) ;
  • de jugement de séparation.

Les autres documents à fournir

Enfin, toujours concernant vos documents prouvant votre identité et votre situation actuelle, vous devez également fournir la copie de ces 2 derniers :

  • les 2 derniers avis d’imposition ;
  • les 3 derniers bulletins de salaire de chacun des acheteurs.

Les documents concernant le mode de financement

Selon votre situation et la façon dont vous comptez payer votre bien immobilier, vous devrez alors fournir certains documents spécifiques justifiant de ce mode de paiement :

Vous pouvez donc fournir les modalités de votre emprunt (contenant le nom et l’adresse de la banque), le montant et le taux du prêt demandé ou obtenu, la copie des offres de prêts ou encore les modalités de votre apport personnel (héritage, épargne, etc.).

Si vous achetez votre nouveau bien immobilier grâce à la vente d’un autre bien immobilier mais que ce dernier n’est pas encore vendu, vous devrez aussi joindre la copie du titre de propriété et le compromis de vente de ce bien à votre dossier.

Tous ces documents servent notamment à prouver que vous avez la capacité de bien acheter ce bien immobilier.

Un autre document important : l’état hypothécaire

Définition et utilité

Dans le secteur de l’immobilier, un autre document très important est l’état hypothécaire. En effet, lors d’un achat immobilier, ce document vous procure différentes informations vous permettant d’acheter ce bien immobilier en toute sécurité.

L’état hypothécaire est un document juridique qui contient les renseignements utiles sur ce bien immobilier ou sur le patrimoine immobilier d’une personne.

Les informations présentes dans l’état hypothécaire

Ce document récapitule les différents changements qui ont affecté le bien au cours du temps :

  • Les changements de propriétaires ;
  • Les différentes garanties ;
  • Les servitudes (les détails de chaque vente, de donation, ou encore de création de servitude) avec les dates, les prix, etc… ;
  • Les hypothèques dont le bien fait l’objet ;
  • Etc.

Un état hypothécaire contient aussi d’autres renseignements comme un descriptif du bien immobilier, le numéro du lot et si le bâtiment fait partie d’un lotissement ou d’une copropriété, on trouve aussi des informations comme concernant le bâtiment en question, l’étage, les escaliers, la nature du lot, les tantièmes, etc.

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Comment se le procurer ?

Pour demander un état hypothécaire, vous devez vous adresser au SPF (service de publication foncière) s’occupant de votre commune. Pour trouver ses coordonnées, vous pouvez consulter l’annuaire des SPF en ligne.

Vous pouvez aussi demander un état hypothécaire directement en ligne. Dans ce cas, vous devrez disposer d’au moins d’une des informations suivantes :

  • L’identité du propriétaire (personne physique ou morale) ;
  • La référence cadastrale de la propriété.

Les travaux lors d’un achat immobilier

Acheter un bien immobilier en sachant que des travaux seront à réaliser par la suite peut être une bonne opportunité. Cela vous offre un avantage notable : le prix.

En effet, les biens avec travaux sont vendus moins chers que les autres en raison des coûts à engager pour les remettre en état d’habitation. Si vous êtes bricoleur, vous pourrez même réaliser d’autres économies en réalisant certains travaux vous-même.

Vous pouvez aussi vouloir réaliser des travaux même si le bien est déjà moderne et en très bon état : pour agrandir l’endroit, pour le mettre à votre goût, pour faire une plus-value…

Avant votre achat, n’hésitez pas faire évaluer le montant des travaux avant de signer le compromis de vente.

Pour réaliser certains travaux, vous devrez alors obtenir des documents et des autorisations spécifiques comme une déclaration préalable de travaux, un permis de construire, la permission de voirie, le permis de stationnement, etc.

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