La gestion administrative liée aux travaux de rénovation énergétique

par Tristan

L’exécution des travaux de rénovation permet de réaliser des économies durables d’énergie. Les primes énergies actuellement disponibles encouragent grandement les projets de rénovation énergétique. Pour bénéficier pleinement des avantages énergétiques et financiers, vous devez suivre les différentes étapes d’exécution et porter une attention particulière aux différentes démarches administratives nécessaires.

Les demandes d’autorisation

Lorsque les travaux de rénovation énergétique contribuent à modifier l’aspect extérieur du bâtiment (isolation extérieure, installation d’un système de chauffage, etc.), ils nécessitent une gestion administrative pointue et l’engagement de plusieurs démarches. Ainsi, vous devez d’abord déclarer et obtenir une autorisation officielle de la Mairie avant le démarrage des travaux. Le délai d’instruction pour cette demande est d’un mois. Cependant, si votre logement se trouve sur un site protégé ou s’il s’agit d’un monument historique, vous devrez faire également une demande de permis de construire.  

Dans le cas de l’installation d’un chauffe-eau solaire proche d’un lieu historique (église, bâtiment classé, etc.), votre demande sera soumise à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF). Si son avis est négatif, il vous revient de convaincre la mairie de l’intérêt de votre projet. Sur la base de vos arguments, la Mairie jugera si l’autorisation vous sera accordée ou non.

Toutefois, si ABF prend un avis de non-conformité, cet avis s’impose au maire. Pour le contester, il faudrait porter l’affaire devant un tribunal administratif.

En principe, ces opérations ne sont pas bien complexes à exécuter. En effet, la plupart des demandes se résument à remplir des formulaires accompagnés de pièces justificatives. Mais quand on les cumule, ces démarches administratives deviennent chronophages et on finit par s’y perdre. Il est alors nécessaire de solliciter l’assistance des professionnels de la gestion administrative pour l’exécution des travaux de rénovation.

La souscription à une assurance

Les chantiers sont source de sinistre, il est donc essentiel d’être bien assuré. En qualité de maître d’ouvrage, vous devez souscrire à l’assurance Dommage-ouvrage. Cette assurance devient obligatoire dès lors que les travaux portent sur la solidité de la maison (fondation, mur, plancher, toit) ou son habitabilité.

L’assurance Dommage-ouvrage garantit le remboursement ainsi que la réparation des dommages après la fin des travaux, et ce, sans devoir attendre une décision de justice. Toutefois, l’assurance ne peut être activée que si l’entreprise chargée des travaux détient l’assurance de responsabilité décennale.

L’assurance de responsabilité décennale garantit la prise en charge des réparations lorsque la responsabilité du professionnel est engagée. Les dommages dont il est question sont ceux qui entraînent la fragilité du bâtiment et le rendent inhabitable.

Quid des primes

Les travaux de rénovation énergétique coûtent cher et bien que ceux-ci permettent de faire des économies sur le long terme, le coût de l’investissement reste dur. Heureusement, il existe les primes d’énergie qui permettent d’alléger, voire d’annuler vos factures. 

La demande de prime d’énergie

Obtenir sa prime d’énergie requiert une grande discipline dans l’exécution des démarches administratives. Si vous ratez une étape du processus, il vous sera impossible de bénéficier d’une prime. Il est nécessaire de préparer votre dossier de demande de prime bien avant le début des travaux.

Les conditions d’éligibilité

Une fois votre demande faite, vous recevrez une Attestation sur l’honneur. Il s’agit d’un document composé de trois parties : A, B et C. La première partie vous renseigne sur les caractéristiques techniques (délais et éligibilité) à respecter lors de l’acquisition des nouveaux équipements. Le respect de ces exigences est indispensable pour la validation de votre dossier.

La partie B est un formulaire à remplir et concerne le bénéficiaire de l’installation. La partie C quant à elle, regroupe les informations relatives au professionnel chargé des travaux. L’artisan à qui vous confierez vos travaux de rénovation énergétique doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le dossier de fin des travaux

Pour finaliser votre demande, vous devez envoyer l’Attestation sur l’honneur complétée et signée, une copie de la facture de vos travaux et votre RIB. En fonction des travaux que vous avez entrepris, il faudra inclure dans votre dossier la certification du matériel utilisé ou la qualification de l’artisan. Pour réussir une demande de prime d’énergie, il est indispensable de tenir une bonne gestion administrative.

La gestion administrative est un service destiné de prime abord aux entreprises. Elle regroupe l’ensemble des formalités et tâches obligatoires pour être en conformité avec la loi. En clair, cela signifie, application des règles, déclaration administrative, suivi de dossier. Il peut être pertinent pour un maître d’ouvrage de recourir aux services d’assistance administrative, cela lui permet un gain de temps, d’efficacité et d’argent.

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